Présentations de consultation 2023 21 août 2023: Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publique(anglais seulement) 23 juin 2023: Consultation sur la mise à jour des modifications proposées de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (anglais seulement) 1 juin 2023 : Deuxième consultation : Projet de règle sur les droits et cotisations de 2022(anglais seulement) 26 avril 2023 : Consultation sur la ligne directrice proposée : prévention et détection de la fraude hypothécaire(anglais seulement) 21 février 2023 : Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés(anglais seulement) 2022 10 novembre 2022 : Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2023-2024 (anglais seulement) 2021 24 septembre 2021 : Consultation sur les lignes directrices de l’approche – Communication transparente proposée des mesures d’exécution de la loi de l’ARSF (anglais seulement) 18 août 2021 : Consultation sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses (anglais seulement) 9 juillet 2021 : Consultation sur la stratégie proposée pour lutter contre la fraude et l’abus dans le secteur de l’assurance-automobile. (anglais seulement) 21 juin 2021 : Deuxième consultation sur la règle et des lignes directrices de protection du titre des professionnels des finances (anglais seulement) 2020 12 novembre 2020 : Consultation publique sur la règle et des lignes directrices de protection du titre des professionnels des finances (anglais seulement)
