Investissement dans le personnel et les talents
L’ARSF s’engage à créer une expérience de travail toujours positive pour les employés et à favoriser une culture à la fois solide et inclusive, fondée sur des principes. Grâce à des politiques, à des approches et à des mesures de soutien complètes en ressources humaines, l’ARSF pourra attirer et conserver un personnel à la fois talentueux, impliqué et dynamique, respectueux de sa vision et de ses valeurs.
Grâce à la hausse des ETP[4], comme indiqué plus haut, l’ARSF disposera des ressources nécessaires pour exercer la surveillance des agents d’assurance vie et d’autres activités. Les effectifs demeureront constants jusqu’à l’exercice 2022-2023, moment où l’ARSF commencera à réaliser les gains d’efficacité découlant des investissements en TI.
Prévisions de dotation |
E2021-2022 |
E2022-2023 |
E2023-2024 |
ETP prévus |
558 |
553 |
549 |
L’ARSF continue de créer et d’exécuter des programmes et des services de ressources humaines (RH) qui appuient sa stratégie de transformation de la gestion des personnes, en harmonie avec la stratégie et les priorités opérationnelles.
Parmi ses principales initiatives :
Promotion de la culture
- Créer des programmes de RH permettant de mesurer l’implication du personnel et de la renforcer.
- Mettre sur pied un comité interfonctionnel qui promeut la diversité, l’inclusion et l’équité.
- Accorder la priorité de façon générale à une culture fondée sur la collaboration et l’innovation.
Investissement dans les talents
- Élaborer et perfectionner les processus de recrutement, notamment la stratégie de marque et l’identité visuelle.
- Mettre au point une approche pour la planification de la relève des postes de direction, notamment de la haute direction.
- Fournir un programme complet d’intégration.
- Créer un cadre et des programmes de formation et de perfectionnement professionnel en harmonie avec les priorités organisationnelles.
Établissement de bases solides
- Élaborer une stratégie de négociation pour la première ronde de conventions collectives de l’ARSF.
- Créer une feuille de route dans Workday (logiciel de gestion de capital humain et financier) pour améliorer les processus liés à la gestion du capital humain, à la paie, aux talents, à la formation et au recrutement; et mettre au point une nouvelle fonctionnalité en adéquation avec la priorité stratégique visant à moderniser les systèmes et les processus dans toute l’entreprise.
Pour le personnel de direction et les employés non syndiqués, l’ARSF a instauré une politique et des lignes directrices sur l’administration des salaires qui reposent sur cinq principes :
- Responsabilité fiscale, gouvernance, conformité à l’ensemble des lois applicables et reddition de comptes;
- Concordance avec le mandat, les orientations stratégiques et les valeurs de l’organisation;
- Valeur de l’ensemble du programme de rémunération;
- Compétitivité externe et équité interne; Équilibre entre l’uniformité et la souplesse dans la conception et l’application des programmes de rémunération.
L’ARSF établit la rémunération des cadres désignés en vertu de la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic et de son Cadre de rémunération des cadres, approuvé conformément à cette loi en 2018.
Avant d’instaurer le Cadre de rémunération des cadres, l’ARSF a réalisé un exercice d’analyse comparative entre ses postes et des postes identiques ou de même nature dans d’autres organismes du secteur parapublic afin de fixer les niveaux de rémunération des postes de direction.
Conformément au projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures, la période de modération de trois ans de l’ARSF pour la direction/les employés non représentés a commencé à l’exercice 2019-2020 et se poursuivra jusqu’à la fin de l’exercice 2021-2022. L’ARSF entamera les négociations avec les deux unités de négociation entre 2021 et 2022, et se préparera alors à mettre en œuvre la période de modération de trois ans.
En plus de ses programmes de rémunération, l’ARSF offre un ensemble d’avantages sociaux traditionnels à ses ETP et aux employés occasionnels (à temps partiel) qui répondent à certains seuils. Ces avantages sont entièrement payés par l’employeur. Les employés peuvent, en plus, souscrire un ensemble d’avantages sociaux optionnels à leurs frais. L’ARSF offre également des régimes d’invalidité de courte et de longue durée de même qu’un programme complet d’aide aux employés et à leur famille.
L’ARSF possède un effectif[5] de 561 postes (tableau 3). Ce nombre inclut le personnel actif et les postes vacants que l’ARSF entend pourvoir au cours de l’exercice.
- Le personnel englobe la direction, les employés non syndiqués et les employés syndiqués (lesquels représentent environ 68 % de la main-d’œuvre).
- À la suite du transfert des responsabilités de la CSFO du MFO, l’ARSF a hérité des conventions collectives de la fonction publique de l’Ontario. Du fait de la consolidation, l’ARSF dispose désormais de deux conventions collectives : avec le Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario et l’Association des employées et employés gestionnaires, administratifs et professionnels de la couronne de l’Ontario.
Tableau 3 : Gestion de la main-d’œuvre (d’après les données au 22 septembre 2020)
Total de l’effectif |
Effectif 2020-2021 |
Produits auto/assurance |
34 |
Caisses populaires et surveillance prudentielle |
37 |
Délivrance des permis et surveillance des pratiques de l’industrie |
112 |
Régimes de retraite |
86 |
Services juridiques et application de la loi |
49 |
Politiques |
62 |
Relations publiques |
33 |
Bureau de gestion de projet et installations |
28 |
Finances |
31 |
Ressources humaines |
17 |
Technologies de l’information |
53 |
Gestion des risques |
9 |
Bureau du directeur général |
10 |
Total général |
561 |
L’ARSF participe à plusieurs forums, parmi lesquels :
- la Canadian Automobile Insurance Rate Regulators Association (CARR);
- l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR);
- le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA);
- les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA);
- l’Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC);
- l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA);
- l’Agence statistique d’assurance générale (ASAG);
- le Global Financial Innovation Network (GFIN);
- le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier;
- le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers en hypothèques (CCARCH).
Dans le cadre de ces forums, l’ARSF collabore avec d’autres organismes de réglementation pour élaborer des politiques et des règles pouvant :
- soutenir la force et la stabilité des secteurs dans les administrations participantes;
- renforcer la collaboration en matière de réglementation et réduire les redondances;
- élaborer des règles intégrées et plus efficaces pour atteindre les résultats des politiques publiques de protection des consommateurs;
- promouvoir l’innovation et la croissance économique en encourageant de nouveaux modèles d’affaires qui tiennent compte de l’évolution des préférences des consommateurs, des changements technologiques et des nouveaux acteurs sur le marché ontarien;
- renforcer la protection des consommateurs de produits et services financiers et assurer la mise en œuvre efficace de cadres de protection des consommateurs financiers grâce à la promotion de normes de supervision à la fois robustes et efficaces.
La Direction de la coordination de la réglementation au niveau national de l’ARSF soutient ces résultats :
- en fournissant des services de secrétariat à l’ACOR, au CCRRA, aux OCRA, à l’ASAG et au CCARCH;
- en collaborant avec le secrétariat des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, en ce qui concerne les activités du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier.
Par le biais de ces organismes, l’ARSF participe à plusieurs initiatives avec des tiers, notamment :
Base de données de la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA)
Le CCRRA a instauré la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales en 2017 dans le but de recueillir des renseignements auprès des assureurs au Canada concernant leur gouvernance, leurs pratiques, leurs politiques et le traitement des clients. L’obligation de remplir et déposer la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales résulte des pouvoirs dont dispose chaque organisme provincial et territorial de réglementation des assurances au sein de sa compétence. À la lumière des renseignements recueillis, les organismes de réglementation peuvent mieux comprendre le marché et cerner les risques en amont pour garantir le traitement équitable des clients de l’assurance.
Aux termes d’une entente de service conclue avec les membres du CCRRA, dont l’ARSF, l’Autorité des marchés financiers agit en qualité de fournisseur de services, assurant la collecte, le stockage, l’agrégation et la communication des données recueillies au moyen de la Déclaration annuelle sur les pratiques commerciales. La durée initiale s’étend jusqu’au 28 mars 2022. L’entente prévoit une prolongation d’un an.
Base de données du Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances (RDDRCA) des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et du CCRRA
Le RDDRCA des OCRA et du CCRRA est une base de données consultable qui contient les décisions disciplinaires publiées en matière d’assurance au Canada. Le site Web, publiquement accessible, permet aux consommateurs et aux autorités de faire des recherches sur des personnes et des sociétés visées par des mesures d’application de la loi émanant d’organismes de réglementation de l’assurance au Canada, dont l’ARSF.
L’ARSF est membre à la fois du CCRRA et des OCRA, et compte des représentants au comité directeur des deux organismes. L’ARSF est bien placée pour surveiller/évaluer le rendement de ces initiatives tierces et veiller à ce qu’elles restent conformes à ses objectifs de réglementation.
Entente relative au dépôt conjoint des régimes de retraite entre l’ARSF et l’Agence de revenu du Canada (ARC)
L’Entente relative au dépôt conjoint des régimes de retraite entre l’ARSF et l’Agence de revenu du Canada (ARC) réduit le fardeau réglementaire pour les administrateurs de régimes de retraite, lesquels n’ont qu’un seul dépôt à faire, satisfaisant aux exigences d’information des deux autorités. Les renseignements sont saisis dans la DA, plus particulièrement l’annexe A.
La DA commune contient des renseignements détaillés sur les régimes tels que le numéro d’enregistrement, le nom et le type de régime, la nature des prestations, la période de déclaration et les coordonnées des régimes. Elle contient aussi des renseignements concernant le financement des régimes, les participants, la dernière évaluation actuarielle déposée et la cessation ou résiliation des régimes. L’ARSF et l’ARC s’échangent ces renseignements sous forme de fichiers de données compatibles avec leurs systèmes respectifs. Cet échange a lieu quotidiennement ou lorsqu’une DA est soumise à l’ARSF.
[4] ETP signifie « équivalent temps plein » et fait référence au nombre d’heures qui sont considérées comme des heures travaillées à temps plein.
[5] L’effectif désigne le nombre d’employés qui travaillent dans une entreprise. Au sein de l’effectif, chaque personne compte comme un membre à part entière, quel que soit le nombre d’heures travaillées. ETP signifie « équivalent temps plein » et fait référence au nombre d’heures qui sont considérées comme des heures travaillées à temps plein.