Aperçu des activités sectorielles

L’ARSF est une autorité de réglementation dynamique, autofinancée. Elle a été fondée pour renforcer la protection du consommateur en Ontario. L’ARSF réglemente les secteurs de l’assurance IARD, de l’assurance vie et de l’assurance santé; les caisses populaires; les sociétés de prêt et de fiducie; les courtiers en hypothèques; les fournisseurs de services de santé (liés à l’assurance automobile); et le secteur des régimes de retraite.

Que fait l’ARSF?

  • L’ARSF promeut des normes de conduite professionnelle élevées en assurant la réglementation et la supervision des secteurs concernés.
  • L’ARSF supervise les comportements professionnels au sein des secteurs qu’elle réglemente (ce que l’on appelle les pratiques du marché), notamment l’octroi des permis et la réglementation des pratiques. L’Autorité s’assure notamment que les pratiques des fournisseurs de services financiers protègent les intérêts des consommateurs, et que les tarifs de l’assurance automobile des particuliers soient à la fois équitables et raisonnables.
  • L’ARSF effectue une supervision prudentielle, notamment concernant les risques systémiques et la viabilité, afin de protéger l’intérêt du public.
    • Pour les caisses populaires, cette supervision consiste notamment à s’assurer que les exigences de liquidité et de capital sont respectées et que des mécanismes adéquats de reprise et de résolution sont en place.
    • Pour le secteur de la retraite, cela consiste à promouvoir la bonne administration des régimes et à protéger les droits et prestations des bénéficiaires.
    • Pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario, l’ARSF surveille la solvabilité et le risque, en plus de s’assurer de la mise en place de contrôles appropriés.

Énoncé des priorités

L’ARSF continue de viser l’efficience et l’efficacité de la réglementation (notamment la réduction du fardeau) en instaurant des priorités sectorielles et intersectorielles. Les priorités proposées auront une incidence positive, améliorant :

  • l’expérience en réglementation des intervenants;
  • la sécurité, l’équité et le choix pour les consommateurs de services financiers et les membres de régimes de retraite en Ontario.

La vue d’ensemble et la description de chaque priorité contiennent le plan de mise en œuvre requis. Ces priorités nécessitent de mettre en place des approches, des procédures ou des initiatives nouvelles ou transformatrices, ne faisant pas partie des anciennes procédures normales d’exploitation. Une fois intégrées aux pratiques opérationnelles courantes, elles ne seront plus considérées comme une priorité, puisqu’elles feront partie du fonctionnement de l’Autorité.

Priorités intersectorielles

Efficience[3] et efficacité de la réglementation

1. Protéger l’intérêt public

2. Favoriser l’innovation

3. Moderniser les systèmes et les processus

4. Effectuer la transition vers une réglementation fondée sur des principes

Priorités à impact élevé ciblées propres à chaque secteur

5. Assurance IARD/automobile

6. Caisses populaires

7. Assurance vie et assurance santé

5.1. Habiliter et protéger les consommateurs d’assurance IARD

5.2. Appuyer les priorités du gouvernement et évaluer les tendances dans le système d’assurance automobile

5.3. Mettre en œuvre une stratégie de données et d’analytique en matière d’assurance automobile

6.1. Soutenir la modernisation du cadre des caisses populaires

6.2. Améliorer le cadre de travail pour la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts et le cadre de liquidité du secteur

6.3. Continuer de concevoir et d’élaborer le cadre intégré de surveillance axé sur le risque

7.1. Établir une méthode de surveillance des pratiques du marché pour protéger les consommateurs

8. Courtage hypothécaire

9. Régimes de retraite

10. Planificateurs et conseillers financier

8.1 Mettre en œuvre les recommandations découlant de l’examen de la LMCHPHAH, dans les limites de la compétence de l’ARSF

9.1. Soutenir la souplesse du plan, l’évolution et les applications fondées sur des principes dans le cadre du régime réglementaire et législatif existant

9.2. Élaborer le cadre de surveillance prudentielle et tenir des consultations

9.3. Recentrer la réglementation sur les régimes de retraite afin d’en améliorer l’efficience et l’efficacité

10.1 Mettre en œuvre le cadre de protection des titres pour les PF/CF

Retour en haut de la page


[2] Aux fins du présent document, l’emploi de « caisse populaire » renvoie à la fois aux credit unions et aux caisses populaires.
[3] L’efficience de la réglementation concerne notamment l’engagement permanent pris par l’ARSF de réduire le fardeau dans les secteurs réglementés. L’ARSF détaille ses activités visant spécifiquement la réduction du fardeau dans son plan d’activités annuel.