Outre leurs règlements administratifs et leurs statuts constitutifs, les caisses de l'Ontario sont régies par un cadre de réglementation exhaustif. De plus, on s'attend à ce qu'elles se conforment aux notes d'orientation et avis publiés par l'ARSF qui énoncent les saines pratiques commerciales et financières.

Une source digne de confiance pour l'industrie des caisses de l'Ontario

À titre d'organisme de réglementation du secteur des caisses de l'Ontario, l'ARSF est la principale source à consulter pour connaître les changements aux lois et aux règlements. À l'aide de son site Web, vous pouvez, notamment, déposer des documents ou inscrire une nouvelle caisse.

Remarque : En ce moment, nous sommes en train de transférer le contenu des sites de la Commission des services financiers de l'Ontario (CSFO) et de la Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD)vers ce site. Si vous ne trouvez pas l’information que vous recherchez, veuillez aller au site de la CSFO et au site de la SOAD.

 Avis d’interruption du service en ligne
Prière de consulter notre calendrier des interruptions prévues du service pour de plus amples détails.