Analyse des coûts au titre de la réforme et des taux des tendances en matiêre de sinistres en assurance des véhicules de tourisme de l’Ontario

Secteur :	Auto
État :	Inactive
Catégorie :	Transfert de sinistre
Numéro de la ligne directrice :	AU0094ORG
Nom de la ligne directrice :	Analyse des coûts au titre de la réforme et des taux des tendances en matiêre de sinistres en assurance des véhicules de tourisme de l’Ontario
Date de prise d’effet :	2019-03-01
Date de désactivation :	2021-11-01
Commentaires :	Périmée/sans objet Analyse des coûts au titre de la réforme et des taux des tendances en matière de sinistres (lien)