ID
2021-001

Type
Politique
Secteur
Secteur des credit unions et caisses populaires
État
Période de commentaires du public terminée
Date
Date de remise des commentaires

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Ligne directrice proposée par l’ARSF pour la planification de la reprise des activités des caisses populaires et des credit unions. La période de demande de présentations est maintenant terminée.

L’ARSF a consulté les intervenants entre le 27 janvier et le 19 mars 2021.

Sommaire

L’ARSF publie la version finale de la Ligne directrice pour la planification de la reprise des activités pour aider les caisses populaires et les credit unions à accroître leur résilience. Les plans de reprise fournissent aux caisses populaires et aux credit unions des stratégies à utiliser en cas de crise.

La nouvelle ligne directrice énonce les principes d’une planification efficace de la reprise des activités. Elle décrit également la façon dont l’ARSF évaluera la qualité de la gestion des risques et la crédibilité des options de reprise des activités.

La ligne directrice entre en vigueur le 5 juillet 2021. Les caisses populaires et les credit unions ont jusqu’au 13 janvier 2023 pour présenter leurs plans finaux. L’ARSF demande la présentation de plans provisoires contenant les éléments clés des plans d’ici le 14 janvier 2022 afin de pouvoir fournir des commentaires avant la date limite en 2023.

Commentaires obtenus lors de la consultation

Afin de tenir compte des commentaires obtenus lors de la consultation, la ligne directrice comprend désormais une période d’adaptation. Cette dernière donne aux caisses populaires et aux credit unions plus de temps pour travailler avec l’ARSF avant de présenter leurs plans finaux en 2023.

L’ARSF tiendra également compte de la proportionnalité au moment d’évaluer si les caisses populaires et les credit unions respectent les principes énoncés dans la section Interprétation.

Liens utiles

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Secteur Commentaire Date postée Trier par ordre croissant
Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-001] Stephen Bolton - Libro Credit Union
Libro is pleased to provide our detailed response to FSRA on the proposed Recovery Planning Guidance. We look forward to ongoing discussion around this important guidance document and focusing on principles based outcomes for the sector.

Thanks.
7 avril 2021
Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-001] José Gallant - Alterna Savings

7 avril 2021
Secteur des credit unions et caisses populaires
[2021-001] Bernard Brun - Desjardins Group
Bonjour,
Le Mouvement Desjardins soumet à l'attention de l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers ses commentaires dans le cadre de la consultation sur la Ligne directrice proposé pour la planification de la reprise des activités.
Pour toute information additionnelle, n'hésitez pas à communiquer avec le soussigné.
Recevez mes salutations distinguées.
Bernard Brun
17 mars 2021

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