Cotisations pour l’exercice financier 2024-2025
La cotisation à l’ARSF est la part que doit payer un organisme réglementé en fonction des coûts prévus au budget de l’ARSF pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025.
Comme auparavant, le paiement de cotisation à l’ARSF de cet exercice financier couvre une période de 12 mois.
Calculs des cotisations par secteur
Pour en savoir plus sur les priorités sur lesquelles nous nous concentrons pour nos secteurs ainsi que sur la méthodologie utilisée pour le calcul des cotisations dans votre secteur, veuillez consulter la Règle 2022 – 001 Cotisations et droits de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, et vous reporter aux parties suivantes :
Secteur des caisses – Partie 3.1 (caisses populaires et credit unions)
Secteur des assurances – Partie 4.1
Secteur des prêts et fiducies – Partie 5.1
Secteur des régimes de retraite – Partie 7.1
Secteur des professionnels des finances - Partie 8.1
Foire aux questions
Généralités
Secteur des caisses
Secteur des assurances
Secteur des prêts et fiducies
Secteur des régimes de retraite
Planificateur financier et conseiller financier
Exemple de factures
Secteur des assurances
Secteur des credit unions et caisses populaires
Secteur des prêts et fiducies
Secteur des régimes de retraite
Coordonnées
Secteurs des assurances, des prêts et fiducies, des régimes de retraite, des caisses populaires et credit unions et des planificateurs financiers et conseillers financiers
Pour toute question supplémentaire:
Téléphone : 1 800 668-0128.
Courriel : [email protected]
Questions d’ordre général
Si vous avez des questions d’ordre général, veuillez appeler l’InfoCentre de l’ARSF :
Téléphone : 416 250 7250 ou 1 800 668-0128.