Comité consultatif des consommateurs

Réunion 1 – 10 avril 2026
Notes de réunion

Membres du comité

Lucy Becker, coprésidente 
Harvey Naglie, coprésidente 
Edwin Weinstein
Dino DiMarco
Meseret (Mesi) Haileyesus
Julie Kuzmic
Karina Souza
Liisa Woolley
Ninette Ibanez
Terri Williams Kinghorn
Zahir Dharsee

Absent(e)(s) :
Samuel Lichtman

Personnel de l’ARSF/Présentateurs 

Glen Padassery, vice-président directeur, politiques
Daniel Padro, responsable, politiques et réglementation de base
Stephanie Appave, directrice, Bureau de la protection des consommateurs et innovation
Antoinette Leung, vice-présidente directrice, surveillance des pratiques de l’industrie
Tim Miflin, directeur, politiques de surveillances des pratiques de l’industrie
Kevin Lim, chef, compagnies d’assurance vie et d’assurance maladie
Mike Winter, responsable principal, politiques et techniques, politiques
Carley Bellissimo, gestionnaire principale, communications
Leanne Westcott, cheffe, politiques et opérations
Rocca D’Angela, cheffe, Bureau de la protection des consommateurs
Diana Green, gestionnaire principale, politiques et techniques, Bureau de la protection des consommateurs
Sarah Wilson, conseillère principale, communications
Jessica Carreiro, coordonnatrice de l’administration, politiques

Observatrice du ministère

Fatima Niyaz, responsable des politiques, unité des relations avec les organismes et des politiques de réglementation, ministère des Finances

Résumé

  • Les nouveaux membres du comité se sont présentés aux autres et les changements de la coprésidence du comité ont été annoncés.
  • Le comité a donné un aperçu de la présentation qu’il a faite lors de la réunion du conseil d’administration de l’ARSF le 1er mai dernier, et a recueilli les commentaires.
  • L’équipe de surveillance des pratiques de l’industrie a informé le comité de l’application de la législation visant le réseau des pharmacies partenaires.
  • Le Bureau de la protection des consommateurs a fait le point sur la dernière réunion du comité, qui s’est tenue le 12 février, et a donné un aperçu de la composition du comité et de son mandat, en plus d’une analyse du plan pour 2026-2027.

Point 1 : Mot de bienvenue et présentations

  • Les coprésidents du comité ont remercié tous les participants pour leur présence à l’assemblée générale et ont prononcé un discours de remerciement.
  • Les nouveaux membres du comité, Dino DiMarco et Meseret (Mesi) Haileyesus se sont présentés.
    • Dino DiMarco a pris sa retraite de sa carrière dans le secteur bancaire, et a une formation en économie et en sciences. Il enseigne et travaille à titre de consultant en matière d’éducation financière et d’autonomisation des communautés insuffisamment desservies, en particulier les communautés autochtones.
    • Meseret Haileyesus a travaillé dans le domaine de la santé à l’international et au pays, et possède une expertise en matière d’inclusion financière comme moyen de lutter contre les abus financiers et économiques. Elle a fait progresser la réglementation en ce qui concerne le code de conduite des institutions financières en matière d’abus économiques, de prévention de la fraude et de protection des consommateurs.
  • Lucy Becker a annoncé qu’elle quitterait son poste de coprésidente (tout en continuant de siéger au comité comme présidente sortante) et qu’à compter du 2 mai 2026, Julie Kuzmic serait la nouvelle coprésidente, aux côtés d’Harvey Naglie.

Point 2 : Préparation de la réunion entre le comité et le conseil d’administration de l’ARSF

  • La coprésidente du comité a souligné l’importance de mettre de l’avant les différentes expériences et perspectives vécues afin de comprendre les impacts affectant les consommateurs. Elle a également mentionné l’importance de revenir sur les sujets présentés l’année dernière, afin de rappeler la nécessité de poursuivre les efforts quant à ces questions importantes.
  • Un membre du comité a suggéré que le comité soit davantage aligné avec l’ARSF et décrive clairement la manière dont ses priorités font progresser les stratégies de l’ARSF du point de vue des consommateurs.
  • Les membres du comité ont donné un aperçu de leurs segments dans la présentation.

Point 3 : Assurance vie et santé – Application de la législation visant le réseau des pharmacies partenaires

  • L’équipe de l’assurance vie et de l’assurance maladie a donné un aperçu de la législation applicable au réseau des pharmacies partenaires et du rôle de l’ARSF dans son application.
  • À l’automne 2025, le gouvernement a apporté des modifications à la Loi sur les assurances de manière à mettre en œuvre les exigences relatives au réseau des pharmacies partenaires. Ces changements permettent à toute pharmacie désireuse de se conformer aux exigences financières du réseau d’y participer pour ainsi élargir le choix offert aux consommateurs et stimuler la concurrence dans le secteur pharmaceutique.
  • L’ARSF s’est vue confier le mandat d’assurer la mise en œuvre du cadre et d’élaborer le formulaire d’exemption destiné aux clients qui souhaitent être remboursés pour des médicaments obtenus auprès d’une pharmacie ne faisant pas partie du réseau des pharmacies partenaires. L’ARSF a sollicité les premières observations du CCC concernant l’approche à adopter pour l’élaboration du formulaire.
  • Le CCC a donné son avis sur l’approche en général, sur la question de savoir si les consommateurs peuvent demander une exemption de manière proactive, sur les délais prescrits pour rendre une décision de dérogation et sur les mécanismes de recours en cas de refus d’une demande d’exemption.

Point 4 : Bureau de protection des consommateurs – Récapitulatif de la réunion précédente

  • Le Bureau de protection des consommateurs a récapitulé les sujets abordés lors de la réunion du comité, tenue le 12 février 2026, qui comprenait une discussion sur son rapport annuel 2025-2026. Le comité a présenté une approche révisée de son rapport annuel, passant d’un rapport rétrospectif à un rapport prospectif axé sur les possibilités liées à ses activités. Le comité a également décrit son processus de sélection des sujets et les détails logistiques pour sa prochaine réunion avec le conseil d’administration de l’ARSF, en mettant l’accent sur des discussions plus axées sur les résultats, dans le but de favoriser un engagement constructif. 

Point 5 : Plan à terme 2026-2027

  • Les réunions générales du comité ont été raccourcies pour ne pas dépasser 2 ou 3 heures, et pour être axées sur des sujets intersectoriels tout en laissant les groupes de travail plus restreints aborder les sujets spécifiques à certains secteurs.

Point 6 : Mise à jour sur les membres et les mandats

  • Le Bureau de protection des consommateurs a donné un aperçu des changements apportés au mandat du comité, notamment en ce qui concerne sa mission, son rôle dans la contribution au programme de recherche de l’ARSF et la proposition de sujets de recherche sur la consommation, ainsi que la reconnaissance de son engagement dans le programme de financement de l’ARSF.

Point 7 : Mot de la fin

  • Le coprésident du comité, Harvey Naglie, a remercié la coprésidente sortante, Lucy Becker, pour son travail auprès du comité au cours des trois dernières années, et a souhaité la bienvenue à la nouvelle coprésidente, Julie Kuzmic, qui entre en fonction.

Prochaine réunion :

  • Vendredi 1er mai 2026 de 10 h à 11 h 45 – Réunion en personne du comité et du conseil d’administration de l’ARSF.