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Littératie financière |
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Votre portail sur la littératie financière |
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Loi sur la protection des assureurs |
AU0006ORG |
Loi de 2004 sur la protection des fournisseurs de services d'urgence (modification de la Loi sur les assurances) |
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Loi sur l’assurance-automobile obligatoire (LAAO) |
AU0014ORG |
Carte d'assurance - Loi sur l'assurance-automobile obligatoire |
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Marché secondaire |
AU0067ORG |
L'Association des assureurs modifie les règles d'admissibilité au marché secondaire |
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Non-renouvellement des risques |
AU0082ORG |
Non-renouvellement des risques attribuable à la révocation d'un courtier |
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Normes de service - Réglementation générale |
GR0009APP |
Normes de service de l’ARSF |
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Paiements de l’assureur |
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Paiements en retard des assureurs auprès des fournisseurs de services titulaires d’un permis |
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Parcs roulants |
AU0077ORG |
Définition des « parcs roulants » |
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Parcs roulants |
AU0078ORG |
Bulletin révisé concernant la définition des « parcs roulants » |
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Permis - Auto |
AU0025ORG |
Nouveaux règlements visant la délivrance de permis destinés aux fournisseurs de services et modifications à l’Annexe sur les indemnités d’accident légales - en vigueur le 1er septembre 2010 |
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Permis - Auto |
AU0029ORG |
Nouveaux règlements visant la délivrance de permis destinés aux
fournisseurs de services et proclamation |
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Permis - Auto |
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Nouvelles dates de proclamation pour la délivrance de permis aux fournisseurs de services |
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Permis - Auto |
AU0032ORG |
Modifications à l’Annexe sur les indemnités d’accident légales, au Règlement sur les fournisseurs de services, aux Pénalités administratives et à l’Admissibilité aux frais de transport |
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Police des garagistes |
AU0005ORG |
Modifications apportées à l'Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes (F.P.O. 4) et à l'état du plafond de 300 $ sur les frais de remorquage et d'entreposaged'entreposage |
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Procédures d’audience |
GR0006ORG |
Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers |
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Processus d’indemnisation |
AU0086ORG |
Après un accident automobile : Le processus d'indemnisation |
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Projet de loi 59 |
AU0071ORG |
Mise en oeuvre du projet de loi 59 : brochures à l'intention des consommateurs, Annexe sur les indemnités d'accident légales, nouvelles formules et formules modifiées |
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Projet de loi 59 |
AU0074ORG |
Mise en oeuvre du projet de loi 59 : engagement des assureurs de l'extérieur de la province à l'égard des « défendants exclus » |
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Protection des consommateurs - Auto |
AU0089ORG |
Ne vous faites pas arnaquer en souscrivant une assurance automobile |
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Protection des consommateurs - Auto |
AU0090ORG |
Conseils pour éviter les escroqueries liées au remorquage et à l’entreposage d’automobiles |
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Protection des consommateurs - Auto |
AU0091ORG |
Comment économiser sur votre assurance-automobile |
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Protection des consommateurs - Auto |
AU0092ORG |
Accidents d’automobile truqués : protégez-vous contre cette fraude |
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Protection des consommateurs - Auto |
AU0093ORG |
Index des ressources à l’intention des consommateurs |
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Protection des consommateurs - Auto |
AU0131INT |
Assurance automobile Aide aux consommateurs durant l’état d’urgence décrété en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence |
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Protection des consommateurs - Auto |
AU0136APP |
Signalement et résolution des erreurs de tarification et de souscription |
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Protection des consommateurs - Réglementation générale |
GR0001ORG |
Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers : Foire aux questions |
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Protection des consommateurs - Réglementation générale |
GR0002ORG |
Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers |
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Protection des consommateurs - Réglementation générale |
GR0008APP |
Traitement équitable des clients dusecteur de l’assurance |
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Réduction des fraudes et des abus |
AU0116ORG |
Ligne Téléphonique Fraude-Alerte |
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Réduction des fraudes et des abus |
AU0120ORG |
La lutte contre la fraude en assurance-automobile : ce que vous pouvez faire |
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Règlement |
AU0016ORG |
Modifications au Règlement de l'Ontario 283/95: Disputes Between Insurers |
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Règlement |
AU0019ORG |
Publication des décisions d'arbitrage privé impliquant le Règlement de l'Ontario 283/95: Disputes Between Insurers (« Différends entre assureurs ») |
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Règlement |
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Modifications à l’Avis de divulgation relatif à un règlement |
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Règlements sur l’assurance-automobile |
AU0034ORG |
Changements apportés à la réglementation de l’assurance-automobile; mise à jour des lignes directrices |
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Règlements sur l’assurance-automobile |
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Modifications aux règlements régissant l’assurance-automobile |
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Règles de souscription |
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Règles de souscription de l'assurance-automobile |
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Règles de souscription |
AU0102ORG |
Certificat du dirigeant |
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Règles et classification des risques |
AU0059ORG |
Variables concernant les règles de souscription et la classification des risques dans le domaine de l'assurance automobile |
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Réseaux de fournisseurs privilégiés |
AU0012ORG |
Pratiques exemplaires visant les réseaux de fournisseurs privilégiés (RFP) |
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Retraite |
PC0048INT |
Comprendre les produits de décaissement |
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Sanctions administratives pécuniaires - Assurance |
GR0011APP |
Communication transparente des mesures d'exécution de l'ARSF |
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Sanctions administratives pécuniaires - Réglementation générale |
GR0012APP |
Ligne directrice sur l’utilisation des revenus provenant de procédures d’exécution en vertu du règlement « Sommes détenues hors du Trésor » |
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Sanctions administratives pécuniaires - Réglementation générale |
GR0013APP |
Enforcement: General Administrative Monetary Penalties Guidance |
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Sensibilisation des consommateurs |
AU0084ORG |
Pour comprendre l'assurance-automobile |
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Sensibilisation des consommateurs |
AU0087ORG |
Pour comprendre l'assurance pour les motocyclettes, les motoneiges
et d'autres véhicules automobiles |
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Soins de santé |
AU0055ORG |
Ligne directrice concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile |
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Taux horaire pour les soins auxiliaires |
AU0053ORG |
Lignes directrices du surintendant no 01/18 : Directive révisée du tarif horaire pour les soins auxiliaires |
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Taux horaire pour les soins auxiliaires |
AU0054ORG |
Directive révisée du tarif horaire pour les soins auxiliaires et clarification au sujet des fournisseurs de soins de santé visés par la directive concernant les services professionnels |
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Tendances en matière de sinistres |
AU0132APP |
Revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme fondée sur les données du secteur |
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Traitement des paiements |
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Traitement des paiements directs aux fournisseurs de services pour
les « frais désignés » |
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Transfert de sinistre |
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Transfert de sinistre |
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Transfert de sinistre |
AU0076ORG |
Transfert des pertes: méthodes et formulaires normalisés |
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Transfert de sinistre |
AU0079ORG |
Renseignements supplémentaires sur les transferts de sinistre |
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Transfert de sinistre |
AU0094ORG |
Analyse des coûts au titre de la réforme et des taux des tendances en matiêre de sinistres en assurance des véhicules de tourisme de l’Ontario |
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Véhicules de location |
AU0064ORG |
Véhicules de location et règles de priorité |
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Véhicules de location |
AU0088ORG |
Comment se protéger quand on loue un véhicule automobile |