Réunion du Comité consultatif des consommateurs (le « Comité ») avec le conseil d’administration de l’ARSF 

Résumé de la réunion du 9 mai 2025

Membres du Comité présents :

Lucy Becker, co-présidente
Harvey Naglie, vice-président
Ellen Bessner
Julie Kuzmic
Ninette Ibanez
Peter D’Iorio
Terri Williams Kinghorn
Zahir Dharsee
Edwin Weinstein
Liisa Woolley
Samuel Lichtman
Karina Souza

Membres du CA présents :

Joanne De Laurentiis, présidente
Joseph Iannicelli
Lucie Tedesco
Peggy McCallum
Ali Salahuddin
Rob Wellstood
Doug Turnbull
Steve Geist
Stewart Lyons

Membres de la direction présents :

Dexter John, directeur général
Jordan Solway, VPD, services juridiques et application de la loi
Meghan Kilty, directrice générale des relations publiques
Mehrdad Rastan, VPD, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
Huston Loke, VPD, surveillance des pratiques de l’industrie
Glen Padassery, VPD, politiques et assurance automobile
Stuart Wilkinson, directeur général de la protection des consommateurs
Joel Gorlick, responsable des questions intersectorielles
Fern Karsh, responsable technique principale, politiques
Paul Reid, directeur général des finances
Danelle Brown, secrétaire générale et avocate générale adjointe
Diana Green, responsable technique principale, politiques, Bureau de la protection des consommateurs
Dillon Byrd, adjoint à la coordination de projet, politiques

Résumé

La présidente du conseil souhaite la bienvenue aux membres du Comité consultatif des consommateurs (le « Comité ») à la réunion. Le Comité rend compte de ses activités pendant son mandat 2024-2025 et présente ses recommandations à l’ARSF pour favoriser l’autonomisation des consommateurs et la modernisation de ses activités réglementaires.

Le Comité souligne les problèmes auxquels sont confrontés les consommateurs, comme la surcharge d’information qui complique la prise de décision, une vulnérabilité accrue et les répercussions possibles des tarifs douaniers. Le Comité suggère des initiatives qui, dans ce contexte financier volatil, permettraient d’autonomiser les consommateurs, notamment :

  • des modèles de divulgation en langage simple pour chaque secteur
  • l’obligation pour toutes les entités réglementées de fournir des renvois vers le site Web de l’ARSF
  • des outils éducatifs multilingues
  • une évaluation obligatoire de la vulnérabilité dans les processus de vente
  • un outil amélioré de vérification des titres de compétence pour les planificateurs et conseillers financiers

Le Comité donne des exemples de risques de préjudices auxquels les consommateurs ontariens sont exposés dans certains secteurs. Dans le secteur de l’assurance automobile, lors de l’évaluation médicale après un accident, les assureurs disposent de plus de temps et de ressources financières que les victimes elles-mêmes. Cette situation engendre un nombre disproportionné de refus de demandes de règlement pour soins de santé ou de traitements médicaux essentiels. Dans le secteur des régimes de retraite, un grand nombre de participants ne connaissent pas tous les détails de leur régime ou ignorent s’ils seront capables de subvenir à leurs besoins à leur retraite.

Le Conseil indique que l’innovation dans les services financiers oblige l’ARSF à adopter une technologie moderne, afin d’obtenir de meilleurs résultats pour les consommateurs. C’est possible en exploitant les données, notamment à l’aide d’un portail unique pour les plaintes numériques, de sondages après les transactions et de la publication d’un tableau de bord des résultats pour les consommateurs.

Parmi les technologies ou processus que l’ARSF pourrait utiliser, citons la numérisation de ses activités, un recours plus important à l’intelligence artificielle et des initiatives améliorées d’essai et d’apprentissage. Le Conseil propose également que l’ARSF tienne compte de ses recommandations dans le cadre de son initiative de modernisation des technologies de l’information, AvanceARSF. Selon lui, l’ARSF devrait également élargir le rôle du Conseil dans les études et les consultations menées auprès des consommateurs et suggérer au Conseil des façons de lui apporter un soutien plus efficace.

Le Comité indique que bon nombre de parties non conformes exercent leurs activités hors du contrôle réglementaire, ce qui souligne l’importance de sensibiliser le public sur les risques de faire affaire avec des parties qui ne sont pas inscrites. L’utilisation du logo de l’ARSF, une déclaration obligatoire et une solide base de données des plaintes pourraient favoriser la protection des consommateurs au sein du cadre réglementaire, en dirigeant le trafic vers des renseignements fiables et objectifs.

Le conseil d’administration remercie le Comité pour sa présentation. Il indique qu’un grand nombre des thèmes abordés font écho aux travaux actuels de l’ARSF, comme la modernisation des outils opérationnels, les environnements d’essai et d’apprentissage, ainsi que l’initiative AvanceARSF.