Régimes de retraite |
Active |
Financement |
PE0010ORG |
Questions et réponses sur les lettres de crédit |
Régimes de retraite |
Active |
Financement |
PE0009ORG |
Foire aux questions au sujet de la réforme du cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées |
Régimes de retraite |
Active |
Rentes |
PE0008ORG |
Foire aux questions sur l’acquisition d’une rente et l’acquittement des obligations |
Régimes de retraite |
Active |
Financement |
PE0007ORG |
Traitement des cotisations excédentaires |
Régimes de retraite |
Active |
Financement |
PE0006ORG |
Déterminer si un régime est un « régime fermé » |
Régimes de retraite |
Active |
Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) |
PE0003ORG |
Possibilité de suspendre les cotisations au régime et de payer les cotisations au FGPR |
Régimes de retraite |
Active |
Financement |
PE0002ORG |
Cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées |
Réglementation générale |
Active |
Retraite |
PC0048INT |
Comprendre les produits de décaissement |
Assurance |
Active |
Test du capital |
PC0047INT |
Version actualisée de la Ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques |
Assurance |
Active |
Surveillance prudentielle du secteur de l'assurance |
PC0045APP |
Cadre de surveillance axée sur le risque pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques |
Assurance |
Active |
Rapports - Assurance |
PC0043INT |
Obligations de déclaration des agents d’assurance vie et obligations connexes des assureurs |
Assurance |
Active |
Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) |
PC0026ORG |
Comment envoyer vos commentaires sur le Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) |
Assurance |
Active |
Fusions et transferts de portefeuille |
PC0021ORG |
Fusions et transferts de portefeuille |
Assurance |
Active |
Ligne directrice |
PC0020ORG |
Directives de réassurance des compagnies constituées en personne morale et titulaires d'un permis en Ontario |
Assurance |
Active |
Ligne directrice |
PC0019ORG |
Directives concernant La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée |
Assurance |
Active |
Option négative |
PC0018ORG |
Commercialisation / facturation par option négative |
Assurance |
Active |
Dons de rentes |
PC0017ORG |
Dons de rentes |
Assurance |
Active |
Souscription |
PC0016ORG |
Emprunter pour acheter des produits d’assurance-vie - risques et pertinence |
Assurance |
Active |
Placements - Assurance |
PC0014ORG |
Directive sur le placement des assureurs |
Hypothèque |
Active |
Rapports - Courtier en hypothèques |
MB0052INT |
Exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques |
Hypothèque |
Active |
Cybersécurité |
MB0048INF |
Principes de préparation à la cybersécurité du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires pour le secteur du courtage d’hypothèques |
Hypothèque |
Active |
Permis - Courtier en hypothèques |
MB0047INT |
Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques |
Hypothèque |
Active |
Permis - Courtier en hypothèques |
MB0046INT |
Dispense de permis pour un client autorisé qui n’est pas une personne physique |
Hypothèque |
Active |
Permis - Courtier en hypothèques |
MB0045APP |
Accréditation de cours menant à l’obtention d’un permis dans le secteur du courtage hypothécaire |
Hypothèque |
Active |
Fraude hypothécaire |
MB0044INT |
Détection et prévention de la fraude hypothécaire |
Hypothèque |
Active |
Hypothèques consortiales non admissibles |
MB0043INF |
Déclaration des maisons de courtage hypothécaire et évaluations du caractère adéquat des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA) – mesures en raison des perturbations des marchés (pour les opérations à partir du 1er juillet 2021) |
Hypothèque |
Active |
Code de conduite |
MB0042APP |
Code de conduite pour le secteur du courtage d’hypothèques du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires |
Hypothèque |
Active |
Hypothèques consortiales non admissibles |
MB0041APP |
Méthode de supervision relative aux placements hypothécaires consortiaux non admissibles auprès de clients autorisés et aux anciens placements hypothécaires consortiaux non admissibles (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021) |
Hypothèque |
Active |
Hypothèques consortiales non admissibles |
MB0040INT |
Déclaration des maisons de courtage hypothécaire et évaluations du caractère adéquat des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA) – mesures en raison des perturbations des marchés (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021) |
Hypothèque |
Active |
Placements hypothécaires consortiaux |
MB0039INT |
Administrateurs d’hypothèques – réponse face aux perturbations des marchés |
Hypothèque |
Active |
Formulaires - Courtier en hypothèques |
MB0038INT |
Versions modifiées des formulaires d’information 3.0, 3.1 et 3.2 sur les hypothèques consortiales non admissibles (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021) |
Hypothèque |
Active |
Placements hypothécaires consortiaux |
MB0037APP |
Méthode de supervision relative aux placements hypothécaires consortiaux à risque élevé (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021) |
Hypothèque |
Active |
Permis - Courtier en hypothèques |
MB0032ORG |
Foire aux questions sur l'obtention d'un permis |
Hypothèque |
Active |
Éducation |
MB0026ORG |
Programme d'éducation pour les courtiers en hypothèques et les agents en hypothèques |
Hypothèque |
Active |
Demande - Courtier en hypothèques |
MB0022ORG |
Demande de permis de maison de courtage d’hypothèques - Directives pour remplir la demande |
Hypothèque |
Active |
Demande - Courtier en hypothèques |
MB0021ORG |
Demande de permis d’administrateur d’hypothèques - Directives pour remplir la demande |
Hypothèque |
Active |
Conformité - Courtier en hypothèques |
MB0014ORG |
Liste de contrôle de la conformité pour la services financiers de l’Ontario gestion des administrateurs d’hypothèques, la tenue des documents et les comptes en fiducie |
Hypothèque |
Active |
Conformité - Courtier en hypothèques |
MB0013ORG |
Liste de contrôle de la conformité pour services financiers de l’Ontario les maisons de courtage d’hypothèques et les courtiers et agents en hypothèques |
Hypothèque |
Active |
Liste de vérification pour le courtage |
MB0012ORG |
Liste de contrôle de la conformité pour la services financiers de l’Ontario gestion des maisons de courtage d’hypothèques |
Hypothèque |
Active |
Liste de vérification pour l’administrateur d’hypothèques |
MB0011ORG |
Liste de contrôle de la conformité pour les administrateurs d’hypothèques |
Réglementation générale |
Active |
Innovation |
GR0018DEC |
Assureurs affiliés faisant des affaires dans le cadre d’une entreprise commune en vertu de l’alinéa 392.2(8) de la Loi de 1990 sur les assurances |
Réglementation générale |
Active |
Approche de surveillance |
GR0017APP |
Ligne directrice sur les mises en garde publiques |
Réglementation générale |
Active |
Gestion des risques |
GR0016INT |
Gestion des risques liés aux technologies de l’information (« TI ») |
Réglementation générale |
Active |
Dénonciation |
GR0015APP |
Ligne directrice en matière de dénonciation |
Réglementation générale |
Active |
Sanctions administratives pécuniaires - Réglementation générale |
GR0012APP |
Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution en vertu du règlement « Sommes détenues hors du Trésor » |
Réglementation générale |
Active |
Sanctions administratives pécuniaires - Assurance |
GR0011APP |
Communication transparente des mesures d'exécution de l'ARSF |
Réglementation générale |
Active |
Innovation |
GR0010APP |
Environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) pour l’innovation dans les services financiers |
Réglementation générale |
Active |
Normes de service - Réglementation générale |
GR0009APP |
Normes de service de l’ARSF |
Réglementation générale |
Active |
Protection des consommateurs - Réglementation générale |
GR0008APP |
Traitement équitable des clients dusecteur de l’assurance |
PF/CF |
Active |
Approche de surveillance |
FP0002APP |
Protection du titre des professionnels des finances – Cadre de supervision |
PF/CF |
Active |
Demande - PF/CF |
FP0001APP |
Protection du titre des professionnels des finances – Administration des demandes d’approbation |
CP-CU |
Active |
Prêt |
CU0089INT |
Ligne directrice sur les prêts commerciaux |
CP-CU |
Active |
Gestion des risques |
CU0088APP |
Risques opérationnels et résilience |
CP-CU |
Active |
Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) |
CU0086ORG |
Mise en œuvre du PEISC et simulation de crise pour les caisses dont l’actif dépasse 500 millions de dollars |
CP-CU |
Active |
Demande - CP-CU |
CU0085APP |
Approbation ou autorisation des activités commerciales et des placements en vertu de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions options de configuration |
CP-CU |
Active |
Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) |
CU0084ORG |
Guide d’application du Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) |
CP-CU |
Active |
Cadre de surveillance |
CU0083APP |
Cadre de surveillance axée sur le risque (CSAR de l’ARSF) |
CP-CU |
Active |
Planification du règlement de faillite |
CU0082INT |
Planification du règlement de faillite |
CP-CU |
Active |
Publicité |
CU0081ORG |
Guide d'affichage |
CP-CU |
Active |
Titrisation |
CU0080ORG |
Gabarit de titrisation |
CP-CU |
Active |
Titrisation |
CU0079ORG |
Guide d’application : Titrisation |
CP-CU |
Active |
Liquidité |
CU0075ORG |
Gabarit NSFR - Ratio de liquidité à long terme 2021 |
CP-CU |
Active |
Liquidité |
CU0074ORG |
Gabarit NCCF - Flux de trésorerie nets cumulatifs 2021 |
CP-CU |
Active |
Liquidité |
CU0073ORG |
Gabarit LCR - Ratio de liquidité à court terme 2021 |
CP-CU |
Active |
Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) |
CU0071ORG |
Modèle de rapport sur le PEISC - Rapport sur les principaux paramètres |
CP-CU |
Active |
Cadre |
CU0070INT |
Cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses |
CP-CU |
Active |
Planification de la reprise des activités |
CU0069INT |
Planification de la reprise des activités |
CP-CU |
Active |
Simulations de crise |
CU0065INT |
Ligne directrice sur les simulations de crise |
CP-CU |
Active |
Liquidité |
CU0064INT |
Les liquidités |
CP-CU |
Active |
Prêt |
CU0063INT |
Souscription de prêts hypothécaires résidentiels |
CP-CU |
Active |
Prêt |
CU0062INT |
Caisses populaires et credit unions – Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre de la garantie du Programme de crédit aux entreprises et du Programme de crédit pour les secteurs très touchés du gouvernement fédéral |
CP-CU |
Active |
Prêt |
CU0056ORG |
Avis relatif aux prêts No 3 caisses autorisées à être syndicataires de prêts syndiqués |
CP-CU |
Active |
Gestion des risques |
CU0053ORG |
Placements en prêts hypothécaires individuels et en blocs de créances hypothécaires |
CP-CU |
Active |
Gestion des risques |
CU0052ORG |
Placements en monnaie numérique |
CP-CU |
Active |
Gestion des risques |
CU0051ORG |
Actions de caisses populaires détenues à titre de sûreté |
CP-CU |
Active |
Gestion des risques |
CU0049ORG |
Avis no 2 (2012) sur le risque d'exploitation risques potentiels liés à la prestation de services bancaires aux entreprises de services monétaires |
CP-CU |
Active |
Prêt |
CU0048ORG |
Avis relatif aux prêts No 2 participants autorisés à une syndication de prêt |
CP-CU |
Active |
Gestion des risques |
CU0047ORG |
Avis sur le risque d’exploitation – No 1 impartition de l’entretien des guichets automatiques appartenant aux caisses populaires |
CP-CU |
Active |
Prêt |
CU0045ORG |
Avis relatif aux prêts no 1 plafonds de prêt et assurance des créanciers |
CP-CU |
Active |
Structurel |
CU0039ORG |
Note d’orientation : Mesure et gestion du risque structurel (risque de taux d’intérêt) |
CP-CU |
Active |
Titrisation |
CU0037ORG |
Note d’orientation : Titrisation |
CP-CU |
Active |
Processus d’évaluation interne de la suffisance du capital (PEISC) |
CU0033ORG |
Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP) – Credit Unions with Total Assets Greater than $500 Million (anglais seulement) |
CP-CU |
Active |
Réserves |
CU0011ORG |
Société ontarienne d’assurance-dépôts règlement administratif N° 6 |
CP-CU |
Active |
Formation des administrateurs |
CU0006ORG |
Guide du Comité de vérification |
Coopératives |
Active |
Offres |
CC0001INT |
Offres à risque élevé émises en vertu de la Loi sur les sociétés coopératives |
Auto |
Active |
Actes malhonnêtes ou mensongers |
AU0139DEC |
Acquisitions justifiant une dispense de l’exigence du taux le plus bas offert |
Auto |
Active |
Formulaires - Auto |
AU0138APP |
Processus de dépôt des formulaires, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation |
Auto |
Active |
Protection des consommateurs - Auto |
AU0136APP |
Signalement et résolution des erreurs de tarification et de souscription |
Auto |
Active |
Actes malhonnêtes ou mensongers |
AU0135INT |
Interprétation des articles 237 et 238 de la Loi sur les assurances et des articles 1(1) et 2(1)(5) à 2(1)(8) du Règlement 7/00 : Actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers et Approche à la supervision [Obligation d’accepter tous les demandeurs] |
Auto |
Active |
Hôpitaux |
AU0134INT |
Directive sur les hôpitaux publics et détermination de déficience invalidante |
Auto |
Active |
Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) |
AU0133INT |
Demandes d’indemnités légales de l’assurance automobile pendant la pandémie de COVID 19 |
Auto |
Active |
Tendances en matière de sinistres |
AU0132APP |
Revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme fondée sur les données du secteur |
Auto |
Active |
Protection des consommateurs - Auto |
AU0131INT |
Assurance automobile Aide aux consommateurs durant l’état d’urgence décrété en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence |
Auto |
Active |
Innovation |
AU0130APP |
Produits d’assurance automobile innovants – Abonnements |
Auto |
Active |
Indexation |
AU0129DEC |
Montants liés aux sinistres d’assurance automobile assujettis à l’indexation de 2024 |
Auto |
Active |
Carte d’assurance électronique |
AU0128APP |
Modernizer l'assurance automobile approbation de la carte d'assurance électronique |
Auto |
Active |
Évaluations et examens |
AU0127INF |
Directive concernant les frais relatifs aux évaluations et aux examens |
Auto |
Active |
Dépôt - Auto |
AU0126APP |
Dépôt soumis selon le processus normalisé |
Auto |
Active |
Dépenses de transport |
AU0125ORG |
Lignes directrices du surintendant nº 04/16 : Directive concernant les frais de transport |
Auto |
Active |
Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL) |
AU0124ORG |
Ajustements imposés par la loi et réglementaires en matière d’assurance-automobile et taux d’indexation des indemnités optionnelles en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales de 2019 |