| Déclaration commune de la période de relation conjugale – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV2) |
|
|
| Formulaire 5 - Instructions et formule pour présenter, à une institution financière, une demande d'accès aux comptes immobilisés |
|
|
| DFC-3 Déclaration solennelle pour le report des cotisations |
|
|
| Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV5) |
|
|
| Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV1) |
|
|
| DFC1 – Formulaire pour le choix de reporter certaines cotisations |
|
|
| DFC-2 Tableau pour le report de certaines cotisations |
|
|
| Formulaire 5.2 – Demande de retrait ou de transfert de jusqu’à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l’annexe 1.1 |
|
|
| Rapport de liquidation pour un régime de retraite à cotisations déterminées |
|
|
| Formulaire VB 6 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables |
|
|
