Annexe

Secteur

Service

Norme

Objectif
%

Objectif poussé
%

Caisses populaires

Approbations réglementaires

Toutes les demandes d’approbation réglementaire des caisses populaires seront traitées dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements exigés.

90 %

100 %

Demandes de renseignements des membres/du public

Les demandes soumises par téléphone et par courriel obtiendront une réponse ou un accusé de réception en 1 jour ouvrable.

95 %

100 %

Rapports d’examen

La caisse populaire recevra un rapport d’examen final ou intérimaire au plus tard 60 jours ouvrables après l’examen.

65 %

100 %

Assurance automobile

Dépôt

Pourcentage des dépôts de demandes d’approbation visant les voitures de tourisme, soumis selon le processus normalisé, ayant fait l’objet d’un examen et d’une décision dans les 25 jours ouvrables.

100 %

S.O.

Dépôt

Pourcentage des dépôts de demandes d’approbation ne visant pas les voitures de tourisme, soumis selon le processus abrégé, ayant fait l’objet d’un examen et d’une décision dans les 25 jours ouvrables.

85 %

à déterminer

Dépôt

Pourcentage des dépôts de demandes d’approbation soumis selon la formule intégrale ayant fait l’objet d’un examen et d’une décision dans les 45 jours ouvrables.

90 %

à déterminer

Dépôt

Pourcentage des dépôts de règles de souscription, d’avenants et de formulaires ayant fait l’objet d’un examen et d’une décision dans les 30 jours ouvrables.

80 %

à déterminer

Régimes de retraite

Demandes de renseignements

Les questions (propres à un régime, sans régime particulier et généralités) obtiendront une réponse dans les 45 jours ouvrables.

90 %

100 %

Demandes

Les demandes de liquidation d’un régime à prestations déterminées feront l’objet d’un examen et d’une décision dans les 120 jours ouvrables.

90 %

95 %

Demandes

Les demandes de liquidation d’un régime à cotisations déterminées feront l’objet d’un examen et d’une décision dans les 90 jours ouvrables.

90 %

95 %

Assurance vie et assurance santé, assurance IARD, fournisseurs de services de santé, courtiers en hypothèques, caisses populaires,

Plaintes – Secteur

L’ARSF enverra un accusé de réception des plaintes par écrit dans les 3 jours ouvrables suivant la réception, à condition de disposer des renseignements nécessaires pour répondre.

90 %

100 %

Plaintes – Secteur

Dans les 120 jours suivants, les plaintes renfermant tous* les renseignements disponibles feront l’objet d’une évaluation et d’une activation pour toute une gamme de résultats possibles, y compris un renvoi à un échelon supérieur dans d’autres domaines de l’ARSF, un transfert à des organismes tiers de règlement des différends, l’envoi de lettres d’avertissement et de mise 

80 %

85 %

sociétés de prêts et de fiducie

Plaintes – Secteur

Dans les 270 jours suivants, les plaintes renfermant tous* les renseignements disponibles feront l’objet d’une évaluation et d’une activation pour toute une gamme de résultats possibles, y compris un renvoi à un échelon supérieur dans d’autres domaines de l’ARSF, un transfert à des organismes tiers de règlement des différends, l’envoi de lettres d’avertissement et de mise

95 %

98 %

Courtiers en hypothèques, assurance vie et assurance santé

Octroi de permis – Particuliers

Des permis seront délivrés 10 jours après la réception d’une demande d’inscription complète (intégrale, avec paiement et sans problème d’aptitude décelé durant le processus d’examen de la demande).

80 %

90 %

Octroi de permis – Particuliers

Les requérants ayant soumis des demandes de permis incomplètes (renseignements, paiement, qualifications ou documents manquants) seront avisés que leur demande est incomplète dans les 10 jours ouvrables suivant la réception.

80 %

90 %

Octroi de permis – Particuliers

Les requérants ayant soumis des demandes de permis posant un problème d’aptitude recevront un courriel leur fournissant les coordonnées du spécialiste de la délivrance de permis/de l’enregistrement assigné. Ils seront contactés dans les 10 jours ouvrables suivant le courriel, ou le permis sera délivré.

80 %

90 %

Entreprises

Questions d’ordre général par téléphone

L’ARSF répondra aux questions d’ordre général dès la réception des appels. Les questions et les plaintes complexes seront acheminées au secteur concerné aux fins de consignation, d’enquête et de réponse.

90 %

98 %

Questions d’ordre général par téléphone InfoCentre

Les appels enregistrés dans la messagerie vocale feront l’objet d’un rappel en 1 jour ouvrable.

90 %

98 %

Questions d’ordre général par courriel à l’InfoCentre

Les courriels reçus par l’InfoCentre feront l’objet d’un accusé de réception en 1 jour ouvrable, et la réponse suivra dans les 3 jours ouvrables suivants. Pour les questions complexes, l’ARSF pourra demander des renseignements supplémentaires. Plus de temps pourrait être nécessaire pour répondre officiellement à ces questions.

90 %

98 %

Formats accessibles

L’ARSF répondra en 5 jours ouvrables à un demandeur de contenu Web dans un format accessible. Après avoir parlé avec le demandeur, l’ARSF lui transmettra le contenu Web convenu (à l’exception des demandes d’inscription en ligne) dans les 5 jours ouvrables suivants, dans un format accessible.

90 %

95 %

Formats accessibles

L’ARSF répondra en 5 jours ouvrables à un demandeur de publication imprimée dans un format accessible. Après avoir parlé avec le demandeur, l’ARSF lui transmettra les documents publiés convenus dans les 5 jours ouvrables suivants, dans un format accessible.

90 %

95 %

Réponse sur le site Web

Toutes les questions envoyées dans la boîte de réception du gestionnaire Web obtiendront une réponse dans les 5 jours ouvrables.

95 %

100 %

Secteur

Comités consultatifs des intervenants

Comités consultatifs techniques permanents

Comités consultatifs techniques

Comités consultatifs

Assurance IARD et automobile

Assurance IARD et automobile, fournisseurs de services de santé

Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d’assurance-automobile

Comité consultatif technique pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile

Comité consultatif des consommateurs

Caisses populaires

Caisses populaires

Assurance vie et assurance santé

Assurance vie et assurance santé

Canaux de distribution qui s’appuient sur les AGG Fonds distincts

Courtage hypothécaire

Courtage hypothécaire

Courtage hypothécaire

Comité consultatif technique pour le courtage d’hypothèques

Régimes de retraite

Régimes de retraite

Comité consultatif des régimes de retraite à employeur unique et à prestations déterminées Comité consultatif des régimes de retraite à cotisations déterminées

Comité consultatif des régimes de retraite interentreprises Comité consultatif des régimes de retraite du secteur public

Comité consultatif technique pour repérer et fortifier la surveillance des régimes faisant l’objet d’une surveillance active

Comité consultatif technique pour les participants manquants dans le secteur des régimes de retraite Comité consultatif technique pour les transferts d’éléments d’actif

Comité consultatif technique des régimes de retraite et du droit de la famille Comité consultatif technique des régimes de retraite à cotisations déterminées

Comité consultatif des retraités (régimes de retraite)