Ajustements imposés par la loi et réglementaires en matière d’assurance-automobile et taux d’indexation des indemnités optionnelles en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales de 2019

Secteur :	Assurance automobile
État :	Active
Catégorie :	Annexe sur les indemnités d’accident légales (AIAL)
Numéro de la ligne directrice :	AU0124ORG
Nom de la ligne directrice :	Ajustements imposés par la loi et réglementaires en matière d’assurance-automobile et taux d’indexation des indemnités optionnelles en vertu de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales de 2019
Date de prise d’effet :	07-12-2018
Commentaires :	Bulletin no A-06/18 de la CSFO Assurance multirisques – assurance automobile