Grâce à l’initiative relative à l’amélioration de la collecte des données, l’ARSF a modernisé la façon dont elle recueille les données des caisses. Cette initiative a renforcé la valeur des données pour l’évaluation réglementaire et d’autres usages stratégiques, notamment la simulation de crise et l’analyse de scénarios, permettant d’apprécier l’incidence des droits douaniers sur les caisses, de confirmer l’adéquation du Fonds de réserve d’assurance‑dépôts (FRAD) et de soutenir les objectifs de la réglementation fondée sur des principes ainsi que de la surveillance axée sur les risques.

L’initiative s’est traduite par deux changements majeurs pour les caisses :

  1. La collecte de données au niveau de l’instrument, comme les données sur les prêts et les dépôts.
  2. La migration de toutes les collectes de données nouvelles et existantes, y compris les données au niveau de l’instrument, dans un seul canal.

Pour un aperçu de l’initiative, suivre ce lien : Initiative d’amélioration de la collecte des données (ACD).

Cette approche présente de nombreux avantages :

  • Un canal unique permettant aux caisses de déposer des déclarations auprès de l’ARSF
  • Les données et les rapports disponibles serviront à réaliser des analyses comparatives du secteur
  • Le renforcement de l’efficacité réglementaire et l’amélioration de la transparence des données permettront d’assurer la viabilité à long terme du secteur
  • La mise en œuvre de la collecte automatisée des données contribue à alléger la charge manuelle des caisses
  • Une amélioration des évaluations de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD)
  • Un allégement de l’approche de surveillance et de l’intensité de supervision exercées à l’égard des caisses dont le profil de risque est faible, grâce à une approche de surveillance axée sur le risque et éclairée par les données
  • Il existe une possibilité de réduire les exigences en capital (pour certains actifs vérifiables et à faible risque, au-delà des pondérations actuelles de risque lié au capital)
  • Les cadres supérieurs et les conseils d’administration des caisses disposeront d’informations de qualité leur permettant de prendre des décisions éclairées et de réaliser une meilleure planification stratégique

L’ARSF a travaillé en coopération avec chaque caisse pour l’aider à se préparer au lancement du nouveau système. L’ARSF a échangé activement avec toutes les caisses dans le cadre d’un processus de mappage des données et de développement technique (le « mappage des données »). Ce processus est un moyen unique qui a permis à l’ARSF et aux caisses d’échanger des renseignements et de faire le suivi de leur préparation à l’amélioration de la collecte des données.

Norme – Données réglementaires et données sur les risques

La « Norme – Données réglementaires et données sur les risques » est un document qui définit toutes les exigences s’appliquant aux données, aux fins de l’amélioration de la collecte des données, dans un format normalisé. Ce document contient des renseignements sur les points de données et la manière de déclarer les données, en vertu de l’amélioration de la collecte des données. Il s’agit d’un document évolutif qui sera mis à jour régulièrement à l’avenir. La Norme – Données réglementaires et données sur les risques est demeurée inchangée tout au long de la phase d’intégration, offrant ainsi aux caisses une version stable sur laquelle fonder leurs travaux. La version en vigueur de la Norme – Données réglementaires et données sur les risques, mise à jour en mars 2025, est accessible ici : Norme – Données réglementaires et données sur les risques, jeu de données enrichi V5.1.7 [XLSX].

Cette norme est un dictionnaire de points de données qui continuera d’améliorer la qualité des données et rendra la collecte, la déclaration et l’utilisation des données plus efficaces pour l’ARSF et les caisses.

L’ARSF a consulté le Comité consultatif technique du secteur des caisses pour l’optimisation relative aux données et au numérique au sujet de l’amélioration de la collecte des données et de l’élaboration de la Norme – Données réglementaires et données sur les risques. Pour en savoir plus sur le processus du Comité consultatif technique, voir : Comité consultatif technique du secteur des caisses pour l’optimisation relative aux données et au numérique.

En mai 2025, l’ARSF a organisé un webinaire afin de présenter les mises à jour de la Norme – Données réglementaires et données sur les risques, en amont de l’intégration des caisses à la plateforme d’amélioration de la collecte des données. Ces changements, issus des consultations avec le secteur et les parties prenantes, ont été conçus pour réduire les incohérences, accroître l’efficacité du système et renforcer la précision des rapports. À cette occasion, les caisses ont été informées du plan et du processus actualisés d’intégration, qui délaissent l’approche big bang au profit d’une démarche de mise en œuvre progressive, pensée pour guider et soutenir chaque caisse tout au long de la transition.

Intégration

Grâce à un processus individualisé, l’ARSF a intégré des caisses de tailles d’actifs et de niveaux de complexité divers à la plateforme.

Dans le cadre de la phase I d’intégration, les caisses devaient déposer les six annexes initiales de la Norme – Données réglementaires et données sur les risques, représentant les données au niveau de l’instrument.

La phase II englobait les annexes restantes de la Norme – Données réglementaires et données sur les risques. Les caisses devaient transmettre tant les données au niveau de l’instrument que les indicateurs financiers agrégés et les rapports financiers. Dans les cas où une annexe ne correspond pas aux activités commerciales d’une caisse (par exemple, prêts commerciaux ou titrisation), l’ARSF a fourni un modèle de « déclaration nulle » que la caisse devra utiliser.

Pour faciliter le processus d’intégration, l’ARSF a dressé une liste d’instructions pratiques à l’intention des caisses visées, qui les aidera à générer et à déposer les fichiers.

  • Des publipostages mensuels ont été transmis au secteur afin de le tenir informé des actualités sur l’initiative d’ACD.
  • Une foire aux questions et un guide des conseils utiles sont inclus dans le publipostage no 5

Quelle est l'approche de la FSRA en matière d'ACD?

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