Information financière

Pour réaliser ses priorités, l’ARSF augmentera ses ressources en capital humain de 1,7 million de dollars pour l’exercice 2021-2022. Cet investissement améliorera les capacités d’expertise sectorielle et fonctionnelle de l’ARSF. La haute direction a relevé certains points concernant la réglementation et la supervision qui exigent l’affectation de ressources. L’ARSF augmentera ses investissements dans la surveillance de la supervision des agents d’assurance vie et l’application de l’assurance de l’assurance automobile. L’organisme effectuera d’autres investissements pour accroître les capacités de résolution et de redressement des caisses populaires et des credit unions compte tenu du risque accru que présente la pandémie de COVID-19 et des pressions économiques qui en découlent. Les investissements en vue de remplacer les systèmes de TI de base inadéquats se poursuivront. Ces investissements sont compensés par les gains d’efficacité de 0,8 million de dollars dégagés grâce à la gestion des affectations du personnel tant dans les activités directes du secteur que dans les fonctions de soutien administratif. Ces investissements sont également compensés par les économies de 0,3 million de dollars en capital humain liées à la réglementation des régimes de retraite individuels. Les coûts salariaux augmenteront de 0,6 million de dollars.

La hausse des dépenses d’exploitation de 2,1 millions de dollars inclut des investissements qui visent à soutenir l’engagement de l’ARSF à améliorer la réglementation; des investissements qui visent à donner suite aux initiatives d’analyse des données d’assurance automobile; et des investissements dans un cadre de surveillance fondé sur le risque des caisses populaires et credit unions. Cela comprend également la modélisation stochastique (fondée sur la probabilité) du fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) afin d’évaluer le caractère adéquat du fonds et de gérer avec efficacité les risques liés aux régimes de retraite à employeur unique. Les investissements additionnels viseront des initiatives de communication avec les consommateurs et des activités de TI.

Les recouvrements des coûts de tiers ont diminué de 0,2 million de dollars, ce qui est essentiellement imputable à la baisse des recouvrements du Tribunal des services financiers et du Fonds d’indemnisation des victimes d’accidents de véhicules automobiles.

L’amortissement a augmenté de 2,1 millions de dollars. C’est essentiellement dû à la hausse de 1,2 million de dollars de l’amortissement de la transformation numérique. Ces dépenses visent à permettre des investissements ciblés au profit des fonctions réglementaires de base et de la technologie administrative.

La dépense de 6 millions de dollars pour la transformation numérique réglementaire de base qui est prévue pour l’exercice 2021‑2022 représente un important investissement dans les systèmes de TI, axé sur la réduction du fardeau pour les secteurs et les gains d’efficacité pour l’avenir. Le report non conforme aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) des frais liés aux investissements dans la technologie est engagé dans l’exercice en cours, mais imputé aux secteurs sur une période de cinq ans pour faire correspondre les coûts et les avantages. Le report s’élève par conséquent à 4,8 millions de dollars. Cet investissement apportera des avantages aux participants du secteur en améliorant le processus de dépôt numérique des rapports et des déclarations. Il permettra également l’accès en temps réel à des renseignements et réduira le temps de cycle des demandes de permis. Ces systèmes permettront à l’ARSF de devenir un organisme de réglementation fondé sur des principes, remplaçant l’effort administratif et l’effort en capital humain par des activités analytiques fondées sur la technologie et sur le risque. Les avantages pour l’ARSF sont notamment des plateformes sécurisées, évolutives et à jour qui seront à la base de la transformation des processus.

L’amortissement des dépenses relatives aux installations a augmenté de 0,9 million de dollars. Cette hausse est attribuable au début de l’amortissement des améliorations locatives et à la fin de la période de location gratuite pour le 25 Sheppard West. L’ARSF sera ainsi en mesure de fonctionner plus efficacement dans ses bureaux et à l’extérieur de ceux-ci.

L’ARSF empruntera approximativement 7 millions de dollars, à partir de la facilité de prêt existante, lors de l’exercice 2021-2022, pour les systèmes réglementaires de base et le déménagement des locaux, ce qui fera augmenter les frais d’intérêt de 0,1 million de dollars.

L’ARSF budgétise une hausse nette des produits d’exploitation du secteur de 0,7 %, soit 0,7 million de dollars, par rapport au budget de l’exercice financier de 2020-2021. La composante droits et cotisations des secteurs variables du total des produits d’exploitation augmente de 1 %. Cette augmentation intervient après la prise en compte de la diminution anticipée des produits d’exploitation tirés des frais fixes/frais de tenue de compte. La hausse des droits et cotisations est limitée à 1 % au moyen d’un crédit offert aux secteurs des recettes excédentaires de 3,9 millions de dollars pour l’exercice 2019-2020 par rapport aux coûts pour l’exercice 2021-2022.

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Secteur (en milliers de dollars	Assurance								Régimes de retraite (fixes et variables)	Caisses populaires (variables)	Courtiers hypothécaires (fixes)	Prêts et fiducies (variables)	Planificateurs et conseillers financiers	Total
Sous-secteur	Automobile et produits d’assurance	Prestataires de services de santé (fixes)	Pratiques – ass. IARD	Règl. prud.  – ass. IARD	Total ass. auto /FSS/ IARD	Pratiques – ass. vie et maladie (variables)	Pratiques – ass. vie et maladie (fixes)	Total ass. vie et maladie
Revenus pour l’E2021-2022
Frais de tenue de compte		3,327			3,327		5,627	5,627						8,954
Droits exigés/Cotisations	19,360		10,234	524	30,118	4,395		4,395	26,105	15,551		106	2,500	78,775
Frais de demande de permis					-			-			12,332			12,332
Revenus budgétaires pour l’E2021-2022	19,360	3,327	10,234	524	33,444	4,395	5,627	10,023	26,105	15,551	12,332	106	2,500	100,061
Coûts directs	10,411	1,875	5,966	306	18,558	2,563	3,172	5,734	15,220	9,843	7,664	62	1,409	58,489
Coûts communs	9,563	1,452	4,619	237	15,871	1,984	2,456	4,440	11,783	6,288	5,933	48	1,091	45,454
Coût pour l’E2021-2022	19,974	3,327	10,586	542	34,428	4,546	5,627	10,174	27,003	16,132	13,597	109	2,500	103,943
Recouvrement – surplus/(déficit)	(614)	-	(352)	(18)	(984)	(151)	-	(151)	(898)	(581)	(1,266)	(4)	-	(3,882)
Financement provenant des recettes excédentaires de l’exercice 2019-2020 par rapport aux coûts	614	-	352	18	984	151	-	151	898	581	1,266	4	-	3,882
Revenus budgétaires pour l’E2020-2021	20,668	4,284	11,532	211	36,694	2,380	5,679	8,059	27,074	13,453	13,457	57	599	99,393
Écart des revenus fav./(défav.)	1,308)	(957)	(1,298)	314	(3,250)	2,015	(52)	1,963	(968)	2,098	(1,125)	49	1,902	668
	-6.3%	-22.3%	-11.3%	148.9%	-8.9%	84.6%	-0.9%	24.4%	-3.6%	15.6%	-8.4%	86.7%	317.7%	0.7%
Coût pour l’E2020-2021	20,112	5,278	11,735	214	37,339	2,422	5,779	8,201	27,549	13,690	11,957	58	599	99,393
Écart de coût fav./(défav.) pour l’E2021-2022 par rapport à l’E2020-2021	139	1,951	1,149	(328)	2,911	(2,124)	152	(1,973)	547	(2,442)	(1,640)	(52)	(1,902)	(4,551)
	0.7%	37.0%	9.8%	-153.0%	7.8%	-87.7%	2.6%	-24.1%	2.0%	-17.8%	-13.7%	-89.8%	-317.7%	-4.6%

Projections pour 2022-2023

Les projections pour l’exercice 2022-2023 montrent une augmentation des dépenses de 2,6 millions de dollars par rapport au projet de budget approuvé par le conseil d’administration pour l’exercice 2021-2022. Les salaires et les avantages sociaux augmentent de 2,5 millions de dollars en raison des exigences de la convention collective. L’investissement dans sept nouveaux équivalents temps plein (ETP) lors de l’exercice 2022-2023 fournira à l’ARSF les ressources nécessaires pour renforcer la capacité de surveillance des agents d’assurance vie et des agents généraux de gestion (AGG) Cela est compensé par les économies de 0,9 million de dollars liées aux ETP découlant des investissements dans la transformation numérique.

L’augmentation de la charge d’amortissement de 2,1 millions de dollars est due à l’amortissement des investissements liés à l’exploitation et à la transformation numérique pendant l’exercice en cours et les précédents.

Les recettes excédentaires de 2,5 millions de dollars de l’exercice 2019-2020 par rapport aux coûts serviront à réduire les droits et cotisations de l’exercice 2022-2023.

Projections pour 2023-2024

Les projections pour l’exercice 2023-2024 montrent une augmentation des dépenses de 3,4 millions de dollars par rapport aux projections pour l’exercice 2022-2023. Les salaires et les avantages sociaux augmentent de 1,4 million de dollars en raison des exigences de la convention collective. L’investissement dans six nouveaux (ETP) lors de l’exercice 2023-2024 continuera de fournir à l’ARSF les ressources nécessaires pour renforcer la capacité de surveillance des agents d’assurance vie et des AGG.

Grâce aux investissements de base dans la transformation numérique de la réglementation, l’ARSF réalisera des économies de 0,9 million de dollars en salaires et avantages sociaux. L’ARSF continuera à rechercher des économies grâce à l’efficacité opérationnelle et à la technologie afin d’atténuer une possible augmentation future d’ETP.

L’augmentation de la charge d’amortissement de 2,0 millions de dollars est essentiellement due à l’amortissement des investissements de base dans la transformation numérique pendant l’exercice en cours et les précédents.

Le programme d’immobilisations de l’ARSF s’harmonise avec sa stratégie visant à alléger le fardeau réglementaire et à améliorer l’efficacité de la réglementation. En conformité avec les priorités de l’ARSF, d’importants investissements en technologie et en processus sont inclus. Les priorités de l’ARSF pour l’exercice 2020‑2021 incluent l’examen des anciens processus, lignes directrices et technologies dont elle a hérité. L’ARSF s’attend donc à ce que le programme d’immobilisations évolue de façon considérable à mesure qu’elle déterminera une stratégie et des plans plus détaillés pour une transformation de la réglementation facilitée par la technologie.

(en milliers de dollars)	Investissements pour l’E2020-2021	Budget de l’E2021-22	Projections pour l’E2022-23	Projections pour l’E2023-24
Logiciels	240	430	400	400
Matériel informatique	850	1,143	1,100	1,100
25, av. Sheppard – Rénovation	11,945
25, av. Sheppard – Meubles	500
25, av. Sheppard – Centre de données et installations informatiques	470
	12,915
Transformation numérique	170
Immobilisations – Exercice en cours/ exercices précédents	14,175	1,573	1,500	1,500
Construction au 25, av. Sheppard – amortissement sur 10 ans (durée du bail)
Matériel – amortissement sur 3 ans
Tous les autres actifs – amortissement sur 5 ans

Au cours des prochaines années, l’ARSF effectuera d’importants investissements dans la transformation numérique des systèmes de base. L’organisme recouvrera ces investissements auprès des secteurs sur une période continue de 5 ans, atteignant un sommet pendant l’exercice 2024-2025, à 7,2 millions de dollars. Le tableau ci-dessous présente l’estimation des investissements en TI pour les exercices 2021‑2024 et la manière dont ces investissements seront recouvrés auprès des secteurs au moyen de coûts prévus au budget.

(en milliers de dollars)	Budget de l’E2020-2021	Budget de l’E2021-22	Projections pour l’E2022-23	Projections pour l’E2023-24
Transformation numérique	3,681	6,021	9,200	9,000
Workday	850
Total des investissements liés à l’exploitation	4,531	6,021	9,200	9,000
Amortissement
de l’E2020-21	906	906	906	906
de l’E2021-22		1,204	1,204	1,204
de l’E2022-23			1,840	1,840
de l’E2023-24				1,800
de l’E2024-25
Total de l’amortissement	906	2,110	3,950	5,750

Le tableau qui suit présente les flux de trésorerie et les emprunts de l’ARSF jusqu’à l’exercice 2023-2024. Les états des flux de trésorerie correspondent au financement fourni par le ministère des Finances et l’Office ontarien de financement pour le démarrage et autres exigences définies, y compris le fonds pour les dépenses de capital, et sont illustrés ci-dessous.

(en milliers)				Budget de l’E2021-2022	Projections pour l’E2022-23	Projections pour l’E2023-24
Flux de trésorerie provenant des opérations				$            5,333	$            8,948	$          13,308
Investissements liés à l’exploitation				(6,021)	(9,170)	(8,967)
Dépenses en immobilisations				(1,573)	(1,573)	(1,573)
				(7,594)	(10,743)	(10,539)
Augmentation/(diminution) nette des emprunts				(419)	(3,623)	(3,623)
Diminution nette des flux de trésorerie				(2,680)	(5,418)	(855)
Solde de trésorerie au début de l’exercice				57,472	54,792	49,374
Solde de trésorerie à la fin de l’exercice				$          54,792	$          49,374	$          48,520

Les soldes de trésorerie à la fin de l’exercice ci-dessus ont été rajustés pour tenir compte des droits et cotisations qui ont été perçus avant le début de l’exercice suivant (c.-à-d., les droits et cotisations pour un exercice donné sont perçus en février/mars avant le début de l’exercice).

Le remboursement de la dette est amorti sur 17 à 20 ans, avec l’objectif que tous les prêts viennent à échéance dans environ 20 ans à compter de juin 2019 à un taux d’intérêt compris entre 2,8 et 3,4 %. Le tableau suivant résume les emprunts prévus.

(en milliers)
Tirage initial du prêt	$                                                          27,000
Tirage supplémentaire au 31 mars 2019	13,000
Tirage du prêt au 31 mars 2019	40,000	Amortissement sur 20 ans
Tirage prévu pour 2019-2020	6,853	Amortissement sur 19 ans
Tirage prévu pour 2020-2021	4,500	Amortissement sur 18 ans
Tirage prévu pour 2021-2022	3,000	Amortissement sur 17 ans
Total	$                                                          54,353

*Les excédents de trésorerie peuvent être utilisés pour le remboursement de la dette lorsque cela est jugé opportun.

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