Questions et réponses au sujet du retrait de l’excédent à la liquidation - Exigences relatives à l’avis prévu au paragraphe 78 (2) (2012)

Secteur :	Régimes de retraite
État :	Inactive
Catégorie :	Excédent
Numéro de la ligne directrice :	PE0669ORG
Nom de la ligne directrice :	Questions et réponses au sujet du retrait de l’excédent à la liquidation - Exigences relatives à l’avis prévu au paragraphe 78 (2) (2012)
Date de prise d’effet :	01-07-2012
Date de désactivation :	2019-03-08
Commentaires :	Expirée/Non applicable