Comité consultatif des consommateurs de l'ARSF

4e réunion – 12 février 2026
Notes de la réunion

Membres du Comité

Lucy Becker, coprésidente
Harvey Naglie, coprésident
Edwin Weinstein
Ellen Bessner
Julie Kuzmic
Karina Souza
Leeann Corbeil
Liisa Woolley
Ninette Ibanez
Peter D’Iorio
Samuel Lichtman
Terri Williams Kinghorn
Zahir Dharsee

Personnel de l’ARSF/Présentateurs

Glen Padassery, vice-président directeur, politiques et assurance-automobile
Daniel Padro, responsable, politiques - principales activités de réglementation
Stephanie Appave, directrice du Bureau de la protection des consommateurs et du Bureau de l’innovation
Erica Hiemstra, responsable, surveillance des pratiques du secteur des assurances
Beata Morris, directrice, surveillance des pratiques de l'industrie – assurance incendie, accidents, risques divers (IARD)
Carley Bellissimo, chef des communications
Leanne Westcott, chef, politiques et opérations
Rocca DAngela, chef, Bureau de la protection des consommateurs
Trevor McKillop, chef, politiques stratégiques
Diana Green, responsable technique principale, politiques, Bureau de la protection des consommateurs
Julia Carter, responsable technique principale, politiques, politiques stratégiques
Rishit Shah, conseiller principal en communications
Sarah Wilson, conseillère principale en communications
Dillon Byrd, adjoint à la coordination de projet, politiques
Jessica Carreiro, coordonnatrice de l’administration, politiques

Observateur du ministère

Fatima Niyaz, responsable des politiques, unité des relations avec les organismes et des politiques de réglementation, ministère des Finances

Résumé

  • Le Comité est informé des changements organisationnels au sein de L’ARSF et du Bureau de la protection des consommateurs.
  • Les membres du Comité ont discuté de leur rapport annuel 2025-2026 et de la planification de leur rencontre avec le conseil d’administration de l’ARSF.
  • L’équipe chargée de la surveillance des pratiques de l’industrie a expliqué le processus d’évaluation du risque dans le secteur des assurances IARD.
  • Le Bureau de la protection des consommateurs a fourni un compte rendu sur la sélection des nouveaux membres du Comité et a abordé sa planification de l’exercice 2026-2027.

Point 1 : Mot de bienvenue et présentations

  • Les coprésidents du Comité ont remercié tous les participants à l’assemblée générale et prononcé la reconnaissance territoriale.
  • Il est rappelé aux membres du Comité qu’ils sont tenus par leur engagement de respecter la confidentialité, la divulgation de tout conflit d’intérêts et le Code de conduite du Comité.

Point 2 : Présentation des nouvelles gestionnaires du Bureau de la protection des consommateurs

  • Stephanie Appave, directrice du Bureau de la protection des consommateurs et du Bureau de l’innovation, et Rocca D’Angela, chef, Bureau de la protection des consommateurs, se sont présentées aux membres du Comité et ont décrit brièvement leur expérience de travail et leur vision du rôle du Bureau et de leur future contribution aux travaux du Comité.

Point 3 : Changements à la direction de l’ARSF

  • L’ARSF a informé le Comité des changements apportés à la direction, dont les suivants :
    • Nomination de nouveaux membres du conseil d’administration
    • Nomination d’un nouveau président du conseil d’administration
    • Création d’une nouvelle division responsable des assurances IARD
    • Le directeur intérimaire de cette division sera Jordan Solway, actuellement vice-président directeur, services juridiques et application de la loi. Jeff Kehoe deviendra le vice-président directeur par intérim, services juridiques et application de la loi.

Point 4 : Rapport annuel 2025-2026 du Comité

  • Le Bureau de protection des consommateurs a présenté un aperçu des rapports annuels précédents du Comité et amorcé la discussion sur le rapport de 2025-2026.
  • Pour décrire les activités du Comité au cours de l’exercice qui vient de s’écouler, le coprésident a suggéré de reprendre les thèmes mis de l’avant par le conseil d’administration de l’ARSF en mai 2025, notamment l’autonomisation des consommateurs, la protection des consommateurs vulnérables et l’utilisation de données pour évaluer et améliorer les résultats.
  • Les membres du Comité ont appuyé la construction du rapport autour de ces thèmes; ils ont suggéré de se concentrer sur les résultats et de mettre l’accent sur les activités et les soumissions qui reflètent son engagement auprès de l’ARSF.
  • Ils ont également recommandé d’user de stratégie pour présenter l’information au conseil d’administration à la prochaine réunion.

Point 5 : Préparation à la réunion avec le conseil d’administration de l’ARSF

  • L’équipe chargée des politiques stratégiques a présenté un aperçu du cycle de planification stratégique de l’ARSF et les priorités établies pour 2026-2027.
  • Les membres du Comité ont souligné la nécessité d’une réglementation fondée sur des principes qui repose sur l’atteinte de résultats définis et mesurables et la collecte de données de qualité, dont l’information sur les plaintes. Ils ont particulièrement insisté sur la nécessité d’adopter des indicateurs clés de rendement (ICR) précis et bien définis.
  • En complément des renseignements internes sur les plaintes, les membres du Comité ont suggéré de mener des sondages en ligne afin de recueillir des données de qualité pour l’ARSF et se faire une meilleure idée des expériences des consommateurs.
  • Les coprésidents collaboreront avec le Bureau de protection des consommateurs afin d’élaborer un questionnaire qui recueillera les commentaires et les observations des membres sur le contenu de la présentation au conseil d’administration.

Point 6 : Surveillance des pratiques de l’industrie – Évaluation du risque

  • L’équipe chargée de la surveillance des pratiques de l’industrie à l’ARSF a présenté son processus d’évaluation du risque et son plan de supervision du secteur. La nouvelle division responsable des assurances IARD accroîtra l’accent sur le secteur, intégrera une composante de supervision et améliorera la coordination et la responsabilisation.
  • Le plan de supervision comporte deux volets qui incluent les évaluations du risque : le premier se concentre sur les assureurs et le second s’intéresse à l’ensemble du secteur (p. ex., rôle des agents généraux gestionnaires). Cela permet d’adopter une approche de supervision proactive et basée sur les risques, de tenir compte de la durée de vie complète des produits et de déterminer les secteurs les plus à risque, les répercussions sur les consommateurs et les probabilités associées aux risques.
  • Le Comité a abordé les changements à venir sur le plan des indemnités d'accident légales facultatives et l’application de la Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM). L’ARSF continuera de surveiller les répercussions des changements aux indemnités facultatives en Ontario grâce à la collecte de données et à des analyses de marché.

Point 7 : Bureau de protection des consommateurs – Compte rendu du processus d’accueil des nouveaux membres

  • Le Bureau de protection des consommateurs a fourni un compte rendu sur la composition du Comité. Pour le prochain exercice, 48 personnes ont soumis une demande en vue de siéger au Comité.
  • Ellen Bessner et Leeann Corbeil terminent leur mandat de deux ans et se retireront du Comité.

Point 8 : Bureau de protection des consommateurs – Récapitulation de la dernière réunion et mesures prises

  • Le Bureau de protection des consommateurs a donné un compte rendu des discussions tenues lors de la réunion du Comité en novembre dernier. Le Comité a fait parvenir à l’ARSF une lettre de commentaires par suite de la Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2026-2027

Point 9 : Bureau de protection des consommateurs – Documentation sur les recommandations du Comité

  • Le Bureau de protection des consommateurs documente actuellement les recommandations du Comité pour être en mesure d’informer les membres et l’ARSF sur l’avancement et l’impact de ces mesures.

Point 10 : Planification de l’exercice 2026-2027

  • Pour tenir compte des commentaires des membres, les changements suivants seront apportés au cours de l’exercice 2026-2027 :
    • les assemblées générales seront écourtées et dureront entre 2,5 et 3 heures;
    • les présentateurs fourniront un résumé des thèmes présentés aux membres du Comité et préciseront le type de commentaires recherché.
  • Le coprésident du Comité a souligné que les changements susmentionnés visent à optimiser les assemblées générales pour se concentrer sur des questions intersectorielles, tandis que les discussions des groupes de travail porteront sur des secteurs ou des initiatives en particulier.

Point 11 : Mot de la fin

  • Les coprésidents et les membres du Comité ont remercié Ellen Bessner et Leeann Corbeil pour leur engagement et leurs contributions au cours des deux dernières années.

Prochaine réunion :

  • Vendredi 10 avril 2026, de 10 h à 13 h – Réunion virtuelle