Comité consultatif des consommateurs

3e réunion – 17 novembre 2025
Notes de la réunion

Membres du Comité

Lucy Becker, coprésidente
Harvey Naglie, coprésidente
Edwin Weinstein
Julie Kuzmic
Leeann Corbeil
Liisa Woolley
Ninette Ibanez
Peter D’Iorio
Samuel Lichtman
Terri Williams Kinghorn
Zahir Dharsee

Excusés :

Laura Tamblyn Watts
Ellen Bessner
Karina Souza

Personnel de l’ARSF/Présentateurs

Glen Padassery, vice-président directeur, politiques et assurance-automobile et produits d'assurance
Antoinette Leung, vice-présidente directrice, surveillance des pratiques de l'industrie
Jordan Solway, vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Chris Zolis, responsable, analyses judiciaires et enquêtes
Manit Ramchandani, stagiaire en droit, services juridiques et application de la loi
Daniel Padro, responsable, politiques - principales activités de réglementation
Stuart Wilkinson, directeur général de la protection des consommateurs
Joel Gorlick, responsable des questions intersectorielles
Elissa Sinha, directrice, contentieux et application de la loi et avocate générale adjointe
Carley Bellissimo, chef des communications
Trevor McKillop, chef, politiques stratégiques
Diana Green, responsable technique principale, politiques, Bureau de la protection des consommateurs
Julia Carter, responsable technique principale, politiques, politiques stratégiques
Sarah Wilson, conseillère principale en communications
Dillon Byrd, adjoint à la coordination de projet, politiques

Observateur du ministère

Marlo Spence Lair - directeur, Direction des marchés financiers et des relations avec les organismes, ministère des Finances
Fatima Niyaz – responsable des politiques, Unité des relations avec les organismes et des politiques de réglementation, ministère des Finances

Résumé :

  • Les membres du Comité ont discuté de leur méthode participative avec l’ARSF, en insistant sur l'importance de prioriser les sujets intersectoriels lors des assemblées générales, de fournir des rétroactions au bon moment et de recevoir des mises à jour sur la manière dont les rétroactions sont mises en œuvre.
  • Le Comité a fait des commentaires sur l’énoncé des priorités de 2026-2027 de l’ARSF.
  • Les membres du Comité ont fait part des rapports issus des groupes de travail, dont le groupe de travail sur la surveillance des prestations de retraite cibles, le groupe de travail sur les plaintes et le groupe de travail sur les fonds distincts.
  • Les représentants des services juridiques et application de la loi de l’ARSF ont fait une présentation sur le rôle de l’ARSF au sein des secteurs réglementés par rapport à la législation en matière de protection de la vie privée.
  • Le Bureau de la protection des consommateurs a fait le point sur les résultats des réunions précédentes et parlé de l’appel récent lancé à la recherche de nouveaux membres pour le Comité.

Point 1 : Mot de bienvenue et présentations

  • Le coprésident du Comité a remercié tous les participants et prononcé la reconnaissance territoriale.
  • Il est rappelé au Comité qu’ils sont tenus par leur engagement de respecter la confidentialité, la divulgation de tout conflit d’intérêts et le Code de conduite du Comité.

Point 2 : Méthode participative du Comité

  • Le coprésident du Comité a souligné l’importance de maintenir des relations productives avec l’ARSF et décrit des moyens efficaces et productifs de communication à l’avenir, par exemple :
    • consulter l’ARSF au moment le plus pertinent du processus
    • mettre l’accent sur des sujets plus larges et intersectoriels
    • répondre aux questions clairement formulées de la FSRA afin de fournir une rétroaction efficace et réactive
    • établir un mécanisme de retour d'information pour suivre quelles suggestions ont été adoptées et pourquoi
  • L’ARSF a remercié les membres du Comité de leurs commentaires et réaffirmé l’engagement de l’ARSF à consulter le Comité d’une manière inclusive et productive, en citant des exemples, comme celui de la consultation sur le Cadre de supervision applicable à la protection du titre des professionnels des finances.
  • Le Comité a exprimé son désir de mettre en place un système interne efficace de stockage et de partage d’information.

Point 3 : Énoncé des priorités de 2026-2027

  • L’ARSF a brièvement expliqué le processus d’élaboration de l’énoncé de priorités de 2026-2027 et invité le Comité à lui faire part de ses commentaires sur l’ébauche.
  • Les membres du Comité ont suggéré de prioriser les questions intersectorielles et d’examiner la question de savoir si certaines priorités pourraient être abordées sous forme d'initiatives intersectorielles adaptables à chaque secteur selon les besoins.
  • Le Comité s’est demandé si la portée de l’énoncé des priorités n’était pas trop vaste, ce qui poserait le risque que les initiatives clés cernées ne puissent pas être réalisées en l’espace d’une année.
  • Le Comité a également recommandé d'ajouter le cadre de gestion des plaintes à la liste des priorités et de prioriser la collecte de données dans les secteurs réglementés afin de mieux comprendre les tendances du secteur et de surveiller les préjudices aux consommateurs.
  • L’ARSF a souligné que l’énoncé des priorités et le Cadre stratégique sont des documents généraux qui ne couvrent pas tous les initiatives et projets en cours de l’ARSF.
  • Le Comité a promis de rédiger des observations dans lesquelles il répondrait aux questions précises posées par l’ARSF.
  • Le Comité a souligné l'importance de mesurer le succès de l’énoncé des priorités et suggéré que l’ARSF suive un modèle de logique du programme semblable à l’approche suivie par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour évaluer l’efficacité des programmes.
  • Le coprésident du Comité a fait observer que, pour assurer l’efficacité des démarches participatives et de la collaboration, l’ARSF devrait mettre en place un vaste cadre de consultation des intervenants qui fait participer l’industrie, les consommateurs et d’autres organismes d’une façon équilibrée.

Point 4 : Groupe de travail / Rapports sur des démarches participatives ad hoc

  • Un membre du Comité a fourni un bref compte rendu sur les activités du groupe de travail sur la surveillance des prestations de retraite cibles et ses échanges avec l’équipe des régimes de retraite de l’ARSF.
  • Un membre du Comité a fourni un compte rendu sur la réunion du groupe de travail sur les plaintes et l’ARSF. Les membres du Comité ont discuté de la possibilité d’utiliser des sondages pour connaître les principaux sujets des plaintes. Le Comité a rappelé qu’il aimerait ajouter le traitement des plaintes dans la liste des priorités comprises dans l’énoncé des priorités.
  • Le Comité a exprimé ses craintes à l’égard des prochaines modifications aux options offertes dans l’Annexe sur les indemnités d’accident légales, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026, et le risque qu’elles heurtent les consommateurs et se répercutent sur le processus de plaintes.
  • Un membre du Comité a mis le Comité au courant des discussions du groupe de travail sur les fonds distincts avec l’ARSF au sujet de la rétrofacturation à l’égard des fonds distincts et des polices d’assurance orphelines.

Point 5 : Protection de la vie privée et rôle de l’ARSF dans les secteurs réglementés

  • L’ARSF a présenté les grandes lignes des règlements sur la protection de la vie privée qui régissent l’ARSF et les secteurs qu’elle réglemente. L’ARSF a mis l’accent sur l’importance de suivre des pratiques rigoureuses de protection de la vie privée, en précisant que des pratiques faibles risqueraient de miner l’intégrité du secteur et de poser des risques importants pour les consommateurs.
  • L’ARSF a parlé de la protection de la vie privée en ce qui concerne l’intelligence artificielle et les services bancaires ouverts (connus aussi sous le nom de services bancaires axés sur les consommateurs), deux secteurs d’intérêt pour l’ARSF et le secteur des services financiers.
  • Le Comité s’est déclaré favorable à la priorisation de la protection de la vie privée et des consommateurs dans le plan stratégique de l’ARSF.

Point 6: Résultats des réunions précédentes et récapitulation

  • Le Bureau de la protection des consommateurs a fait le point sur les réponses de l’ARSF aux sujets soulevés par le Comité lors de réunions précédentes et les observations soumises l’automne dernier.
  • Le coprésident du Comité a encouragé les membres à faire circuler l’appel à des nouveaux membres et faire des recommandations de bons candidats issus de leurs réseaux.

Mot de clôture

  • Le coprésident du Comité a remercié les membres du Comité et les représentants de l’ARSF de leur participation à la réunion.
  • Le Bureau de la protection des consommateurs va annuler la réunion du 10 décembre du laboratoire politique.

Prochaine réunion :

  • Jeudi 12 février 2026, de 12 h à 16 h – Réunion virtuelle