Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Secteur de l'assurance automobile Règle 2020-018 Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-001 Ligne directrice proposé pour la planification de la reprise des activités Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2021-002 Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2021-003 Deuxième consultation sur la règle de Protection du titre des professionnels des finances et les lignes directrices Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-004 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-006 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-005 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-007 Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2021-008 L’ARSF publie sa révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) pour consultation publique Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2021-010 Modifications à la Règle sur les droits de l’ARSF pour établir une structure des droits pour les titres de PF/CF Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Règle 2021-012 L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-011 Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-009 Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2021-013 L’ARSF demande de la rétroaction sur l’approche proposée de communication de mesures d’exécution de la loi Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-014 Consultation sur la ligne directrice relative à la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2021-015 Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2021-016 Consultations concernant l’énoncé des priorités 2022-2023 Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-016 L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2021-019 Consultation au sujet du mandat du Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Politique 2021-018 Consultation sur les modifications des lignes directrices proposées relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-024 Consultation sur la ligne directrice sur la prévention et la détection de la fraude hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-022 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-023 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-021 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Surveillance 2021-020 Consultation de l’ARSF sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée