Consultation et soumissions générales
- 7 février 2025 : Rétroactions sur le projet de règle relative aux dépôts non réclamés et de ligne directrice (anglais seulement)
- 6 décembre 2024 : Réponse du CCC à la consultation de la proposition d’énoncé des priorités pour l’exercice 2025-2026 (anglais seulement)
- 16 septembre 2024 : Commentaires sur la Revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme de 2023 (anglais seulement)
- 10 septembre 2024 : Réponse du CCC concernant le Rapport de 2023 sur les prêts hypothécaires résidentiels privés en Ontario (anglais seulement)
- 8 juillet 2024 : Réponse du CCC concernant la version définitive de la règle relative à l’information sur les coûts totaux (anglais seulement)
- 24 mai 2024 : présentation du Comité consultatif des consommateurs au Conseil de l'ARSF : réponses aux questions du Conseil
- 24 mai 2024 : présentation du Comité consultatif des consommateurs au Conseil de l'ARSF : réglementation fondée sur des principes au service du consommateur
- 28 février 2024 : Consultation sur la ligne directrice d’interprétation : Évaluation de la convenance des produits hypothécaires (anglais seulement)
- 16 janvier 2024 : Consultation sur la ligne directrice sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis (anglais seulement)
- 2 novembre 2023 : Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités pour l’exercice 2024-2025
- 21 août 2023 : Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publique(anglais seulement)
- 23 juin 2023 : Consultation sur la mise à jour des modifications proposées de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (anglais seulement)
- 1 juin 2023 : Deuxième consultation : Projet de règle sur les droits et cotisations de 2022(anglais seulement)
- 26 avril 2023 : Consultation sur la ligne directrice proposée : prévention et détection de la fraude hypothécaire(anglais seulement)
- 21 février 2023 : Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés(anglais seulement)
- 10 novembre 2022 : Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2023-2024 (anglais seulement)
- 24 septembre 2021 : Consultation sur les lignes directrices de l’approche – Communication transparente proposée des mesures d’exécution de la loi de l’ARSF (anglais seulement)
- 18 août 2021 : Consultation sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses (anglais seulement)
- 9 juillet 2021 : Consultation sur la stratégie proposée pour lutter contre la fraude et l’abus dans le secteur de l’assurance-automobile. (anglais seulement)
- 21 juin 2021 : Deuxième consultation sur la règle et des lignes directrices de protection du titre des professionnels des finances (anglais seulement)
- 12 novembre 2020 : Consultation publique sur la règle et des lignes directrices de protection du titre des professionnels des finances (anglais seulement)