Ajustements imposés par la loi et réglementaires en matière d’assurance-automobile et taux d’indexation des indemnités optionnelles en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales de 2019

Secteur :
Auto
État :
Active
Catégorie :
Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL)
Numéro de la ligne directrice : AU0124ORG
Nom de la ligne directrice : Ajustements imposés par la loi et réglementaires en matière d’assurance-automobile et taux d’indexation des indemnités optionnelles en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales de 2019
Date de prise d’effet : 2018-12-07
Commentaires : Bulletin no A-06/18 de la CSFO Assurance multirisques – assurance automobile