Assureurs constitués en Ontario

2022

Déclarations annuelles et instructions pour les assureurs et les bourses d’assurance réciproque constitués en personne morale en Ontario

2021

Avis – Exigences relatives à la transition à la norme IFRS 17 et à la production de rapports d’étape afférents pour les assureurs constitués en personne morale en Ontario

Avis - Dépôt de la déclaration annuelle pour l’Ontario - Sociétés d’assurances mutuelles de l’Ontario

Avis – Dépôt de la déclaration annuelle pour l’Ontario - Assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario

Instructions pour la déclaration annuelle 2021 pour les assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario

Note de service et instructions 2022 à l’intention de l’actuaire désigné au sujet du rapport sur les compagnies d’assurances IARD

Avis – Renseignements sur les primes utilisés à des fins d’évaluation des coûts – Sociétés 2021 d’assurances IARD et bourses d’assurance réciproque constituées en personne morale en Ontario

Renseignments sur les primes utilisés aux fins de l'évaluation des coûts en Ontario 

Consentement et notification 

Instructions pour la déclaration annuelle 2021 pour les assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario

Les déclarations annuelles et les instructions pour les assureurs constitués en personne morale en Ontario sont disponibles sur le site Web du BSIF

Cotisations de l’exercice financier à l’ARSF

Cotisations Foire aux questions

2020

Avis – Dépôt de la déclaration annuelle pour l’Ontario - Assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario

Avis - Dépôt de la déclaration annuelle pour l’Ontario - Sociétés d’assurances mutuelles de l’Ontario

Instructions pour la déclaration annuelle 2020 pour les assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario

Avis – Renseignements sur les primes utilisés à des fins d’évaluation des coûts – Sociétés d’assurances IARD et bourses d’assurance réciproque constituées en personne morale en Ontario

Premium Information Used for Cost Assessment in Ontario (Le français à suivre)

Consent and Notification (Le français à suivre)

Les déclarations annuelles et les instructions pour les assureurs constitués en personne morale en Ontario sont disponibles sur le site Web du BSIF

2019 Memorandum and Instructions for the Actuary's Report on Property and Casualty Insurance Business (Le français à suivre)

2020 Memorandum and Instructions for the Actuary's Report on Property and Casualty Insurance Business (Le français à suivre)

Cotisations de l’exercice financier 2020-2021 à l’ARSF

Cotisations - Foire aux questions