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Title Sector Operations
Formulaire 4.1 – Renonciation à une prestation de survivant issue d’un compte immobilisé de l’Ontario (CRIF, FRV ou FRRI)
Formulaire 2 - Déclaration annuelle (DA)
Formulaire 2.1 - Certificat de cotisation payable au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
Liste de vérification pour la conformité à la liquidation des régimes à prestations déterminées
Formulaire 4 – Renonciation à une prestation de décès avant la retraite
Formulaire 3 - Renonciation à une prestation de pension réversible
Formulaire 10 – Demande d’approbation pour le transfert de valeurs de rachat ou la constitution de rentes (pour les régimes de retraite à prestations définies)
Formulaire 8 - Instructions et formulaire du Sommaire des renseignements sur les placements
Formulaire 1 - Demande d'enregistrement d'un régime de retraite
L’ARSF accueille de nouveaux membres au sein de ses comités consultatifs des intervenants

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