Le rapport sommaire de consultation (le « rapport ») récapitule les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur les modifications des lignes directrices proposées relatives à la supervision et à l’administration des demandes aux fins de la protection du titre des professionnels des finances (PTPF). Ce rapport présente également les réponses de l’ARSF à ces commentaires.

L’ARSF tient à remercier tous les intervenants pour le temps et les efforts qu’ils ont consacrés à échanger avec l’ARSF durant les consultations.

Contexte

L’ARSF a publié les modifications des lignes directrices proposées relatives à la supervision et à l’administration des demandes aux fins de la PTPF dans le cadre d’une consultation publique de 28 jours qui s’est déroulée du 15 novembre au 13 décembre 2021. 

Réaction et observations des parties intéressées

L’ARSF a reçu 13 commentaires écrits et 1 question au cours de cette consultation. 

Le rapport contient les nouveaux commentaires et les nouvelles questions sur les lignes directrices qui n’avaient pas été soulevés lors des consultations menées antérieurement sur le cadre de protection des titres. Le rapport contient également les réponses de l’ARSF. 

Le rapport sommaire de la première consultation présente les commentaires reçus au cours de la première consultation publique sur les lignes directrices et la Règle de protection du titre des professionnels des finances (la « règle de PTPF ») proposées. 

Le rapport synthèse de la deuxième consultation présente les commentaires reçus au cours de la deuxième consultation publique sur les lignes directrices et la règle de PTPF.

Le rapport sommaire sur la consultation sur les frais présente les commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique sur la structure des frais proposée relativement au cadre de protection du titre des professionnels des finances. 

La liste complète des intervenants qui ont transmis leurs commentaires sur les lignes directrices proposées se trouve à l’annexe A.

Annexe A – Liste des intervenants

Voici la liste des intervenants qui ont transmis leurs commentaires par écrit dans le cadre de la consultation publique qui s’est déroulée du 15 novembre au 13 décembre 2021 concernant les modifications des lignes directrices proposées sur la supervision et l’administration des demandes aux fins du cadre de protection des titres de PF/CF.

Groupes de défense des consommateurs/investisseurs

FAIR Canada

Corporations/associations sectorielles

Association des banquiers canadiens
Association canadienne des coopératives financières
Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes
Courtiers indépendants en sécurité financière du Canada 
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières
The Benefits Alliance Group

Organismes d’octroi de permis/titres professionnels 
et prestataires de formation

Advocis
Institut canadien de planification financière
FP Canada
Institute of Advanced Financial Planners
Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada

Organismes d’autoréglementation

Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Autres commentaires

Eric Warden