Membres du Comité
Laura Tamblyn Watts, présidente
Harold Geller
Harvey Naglie
Julie Kuzmic
Lucy Becker
Rhona DesRoches
Sharon Altman-Leamen
Zahir Dharsee
Anish Chopra
Kristian Bonn
Kristina Booi
Excusée :
Krysta Nesbitt
Personnel et présentateurs de l’ARSF présents
Glen Padassery, vice-président directeur, politiques et directeur général de la protection des consommateurs
Mark White, directeur général
Jordan Soloway, vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Judy Pfeifer, directrice générale, relations publiques
Stuart Wilkinson, directeur, Bureau de la protection des consommateurs (BPC)
Rhea Tubigan, conseillère principale, BPC
Fern Karsh, responsable technique principale, politiques, BPC
Jisha Sarwar, responsable technique principale, politiques, BPC
Francina Contreras Gómez, analyste stagiaire des politiques, BPC
Sharon Laurie, directrice, services des communications
Dan Miles, directeur, communications
Andrea Foy, chef, planificateurs financiers et conseillers financiers
Joel Gorlick, directeur, politiques - surveillance des pratiques de l’industrie
Hussein Lalani, responsable, politiques - principales activités de réglementation
Elissa Sinha, directrice, contentieux et application de la loi et avocate générale adjointe, services juridiques et application de la loi
Siddhartha Kalita, avocate, services juridiques et application de la loi
Chris Georgakopoulos, chef, caisses
Michele Anderson, responsable technique principale, politiques - caisses
Antoinette Leung, responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques
Jennie Hodgson, chef, surveillance des pratiques des courtiers en hypothèques
Rocca D’Angela, chef, courtiers en hypothèques
Résumé
- Le Comité consultatif a présenté un résumé de la rétroaction issue de la consultation sur l’Énoncé des priorités 2023-2024.
- Le Comité consultatif et l’ARSF ont passé en revue la campagne d’éducation des consommateurs et l’activité d’échange de l’ARSF.
- L’ARSF a demandé les avis du Comité consultatif sur l’efficacité et la transparence du régime de pénalités administratives monétaires de l’ARSF, et il a parlé de la ligne directrice connexe.
- Le Comité consultatif et l’ARSF ont discuté des évaluations du caractère adéquat de placements hypothécaires.
- L’ARSF a demandé au Comité consultatif sa rétroaction sur l’approche stratégique relevant du cadre de protection du titre des planificateurs financiers et conseillers financiers.
- Le Comité consultatif et l’ARSF ont discuté de la règle proposée pour les caisses relativement aux dépôts non réclamés.
- Le Comité consultatif et l’ARSF ont discuté du processus de recrutement des membres à venir et des modifications du mandat du Comité.
- L’ARSF a présenté un aperçu du rapport annuel 2022 du Comité consultatif des consommateurs.
Point 1 : Mot de bienvenue et introduction
- L’ARSF souhaite la bienvenue à tous les membres du Comité et donne un aperçu de l’ordre du jour.
- Le Comité consultatif approuve le résumé de la réunion précédente, tenue le 20 septembre 2022.
Point 2 : Consultation sur l’Énoncé des priorités
- La présidente du Comité consultatif donne un aperçu du document de consultation sur l’Énoncé des priorités, qui contient la rétroaction du Comité consultatif sur l’Énoncé des priorités pour 2023-2024.
Point 3 : Compte rendu sur les campagnes d’éducation des consommateurs – toutes les campagnes
- L’ARSF fait le point sur les campagnes d’éducation des consommateurs et sur les mesures prises pour mettre en œuvre cette année la rétroaction passée du Comité consultatif.
- L’ARSF souligne que les campagnes d’éducation des consommateurs se déroulent régulièrement de septembre à janvier, établissant ainsi une présence soutenue au sein du marché.
- L’ARSF invite les membres du Comité consultatif à l’activité d’échange de l’ARSF, le 19 janvier 2023.
Point 4 : Ligne directrice intersectorielle relative aux pénalités administratives monétaires (PAM)
- L’ARSF présente la ligne directrice intersectorielle en matière d’interprétation et d’approche concernant les pénalités administratives monétaires.
- Le Comité consultatif suggère de rendre publiques les pénalités administratives monétaires, invoquant que cela aurait un effet dissuasif. L’ARSF souligne que, depuis janvier 2022, toutes ces pénalités sont rendues publiques.
Point 5 : Ligne directrice proposée relativement aux évaluations du caractère adéquat de placements hypothécaires
- L’ARSF présente la ligne directrice relative aux évaluations du caractère adéquat de placements hypothécaires.
- L’ARSF demande la rétroaction du Comité consultatif sur les mesures les plus efficaces pour s’assurer que les clients comprennent les raisons ainsi que les caractéristiques et les limites des prêts hypothécaires qui leur sont recommandés.
- Le Comité consultatif fait savoir qu’il est important d’utiliser un langage simple afin d’assurer la protection des consommateurs.
- Le Comité consultatif fait part de ses préoccupations concernant la norme d’évaluation du caractère adéquat.
- Le Comité consultatif souligne que la publication de cette ligne directrice est très opportune, et que l’ARSF a tout intérêt à la mettre en œuvre dès que possible.
- L’ARSF prend acte des observations et des préoccupations du Comité consultatif et en tiendra compte pour améliorer la version proposée de la ligne directrice relative aux évaluations du caractère adéquat de placements hypothécaires.
Point 6 : Cadre de protection du titre des planificateurs financiers et conseillers financiers
- L’ARSF présente une brève explication concernant le cadre de protection du titre des planificateurs financiers et conseillers financiers.
- L’ARSF demande la rétroaction du Comité consultatif sur le registre public des planificateurs financiers et conseillers financiers.
- L’ARSF prend acte des observations et des préoccupations du Comité consultatif et en tiendra compte pour améliorer le cadre de protection du titre des planificateurs financiers et conseillers financiers.
Point 7 : Règle proposée relativement aux dépôts non réclamés
- L’ARSF présente la règle proposée pour les caisses relativement aux dépôts non réclamés.
- La présidente du Comité consultatif suggère la création d’un groupe de travail chargé de discuter plus en détail de ce sujet.Tous les membres du Comité acquiescent.
Point 8 : Mise à jour du mandat du Comité consultatif des consommateurs
- L’ARSF fait savoir qu’elle reçoit actuellement les candidatures en vue de la nomination de membre du Comité consultatif des consommateurs pour 2023-2024.Ces candidatures seront acceptées jusqu’au 18 novembre.
- L’ARSF présente la version actualisée du mandat du Comité consultatif.
Point 9 : Rapport annuel 2022 du Comité consultatif des consommateurs
- L’ARSF donne un aperçu du processus et demande les avis du Comité consultatif sur les éléments à inclure au rapport annuel du Comité consultatif des consommateurs.
Point 10 : Mot de la fin
- L’ARSF remercie tous les membres du Comité consultatif de leur présence et de leurs contributions à la réunion.
- La présidente du Comité consultatif propose une motion concernant la rédaction d’une lettre au conseil d’administration pour remercier l’ARSF de sa collaboration avec le Comité consultatif.Tous les membres du Comité acquiescent.