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Title Sector Operations
Formulaire 9 - Sommaire des renseignements actuariels
Formulaire 4.2 – Renonciation à une prestation de survivant d’un régime de retraite enregistré par le conjoint d’un ancien participant non résident
Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-D de l’Ontario relatif aux RPAC
Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-C de l’Ontario relatif aux RPAC
Attestation(s) liée(s) au retrait ou au transfert par le conjoint de fonds d’un compte immobilisé – Formulaire ON-2 de l’Ontario relatif aux RPAC
Déclaration commune de la période correspondant à la relation conjugale – Formulaire ON-B de l’Ontario relatif aux RPAC
Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-A de l’Ontario relatif aux RPAC
Formulaire 14 - Résumé de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Formulaire 1.2 - Attestation de régime de retraite individuel
Formulaire 11 - Certificat de lettre de crédit

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