Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite liquidé - LRR, art. 78 et 79, telle que modifiée - Règlement 909, art. 8, tel que modifié

Secteur :	Régimes de retraite
État :	Inactive
Catégorie :	Excédent
Numéro de la ligne directrice :	PE0595ORG
Nom de la ligne directrice :	Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite liquidé - LRR, art. 78 et 79, telle que modifiée - Règlement 909, art. 8, tel que modifié
Date de prise d’effet :	02-04-2001
Date de désactivation :	2004-09-30
Commentaires :	Périmée/sans objet – précédemment CSFO S900-509