ARSF comité consultatif des consommateurs
Réunion 1 – 10 avril 2025
Notes de réunion
Membres du Comité
Lucy Becker, coprésidente
Harvey Naglie, coprésident
Laura Tamblyn Watts, présidente sortante
Ellen Bessner
Julie Kuzmic
Ninette Ibanez
Peter D’Iorio
Terri Williams Kinghorn
Zahir Dharsee
Edwin Weinstein
Liisa Woolley
Samuel Lichtman
Karina Souza
Absents :
Leeann Corbeil
Personnel de l’ARSF/Présentateurs
Dexter John, Directeur général
Glen Padassery, VPD, politiques et assurance-automobile
Jordan Solway, VPD, services juridiques et application de la loi
Joan Small, avocate principale, Réglementation fondée sur des principes, Stratégie
Meghan Kilty, directrice générale des relations publiques
Stuart Wilkinson, directeur général de la protection des consommateurs
Chris Zolis, responsable, Analyse et des enquêtes médico-légales, application de la loi
Joel Gorlick, directeur, service intersectoriel, politiques
Lucy Kang, directrice, Politiques – Surveillance des pratiques de l’industrie
Dan Miles, directeur, Politiques en matière d’assurance automobile
Elissa Sinha, directrice, contentieux et application de la loi et consule générale adjointe
Victoria Lesau, directrice, Politiques, caisses, surveillance prudentielle du secteur de l’assurance et régimes de retraite
Leanne Westcott, cheffe, Politiques et opérations
Trevor McKillop, chef, Politique stratégique
Diana Green, responsable technique principale, politiques, Bureau de la protection des consommateurs
Francina Contreras Gomez, conseillère en politiques et programmes
Dillon Byrd, adjoint à la coordination de projet, Politiques
Carley Bellissimo, cheffe, Communications
Sarah Wilson, conseillère principale, Communications, Affaires publiques
Lesley Fennelly, conseillère principale, Communications
Stephen Knight, conseiller principal, Communications
Observateur du ministère
Marlo Spence Lair, directeur, Direction des marchés financiers et des relations avec les organismes, ministère des Finances
Résumé :
- Le directeur général de l’ARSF, Dexter John, a remercié le comité pour le travail qu’il accomplit en présentant ses précieuses considérations en matière de protection des consommateurs, et ce, dans l’intérêt des consommateurs ontariens.
- L’ARSF a fait une présentation sur la réglementation fondée sur des principes.
- Le Bureau de la protection des consommateurs a fait le point sur la dernière réunion du comité, sur la planification du mandat 2025-2026 et sur la réunion du comité avec le conseil d’administration de l’ARSF du 9 mai 2025.
- Les coprésidents du comité ont présenté les thèmes potentiels de la réunion du comité avec le conseil d’administration de l’ARSF du 9 mai 2025; le comité a parlé des stratégies à entreprendre et identifié les thèmes importants à aborder lors de la prochaine réunion.
Point 1 : Mot de bienvenue et présentations
Point 2 : Présentation du nouveau directeur général
- Le directeur général de l’ARSF, Dexter John, s’est présenté et a exprimé sa gratitude à Laura Tamblyn Watts pour son leadership en tant que présidente du comité consultatif des consommateurs et pour son implication en tant que présidente sortante. Il a également remercié les anciens et les nouveaux membres pour leur participation au comité, soulignant l’importance de la protection des consommateurs en Ontario.
- Le coprésident du comité a remercié M. John et a lui aussi fait part de sa reconnaissance à l’égard de Laura Tamblyn Watts et du travail qu’elle a accompli, en parlant au nom du comité.
Point 3 : La réglementation fondée sur des principes au sein de l’ARSF
- L’ARSF a présenté au comité une vue d’ensemble de la réglementation fondée sur des principes (RFP).
- L’ARSF a présenté l’historique de la RFP, donné des exemples de défis à relever en matière de réglementation, et parlé des limites de la réglementation normative et des avantages qu’une approche de la réglementation fondée sur la RFP peut offrir. L’approche de l’ARSF en matière de réglementation, laquelle est fondée sur les risques, les résultats et les principes, a été mise en lumière lors de la présentation. De même, ce que la RFP n’est pas a été souligné.
- L’ARSF a donné des exemples de protection du consommateur au titre de la RFP, par exemple lorsqu’elle a publié des lignes directrices à l’intention des assureurs pour qu’ils fournissent une aide financière en cas d’urgence déclarée lors de la pandémie de COVID-19, l’Information sur l’obligation d’accepter tous les demandeurs à l’intention du secteur et sur le travail de l’ARSF auprès des SGA dans le secteur de l’assurance vie et maladie.
- Les coprésidents du comité ont remercié l’ARSF pour sa présentation et ont souligné le désir du comité d’explorer les moyens d’informer davantage les consommateurs de l’Ontario et de leur donner un plus grand pouvoir d’agir.
- Ils ont fait remarquer que les avantages de la RFP sont sa flexibilité et la place qu’elle offre à l’innovation; ils ont toutefois suggéré que les consommateurs pourraient avoir du mal à comprendre ce qu’ils doivent attendre des entités assujetties à la réglementation. Les coprésidents ont par ailleurs souligné l’importance de la transparence et de la communication.
Point 4 : Résumés et conclusions de la réunion précédente
- Le Bureau de la protection des consommateurs a fourni un résumé des sujets abordés lors de la dernière réunion du comité, en novembre 2024.
- Le Bureau de la protection des consommateurs a noté que les résultats du quatrième sondage de l’ARSF auprès des parties prenantes ont été publiés le 8 avril 2025. En plus du sondage visant à recueillir les commentaires des parties prenantes, des entretiens seront organisés avec les membres du comité.
Point 5 : Planification à long terme pour 2025-2026
- Le Bureau de la protection des consommateurs a présenté un résumé des réunions de mandat 2025-2026 et a fourni une liste de sujets proposés, recueillis auprès de l’ensemble du personnel de l’ARSF, qui ont été identifiés comme étant des occasions pour le comité de s’engager à différents niveaux. Le Bureau a également fourni une liste de groupes de travail qui devraient être pris en considération pour la suite du mandat.
- Le coprésident du comité a souligné l’importance des groupes de travail en tant que mécanisme utilisé par le comité pour se pencher sur les questions et examiner les propositions sectorielles. Il a encouragé les membres à se joindre aux groupes de travail et à manifester leur intérêt pour tout groupe existant ou potentiel qu’ils jugeraient utile.
Point 6 : Mise à jour de la planification par le conseil d’administration
- Le Bureau de la protection des consommateurs a donné un aperçu de sa réunion en personne avec le conseil d’administration de l’ARSF. Un résumé de la réunion de l’année dernière a également été présenté. Le Bureau de la protection des consommateurs aidera le comité à produire des documents pour la présentation au conseil d’administration.
Point 7 : Présentation des coprésidents du comité
- Les coprésidents du comité ont donné un aperçu de la possibilité pour le comité de faire une présentation au conseil d’administration de l’ARSF. Cet aperçu suggère que l’accent soit porté sur des thèmes intersectoriels qui pourraient guider le travail de l’ARSF, et que la présentation des coprésidents serve de base pour la présentation et la soumission au conseil d’administration.
- Les membres ont discuté des sujets potentiels à aborder et des approches qu’ils souhaiteraient adopter pour leur présentation au conseil d’administration.
Point 8 : Mot de la fin
- Les coprésidents du comité ont remercié les membres du comité pour leur travail et leurs idées pour la réunion avec le conseil d’administration de l’ARSF. Ils ont demandé aux membres du comité de collaborer au projet de document de présentation à venir.