ID
2021-004
ID
2021-004
Type
Politique
Secteur
Secteur des credit unions et caisses populaires
État
Période de commentaires du public terminée
Date
Date de remise des commentaires
Nous désirons remercier vos rétroactions au sujet des lignes directrices relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances. Cette consultation est maintenant terminée. Nous tiendrons compte de vos rétroactions dans la version finale de l’Approche. Abonnez-vous à notre list de distribution pour recevoir les nouvelles de l’ARSF.
Sommaire
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) rend plus transparente et efficace la supervision des caisses populaires de l’Ontario.
L’ARSF tient une consultation de 90 jours sur sa proposition de règle concernant les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit unions
Aperçu
La règle sur les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit union présente une approche fondée sur des principes à l’égard des pratiques commerciales et financières en établissant les résultats pour :
- la gouvernance des membres
- la gouvernance du conseil d’administration
- la haute direction
- la gestion opérationnelle
- les fonctions d’audit interne, de conformité et de finance
- la gestion des risques d’entreprise
- la gouvernance des filiales
La règle proposée sera établie en vertu de la nouvelle Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions, une fois entrée en vigueur. Elle remplacera le règlement administratif no 5 de la Société d’assurance-dépôts de l’Ontario.
Participants
L’ARSF tient une consultation de 90 jours. L’ARSF sollicite des commentaires du 14 juin 2021 au 14 septembre 2021. L’ARSF tiendra une séance d’information technique le 24 juin 2021 à l’intention des parties intéressées. Veuillez vous inscrire webinaire en direct de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) portant sur trois nouvelles règles pour les crédit unions et les caisses populaires
Passez en revue la règle proposée et formulez vos commentaires en cliquant sur soumettre un commentaire ou poser une question.
Liens utiles :
- Webinaire sur une proposition de règle concernant les caisses populaires et credit unions de l’Ontario
- Résumé des commentaires des intervenants et réponses de l’ARSF (Avant la version approuvée par le conseil d’administration de l’ARSF)
- Résumé des commentaires des intervenants et réponses de l’ARSF (Après la version approuvée par le conseil d’administration de l’ARSF)
- Pratiques commerciales et financières saines - Projet de règle 2021 – 001
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