L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à protéger vos intérêts en tant que consommateur et à promouvoir votre confiance dans les services financiers en Ontario. Le Comité consultatif des consommateurs (le Comité) joue un rôle important pour aider l’ARSF à respecter cet engagement.

Il est composé de personnes issues du public. Elles sont sélectionnées par le biais d’un appel à candidatures. Pour un mandat de deux ans, avec la possibilité de le prolonger d’une année supplémentaire. 

Le Comité est un organe consultatif de l’ARSF et se réunit régulièrement avec le personnel de cette dernière. Il constitue ainsi une partie importante du processus d’engagement des parties prenantes de l’ARSF. Le Bureau de la protection des consommateurs gère et fournit des services de secrétariat et de soutien au Comité. 

Ce que fait le Comité : 

  •  il agit à titre d’organisme consultatif pour fournir des conseils selon les perspectives des consommateurs sur les questions et les changements stratégiques et réglementaires
  • il fournit des commentaires externes et une perspective/expérience personnelle sur les questions et les changements stratégiques et réglementaires
  • il détermine les sujets pertinents pour le mandat de l’ARSF qui pourraient bénéficier d’une politique, d’une sensibilisation ou d’une éducation auprès des consommateurs, que le Bureau de la protection des consommateurs pourrait examiner
  • il informe et aide le Bureau de la protection des consommateurs à mieux faire entendre la voix des consommateurs à l’ARSF en ce qui a trait à l’établissement de règles, aux initiatives stratégiques et réglementaires, à la planification des activités et à la protection des consommateurs

Membres du Comité

Les membres apportent une grande richesse de connaissances et d’expérience dans la représentation des intérêts des consommateurs en Ontario et au Canada. Ils représentent un échantillon de points de vue et d’antécédents provenant de l’ensemble du secteur des services financiers.

Voir la liste des membres du Comité.

Présentations de consultation

L’ARSF fait participer le Comité à des initiatives politiques et réglementaires sectorielles et intersectorielles. Les commentaires et les points de vue du Comité sont l’un des principaux moyens de faire entendre votre voix en tant que consommateur dans l’élaboration des politiques. Le Comité fournit ses commentaires et ses idées de différentes manières, notamment en soumettant des lettres de commentaires en réponse aux consultations réglementaires, en participant à des groupes de travail et en collaborant avec le personnel de l’ARSF sur certains projets politiques en dehors des réunions officielles.

Consultez les dernières réponses du Panel aux consultations.

Cadre de référence

Le Cadre de référence guide le Comité et ses membres dans l’exécution de leurs tâches.

Résumés des réunions

Le Comité se réunit jusqu’à six fois par an. L’ARSF publie un résumé de haut niveau de toutes les réunions du Comité. Vous pouvez les consulter ci-dessous.

Rapports annuels

Le Comité doit faire superviser la production d’un rapport annuel par le Bureau de protection des consommateurs, qui décrit ses principales activités pour l’année en question. Vous pouvez consulter tous les rapports annuels ci-dessous.