L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

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Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
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Affiche 701 à 800 de 1064 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Régimes de retraite Active Intérêt PE0218ORG Attribution des intérêts à créditer sur les cotisations des employés
Régimes de retraite Inactive Intérêt PE0423ORG Crediting Interest on Employee Contributions (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Intérêt PE0424ORG Minimum and Maximum Rates (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Intérêt PE0425ORG Credited Interest (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0026ORG Règlement 177/11 établi en vertu de la Loi sur les régimes de retraite(LRR) - Foire aux questions
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0081ORG Régimes de retraite individuels
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0107ORG Régimes de pension à participant unique
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0158ORG Approaches and Revenue Canada Considerations (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0159ORG Les régimes de retraite ne sont pas des régimes d’avantages sociaux flexibles
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0290ORG Foire aux Questions concernant les régimes de retraite interentreprises (RRI)
Régimes de retraite Inactive Catégories de régime PE0520ORG Pension Plans are Not Flexible Benefit Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Catégories de régime PE0649ORG FAQ - Régimes de retraite conjoints (RRC) (2011)
Régimes de retraite Inactive Catégories de régime PE0651ORG FAQ - Régimes de retraite individuels (2012)
Régimes de retraite Active Excédent PE0089ORG Demandes de retrait de l’excédent
Régimes de retraite Active Excédent PE0162ORG Liquidation partielle - Identification et administration de l’excédent
Régimes de retraite Active Excédent PE0163ORG Demande par l’employeur de consentement au paiement de l’excédent à la liquidation d’un régime de retraite
Régimes de retraite Active Excédent PE0164ORG Répartition de l’excédent en vertu d’une entente écrite – Le rôle du conseiller juridique
Régimes de retraite Active Excédent PE0165ORG Excédent non distribué à la liquidation totale ou partielle
Régimes de retraite Active Excédent PE0166ORG Répartition de l'excédent en espèces d'un régime qui continue
Régimes de retraite Active Excédent PE0167ORG Attribution de l’excédent aux participants, anciens participants et autres personnes à la liquidation - LRR, articles 63 (7) et 70 (5) - Règlement 909, article 8
Régimes de retraite Active Excédent PE0168ORG Distribution de l’excédent à l’employeur à la liquidation partielle - LRR, article 70 (5) - Règlement 909, article 8 (1) b) et 8 (2)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0599ORG Making Application Under ss. 7a(2)(c) - O. Reg. 708/87 (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0600ORG Access To Surplus In Continuing Plans Permitted (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0601ORG Surplus Remaining in Wound-up Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0602ORG Surplus Attributable to Employee and Employer Contributions on Plan Wind Up (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0603ORG Surplus Attributable to Employer and Employee Contributions on Plan Wind Up (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0604ORG Excédent attribuable aux cotisations de l'employeur et des employés
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0605ORG Surplus Distribution in Cash in Continuing Plan (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0606ORG Allocation of Surplus Distributed to Members and Former Members on Wind Up (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0598ORG Procedures for Applications under ss. 7a(2) of O. Reg. 708/87 (743/91) (Grandfathering Provision) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0597ORG Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite à la suite d’une liquidation partielle
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0527ORG Surplus Refund Applications on Wind Up - Acknowledgment of Applications, Representations and Communication of Commission Decision, PBA, 1990 ss. 78(3), O. Reg. 909 ss. 8(2) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0528ORG Surplus Refund Applications on Wind Up - Late Representations and Submissions (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0582ORG Adequacy of Surplus Withdrawal Application (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0583ORG Court Applications for Surplus Entitlement in Wound Up Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0584ORG Distribution of Surplus to Plan Beneficiaries on Wind Up (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0585ORG Partial Wind Up - Identification and Administration of Surplus Compliance with PBA, 1990 ss. 70(6) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0586ORG Distribution To Employer on Wind Up - PBA, 1990 s. 78 and 79, O. Reg 909 (708/87 and 743/91 [eff. Dec. 18/91]) c. 7a(1)(b) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0587ORG Surplus Distribution to an Employer - PBA, 1990, s. 78, s. 79 and O. Reg. 909, s. 8 (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0588ORG Changes to the Surplus Application Review Process - Effective on and after September 1, 1994 (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0589ORG Répartition de l’excédent - le rôle du conseiller juridique en se procurant de l’accord écrit
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0590ORG Surplus Distribution to an Employer - PBA, s. 78 and 79 and Reg. 909, s. 8 (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0591ORG Consentements requis en vertu de l’article 10.1 du Rêglement 909
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0592ORG Entrée en vigueur des paragraphes 79 (2) et (4) de la Loi sur les régimes de retraite le 1er janvier 1998
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0593ORG Demandes relatives à un excédent touchant des participants, danciens participants ou d'autres personnes qui travaillent dans un territoire autre que l'Ontario
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0594ORG Demande par un employeur de prélèvement d'un excédent sur un régime
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0595ORG Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite liquidé - LRR, art. 78 et 79, telle que modifiée - Règlement 909, art. 8, tel que modifié
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0596ORG Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite à la suite d’une liquidation totale
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0669ORG Questions et réponses au sujet du retrait de l’excédent à la liquidation - Exigences relatives à l’avis prévu au paragraphe 78 (2) (2012)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0670ORG Questions et réponses - Retrait des sommes excédentaires - en vigueur le 1er juillet 2012
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0090ORG Versement d'une somme minime à un survivant - paragraphe 44(7) de la Loi sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0207ORG Marriage Breakdown and Pension Credits (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0208ORG Additional Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0209ORG Options to Spouse on Marriage Breakdown (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0274ORG Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0562ORG Human Rights Commission Decision on the Definition of Spouse (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0563ORG Amended Definition of “Spouse” Under the Pension Benefits Act - PBA s. 1 “spouse” (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0564ORG Joint and Survivor Requirement and Waiver (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0565ORG Entitlement to Spousal Joint and Survivor Benefit - PBA, 1990, s. 44 (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0566ORG Pension ou rente réversible – Droit, renonciation et annulation
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0567ORG Prestation de survivant pour les conjoints du même sexe
Régimes de retraite Active Droits des époux PE0653ORG La définition de «conjoint»
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0102ORG Informations générales sur la présentation de plaintes ou de demandes de renseignements par les bénéficiaires de régimes de retraite
Régimes de retraite Active Renseignements et déclarations PE0254ORG Member’s Right to Information: Annual Statements, Termination Statements, Notices. (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Renseignements et déclarations PE0255ORG Déclarations annuelles et déclarations de cessation à l'intention des participants
Régimes de retraite Active Renseignements et déclarations PE0265ORG Divulgation d'information à la CSFO par un administrateur : dossiers marqués « Protégé », « Privé » ou « Confidentiel »
Régimes de retraite Active Renseignements et déclarations PE0287ORG Nouvelles dispositions relatives à la divulgation de dossiers
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0299ORG Freedom of Information and Protection of Privacy Act ("FOIPOP") - How to Obtain Information (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0639ORG Freedom of Information and Protection of Privacy Act (FOIPOP) - Interim Administrative Practice (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0641ORG Items marked “Private” and “Confidential” (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0303ORG Members’ Annual Statement (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Renseignements et déclarations PE0524ORG Photocopies of Files under section 30 of the PBA, 1990 (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Adhésion PE0154ORG Conditions d’adhésion à un régime de retraite
Régimes de retraite Active Adhésion PE0155ORG Catégories d'employés
Régimes de retraite Active Adhésion PE0156ORG Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes
Régimes de retraite Active Adhésion PE0157ORG Adhésion obligatoire ou facultative à un régime de retraite
Régimes de retraite Active Adhésion PE0219ORG Aucun droit de transfert sur la suspension de l'adhésion au régime de retraite
Régimes de retraite Active Adhésion PE0220ORG Cessation des cotisations du participant
Régimes de retraite Active Adhésion PE0221ORG Modification ayant but de volontairement mettre fin à l’affiliation ne sont pas permis
Régimes de retraite Active Adhésion PE0222ORG Fin de l’affiliation au régime sans qu’il y ait fin de l’emploi
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0499ORG Régime de retraite distinct pour les employés à temps partiel - Prestations de retraite et autres prestations raisonnablement équivalentes
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0370ORG Clarification (formerly Interpretation Bulletin I) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0371ORG Class and Eligibility (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0372ORG_ Individuals (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0373ORG More Advantageous Pension Benefits or Ancillary Benefits Permitted (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0374ORG Requirements For Full and Part-Time Employees (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0375ORG Part-time Employees and YMPE Test (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0376ORG Seasonal Workers (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0380ORG Deadline for Membership Not Acceptable (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0498ORG Deadline For Membership Not Acceptable (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0500ORG Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0501ORG Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0502ORG No Transfer Rights on Suspension of Plan Membership - PBA, 1987 ss. 64(1) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0503ORG Étudiants généralement pas admissibles - article 1 de la LRR
Régimes de retraite Active Remboursements PE0160ORG Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime
Régimes de retraite Active Remboursements PE0271ORG Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister
Régimes de retraite Active Remboursements PE0272ORG Demande de remboursement des cotisations d’un participant, d’un ancien participant ou d’un participant retraité à un régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Remboursements PE0540ORG Applications to the Commission for Consent to a Refund - PBA, 1987 ss. 64(7) and (8)* (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Remboursements PE0541ORG Refund to Active Members - PBA, 1987 ss. 64(2)* (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Remboursements PE0542ORG Refund of Additional Voluntary Contributions to Active Members - PBA, 1990 ss. 63(2) (anglais seulement)