Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2023-016 Consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-005 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-026 L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2024-001 Consultation sur la proposition de Ligne directrice sur les prêts commerciaux Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-004 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2022-013 Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2022-007 Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2023-015 Consultation sur la ligne directrice sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2021-015 Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2023-007 Consultation sur la mise à jour des modifications proposées de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Surveillance 2020-011 Une approche commune du traitement équitable des clients du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Politique 2021-018 Consultation sur les modifications des lignes directrices proposées relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2021-010 Modifications à la Règle sur les droits de l’ARSF pour établir une structure des droits pour les titres de PF/CF Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2020-008 La règle et des lignes directrices de protection du titre des professionnels des finances Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2021-003 Deuxième consultation sur la règle de Protection du titre des professionnels des finances et les lignes directrices Période de commentaires du public terminée
Secteur des sociétés de prêt et de fiducie Politique 2023-010 Consultation sur le projet de ligne directrice concernant les sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Règle 2022-002 Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2024-003 Consultation sur la ligne directrice en matière d’aptitude d’un agent en hypothèques et d’un courtier en hypothèques à obtenir un permis Ouvert
Secteur du courtage hypothécaire Surveillance 2020-015 L’ARSF propose d’affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques afin de protéger les consommateurs Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2022-005 La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-024 Consultation sur la ligne directrice sur la prévention et la détection de la fraude hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Surveillance 2019-002 Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-011 Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-003 Consultation sur les la Ligne directrice proposée en matière de détection et de prévention de la fraude hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Surveillance 2020-007 Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux : L’ARSF lance une consultation sur l’Approche de supervision Période de commentaires du public terminée