En 2011, le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) a apporté des modifications à la déclaration des primes à la page 67.10 des déclarations des sociétés d’assurances IARD – qui passe d’une base non consolidée à une base consolidée. Les sociétés ayant des filiales d’assurance déclarent désormais leurs primes en les regroupant avec celles des sociétés qu’elles possèdent. Toutefois, cette modification du mode de déclaration ne dispense pas les filiales de déclarer leurs primes; elles doivent ainsi continuer de déposer leurs déclarations annuelles de société d’assurances multirisque.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) établit les cotisations des sociétés d’assurances en fonction de leurs primes souscrites en Ontario. L’ARSF reçoit les données sur les primes du BSIF et ces données sont désormais regroupées, comme précisé plus haut. En conséquence, les sociétés ayant des filiales d’assurance courent le risque que la cotisation qui leur est imposée soit trop élevée.

Pour éviter la possibilité de cotisations trop élevées, l’ARSF demande à toutes les sociétés de produire un formulaire Renseignements sur les primes utilisées à des fins d’évaluation des coûts en Ontario (Le français à suivre), dûment rempli, par le biais du portail de chargement en ligne Prudential, dans les 60 jours qui suivent la fin de l’année.

Autrement, les cotisations seront fondées sur les renseignements sur les primes fournis par le BSIF.

Veuillez suivre le lien ci-dessous pour des instructions sur le chargement de fichiers dans le portail en ligne :

Instructions sur le chargement de fichiers dans le portail en ligne Prudential de l’ARSF (anglais seulement)

Pour toute question ou tout renseignement, contactez Boniface Tuurosong , par téléphone au (416)-560-8677, ou par courriel à [email protected].