| Foire aux questions sur l’acquisition d’une rente et l’acquittement des obligations |
Régimes de retraite |
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| Traitement des cotisations excédentaires |
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| Déterminer si un régime est un « régime fermé » |
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| Transferts de valeurs de rachat - Approbation du surintendant |
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| Consultations sur les lignes directrices actuarielles |
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| Possibilité de suspendre les cotisations au régime et de payer les cotisations au FGPR |
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| Cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées |
Régimes de retraite |
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| Mesures d'allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité |
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| Normes de service de l’ARSF |
Intersectoriel, Surveillance prudentielle du secteur des assurances, Assurance automobile, Sociétés coopératives, Credit unions et caisses populaires, Planificateurs financiers et conseillers financiers, Fournisseurs de services de santé, Assurance vie et maladie, Prêt et fiducie, Courtage d’hypothèques, Régimes de retraite, Assurance IARD et assurance Générale |
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| Conseil consultatif |
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