| Formulaire de droit de la famille DF-4D : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille - Ancien participant au régime |
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| Formulaire de droit de la famille DF-4C : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille - Participant actif d’un régime de retraite comportant des dispositions à prestations déterminées ou à prestations cibles et à cotisations déterminées |
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| Formulaire de droit de la famille DF-1 : Demande de valeur aux fins du droit de la famille |
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| Formulaire de droit de la famille DF-4B : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille - Participant actif d’un régime de retraite à prestations déterminées ou à prestations cibles |
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| Formulaire de droit de la famille DF-4A : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Prestation à cotisation déterminée |
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| Formulaire de droit de la famille DF-8 : Renonciation après la retraite à la pension de survivant après la séparation (facultatif) |
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| Formulaire de droit de la famille DF-6S : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint – Spécial (option combinée) |
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| Formulaire de droit de la famille DF-6 : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint |
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| Formulaire de droit de la famille DF-5 : Demande de transfert d’un montant forfaitaire par un conjoint |
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| Certificat de l'actuaire, transferts d’un RREU à prestations déterminées à un RREU visé par l’article 80 ou 81 |
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