ID
2021-020
ID
2021-020
Type
Surveillance
Secteur
Secteur des credit unions et caisses populaires
État
Période de commentaires du public terminée
Date
13 décembre 2021
Date de remise des commentaires
4 février 2022
Nous vous remercions d’avoir fourni des commentaires sur la proposition de l’ARSF d’une ligne directrice relative au Cadre de surveillance fondé sur les risques.
Nous sommes heureux des commentaires et des questions reçus jusqu’ici. Vos commentaires nous seront utiles pour l’établissement de la version définitive de notre ligne directrice.
La période de commentaires est maintenant terminée.
Sommaire
Le Cadre de surveillance fondé sur les risques établit les pratiques et l’approche de surveillance de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) en ce qui a trait à l’évaluation du profil de risque des caisses populaires et des credit unions.
Le niveau et le degré de surveillance d’une caisse populaire ou d’une credit union par l’ARSF en vertu du Cadre de surveillance fondé sur les risques dépendront de la taille, de la complexité et du profil de risque global de la caisse populaire ou de la credit union.
L’ARSF remercie le Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance pour sa contribution à la ligne directrice proposée.
Participants
La période de consultation publique durera du 13 décembre 2021 au 4 février 2022.
Passez en revue le document de consultation et formulez vos commentaires en cliquant sur soumettre un commentaire ou poser une question.
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