Rapports du DG sur les assurances

La Loi sur les assurances exige que l’ARSF prépare un rapport annuel sur les assurances à l’intention du ministre des Finances. Ce rapport est fondé sur les déclarations déposées par les assureurs et indique en détail les activités de chaque assureur.

Disponible en français sur demande.

Rapports du DG sur l’association Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario

En vertu de la Loi sur les courtiers d’assurance inscrits, l’ARSF doit procéder chaque année à un examen des activités de l’association Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario et d’en communiquer les résultats au ministre des Finances. Cliquez ici pour accéder au rapport le plus récent (anglais seulement). Les rapports précédents peuvent être consultés dans la Bibliothèque de l’Assemblée legislative de l’Ontario (anglais seulement).

Rapports du DG sur l’Association des assureurs

En vertu de la Loi sur l’assurance-automobile obligatoire, l’ARSF doit procéder chaque année à un examen des activités de l’Association des assureurs et en communiquer les résultats au ministre des Finances. Cliquez ici pour accéder au rapport le plus récent (anglais seulement). Les rapports précédents peuvent être consultés dans la Bibliothèque de l'Assemblée législative de l’Ontario (anglais seulement).