| Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Règles du surintendant régissant la signification, la remise et le dépôt électroniques |
Régimes de retraite |
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| Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Points saillants de l’ARSF, avril 2022 |
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| Régimes de retraite – Formulaires pour les consommateurs |
Régimes de retraite |
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| Formulaire 2.2 - Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) |
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| Formulaire 7.2 – Formulaire de déclaration de non-réception du Formulaire 7 |
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| Formulaire 7 – Sommaire des cotisations |
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| Formulaire 7.1 – Formulaire de déclaration de non-versement ou d’écarts de cotisations |
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| Formulaire de droit de la famille DF-4E : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille - Participant retraité d’un régime de retraite à prestations déterminées ou à prestations cibles. |
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