L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

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Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Guidance Documents Table
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Affiche 201 à 300 de 343 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Régimes de retraite Active Financement PE0259ORG Calcul du rajustement du passif de solvabilité
Régimes de retraite Active Financement PE0002ORG Cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de retraite Active Financement PE0216ORG Suspension des cotisations de l’employeur à des régimes à cotisations déterminées
Régimes de retraite Active Excédent PE0089ORG Demandes de retrait de l’excédent
Régimes de retraite Active Excédent PE0162ORG Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent
Régimes de retraite Active Excédent PE0163ORG Demande par l’employeur de consentement au paiement de l’excédent à la liquidation d’un régime de retraite
Régimes de retraite Active Excédent PE0164ORG Répartition de l’excédent en vertu d’une entente écrite – Le rôle du conseiller juridique
Régimes de retraite Active Excédent PE0165ORG Excédent non distribué à la liquidation totale ou partielle
Régimes de retraite Active Excédent PE0166ORG Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue
Régimes de retraite Active Excédent PE0167ORG Attribution de l’excédent aux participants, anciens participants et autres personnes à la liquidation - LRR, articles 63 (7) et 70 (5) - Règlement 909, article 8
Régimes de retraite Active Excédent PE0168ORG Distribution de l’excédent à l’employeur à la liquidation partielle - LRR, article 70 (5) - Règlement 909, article 8 (1) b) et 8 (2)
Auto Active Évaluations et examens AU0127INF Directive concernant les frais relatifs aux évaluations et aux examens
Régimes de retraite Active Enregistrement PE0161ORG Enregistrement d’un régime de retraite et d’une modification apportée à un régime de retraite
Hypothèque Active Éducation MB0026ORG Programme d'éducation pour les courtiers en hypothèques et les agents en hypothèques
Auto Active Droits et responsabilités de l’assureur AU0023ORG Droits et responsabilités des assureurs en matière de contestation des demandes d'indemnités douteuses ou abusives
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0653ORG La définition de «conjoint»
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0090ORG Versement d'une somme minime à un survivant - paragraphe 44(7) de la Loi sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0207ORG Marriage Breakdown and Pension Credits (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0208ORG Additional Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0209ORG Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0274ORG Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation
Régimes de retraite Active Droit de la famille PE0052ORG Heringer c. Heringer – La Cour supérieure de justice de l’Ontario rend sa décision concernant le paiement de l’intérêt sur un montant spécifié représentant la part de la valeur en droit de la famille de l’ancien conjoint
Régimes de retraite Active Droit de la famille PE0053ORG L'évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale à compter du 1er janvier 2012
Régimes de retraite Active Droit de la famille PE0225INT Administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage
Régimes de retraite Active Droit de la famille PE0100ORG Répercussions des modifications au projet de loi 14 sur la décision Carrigan
Assurance Active Dons de rentes PC0017ORG Dons de rentes
Régimes de retraite Active Divers PE0115ORG Déclarations
Régimes de retraite Active Divers PE0083ORG Modifications législatives entrant en vigueur le 1er juillet 2012
Régimes de retraite Active Divers PE0116ORG Avis d'intention du surintendant (depuis 2009)
Régimes de retraite Active Divers PE0117ORG Ordres
Régimes de retraite Active Divers PE0641INF Un guide pour les employeurs - Communiquer la valeur de votre régime de retraite
Régimes de retraite Active Divers PE0285ORG FAQ sur les plus importants changements en vertu du Projet de loi 120 qui sont entrés en vigueur le 8 décembre 2010 et le 1er juillet 2012
Régimes de retraite Active Divers PE0286ORG Projet de loi 236, Loi de 2010 modifiant la Loi sur les régimes de retraite - Foire aux questions
Régimes de retraite Active Divers PE0039ORG Démystifier l'information entourant les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Divers PE0193ORG Les fraudes sur les régimes de retraite vous coûteront davantage plus que vos économies
Régimes de retraite Active Divers PE0291ORG Directive, consentement et renonciation par un bénéficiaire de Nortel en Ontario
Régimes de retraite Active Divers PE0194ORG Attention aux manœuvres frauduleuses impliquant vos économies de retraite, préviennent les autorités de réglementation
Régimes de retraite Active Divers PE0041ORG Publications à l'intention des consommateurs
Régimes de retraite Active Divers PE0042ORG Informez-vous au sujet de votre régime de retraite
Régimes de retraite Active Divers PE0114ORG Consentements
Auto Active Directive concernant les services professionnels AU0027ORG Directive concernant les services professionnels
Auto Active Directive concernant les services professionnels AU0031ORG Mise à jour de la directive concernant les services professionnels
Auto Active Directive concernant les frais AU0049ORG Directive révisée relative aux taux horaires des soins auxiliaires et Directive révisée concernant les frais de transport
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0048ORG Le dépôt électronique devient obligatoire le 1er janvier 2013
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0243ORG Filing Requirements and Procedure (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0139ORG Attentes concernant l'information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l'article 76 du Règlement 909
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0086ORG FAQ concernant l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0057ORG États financiers
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0126ORG Renseignements généraux sur les déclarations annuelles
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0022ORG Obligation d'information par les administrateurs de régimes de retraite
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0257ORG Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0300ORG Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO (2018)
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0134ORG Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement
Auto Active Dépôt - Auto AU0100ORG Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les voitures de tourisme (formule intégrale)
Auto Active Dépôt - Auto AU0101ORG Notes techniques concernant le dépôt des taux d’assurance-automobile et de classement des risques
Auto Active Dépôt - Auto AU0106ORG Principales exigences législatives et aperçu des lignes directrices relatives aux dépôts
Auto Active Dépôt - Auto AU0107ORG Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les véhicules autres que les voitures de tourisme (formule intégrale)
Auto Active Dépôt - Auto AU0108ORG Lignes directrices pour le dépôt de demandes de taux visant les véhicules autres que les voitures de tourisme (formule abrégée)
Auto Active Dépôt - Auto AU0109ORG Lignes directrices pour le dépôt des règles de souscription
Auto Active Dépôt - Auto AU0110ORG Notes techniques pour les règles de souscription
Auto Active Dépôt - Auto AU0126APP Dépôt soumis selon le processus normalisé
Auto Active Dépenses de transport AU0125ORG Lignes directrices du surintendant nº 04/16 : Directive concernant les frais de transport
Réglementation générale Active Dénonciation GR0015APP Ligne directrice en matière de dénonciation
PF/CF Active Demande - PF/CF FP0001APP Protection du titre des professionnels des finances – Administration des demandes d’approbation
CP-CU Active Demande - CP-CU CU0085APP Approbation ou autorisation des activités commerciales et des placements en vertu de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions options de configuration
Hypothèque Active Demande - Courtier en hypothèques MB0021ORG Demande de permis d’administrateur d’hypothèques - Directives pour remplir la demande
Hypothèque Active Demande - Courtier en hypothèques MB0022ORG Demande de permis de maison de courtage d’hypothèques - Directives pour remplir la demande
Hypothèque Active Cybersécurité MB0048INF Principes de préparation à la cybersécurité du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires pour le secteur du courtage d’hypothèques
Auto Active Covoiturage commercial AU0047ORG Voitures de tourisme à louer – Covoiturage commercial : police d’assurance de parc automobile (Intact/Uber), approbation d’une carte d’assurance électronique pour le covoiturage commercial et modifications à la définition de « parc automobile »
Auto Active Coût des biens AU0036ORG Directive concernant le coût des biens
Hypothèque Active Conformité - Courtier en hypothèques MB0013ORG Liste de contrôle de la conformité pour services financiers de l’Ontario les maisons de courtage d’hypothèques et les courtiers et agents en hypothèques
Hypothèque Active Conformité - Courtier en hypothèques MB0014ORG Liste de contrôle de la conformité pour la services financiers de l’Ontario gestion des administrateurs d’hypothèques, la tenue des documents et les comptes en fiducie
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0059ORG Guide de déblocage de fonds en cas de difficultés financières à l'intention des institutions financières
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0060ORG Déblocage de fonds en cas de difficultés financières - Foire aux questions
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0061ORG Déblocage de fonds en cas de difficultés financières - Foire aux questions
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0092ORG FAQ sur les anciens fonds de revenu viager (anciens FRV)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0063ORG Processus d’accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0678ORG FAQ sur les fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0093ORG FAQ sur les règles régissant les comptes de retraite avec immobilisation des fonds en Ontario
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0679ORG FAQ sur les comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0094ORG FAQ sur le déblocage d'un compte de retraite avec immobilisation des fonds si vous résidez hors du Canada
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0148ORG Raccourcissement de l’espérance de vie
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0680ORG FAQ à l'intention des institutions financières
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0095ORG FAQ sur les nouveaux fonds de revenu viager (FRV)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0040ORG Un guide pour les demandes d'accès spécial
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0149ORG Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0681ORG FAQ sur l'option de transfert de fonds d'un compte de retraite immobilisé à un instrument non immobilisé
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0295ORG Foire aux questions – Déblocage par un ancien participant nonrésident – Article 50.0.1 de la Loi sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0150ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1.1 (nouveaux FRV)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0682ORG FAQ relative aux répercussions des modifications sur les autres demandes de déblocage
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0151ORG Fonds de revenu viager régis par l’annexe 1 (anciens FRV)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0196INF Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0153ORG Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
Régimes de retraite Active Comités consultatifs PE0228ORG Objet des comités consultatifs du régimes (participants)
Hypothèque Active Code de conduite MB0042APP Code de conduite pour le secteur du courtage d’hypothèques du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0081ORG Régimes de retraite individuels
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0158ORG Approaches and Revenue Canada Considerations (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0159ORG Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d’avantages sociaux flexibles
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0026ORG Règlement 177/11 établi en vertu de la Loi sur les régimes de retraite(LRR) - Foire aux questions
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0290ORG Foire aux Questions concernant les régimes de retraite interentreprises (RRI)