| Traitement des cotisations excédentaires |
Régimes de retraite |
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| Déterminer si un régime est un « régime fermé » |
Régimes de retraite |
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| Transferts de valeurs de rachat - Approbation du surintendant |
Régimes de retraite |
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| Consultations sur les lignes directrices actuarielles |
Régimes de retraite |
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| Possibilité de suspendre les cotisations au régime et de payer les cotisations au FGPR |
Régimes de retraite |
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| Cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées |
Régimes de retraite |
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| Mesures d'allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité |
Régimes de retraite |
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| Normes de service de l’ARSF |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Conseil consultatif |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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