Publipostage Secteur des credit unions
et des caisses populaires
2023
- La volatilité économique continue de se faire ressentir dans le secteur des caisses de l’Ontario
- Une meilleure protection pour les membres des caisses populaires et des credit unions et leurs dépôts
- Protéger et informer les consommateurs : dites-nous ce que vous pensez des mises en garde publiques de l’ARSF et de leur raison d’être
- Avis à nos précieux partenaires du secteur des caisses : le temps presse, veuillez répondre au sondage de l’ARSF
- La volatilité et l’incertitude économiques se répercutent sur le secteur des Caisses populaires et credit unions l’Ontario
- Amélioration du mode de calcul des primes d’assurance-dépôts
- L’ARSF révise le Cadre de surveillance axée sur le risque pour les caisses populaires et les credit unions (CSAR-CP)
- Cotisation pour l’exercice financier 2023-2024 – Caisse Populaires et credit unions
- Deuxième consultation sur le projet de Règle sur les droits
- L’ARSF offre des prolongations des dates limites de déclaration aux caisses populaires et credit unions
- Aperçu du secteur – rapport du T4 2022 :Un examen minutieux révèle que le secteur des credit unions de l’Ontario demeure stable
- Adoption de mesures pour renforcer la protection des consommateurs
- L’ARSF définit son approche en matière de surveillance et d’évaluation des risques
- Prendre des mesures pour mieux protéger les membres des caisses populaires et credit unions et leurs dépôts
2022
- Avis : Les avis de déclaration annuelle 2022 pour le secteur de l’assurance de l’Ontario sont maintenant disponibles
- Le secteur des caisses de l’Ontario demeure stable au troisième trimestre, mais l’incertitude économique pose un risque
- Abrogation du Règlement no 5 de l’ARSF et répercussion sur le secteur des caisses populaires et credit unions
- Renseigmenents concernant l’amélioration de la collecte des données pour les caisses populaires et les credit unions
- L’ARSF sollicite des commentaires sur sa nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022
- Mise à jour : De nouvelles brochures seront bientôt disponibles
- Début de la consultation concernant la méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) de l’ARSF à l’intention des caisses populaires
- L’ARSF résout des centaines de plaintes dans les secteurs réglementés
- L’ARSF approuve la première nouvelle caisse populaire et credit union de l’Ontario en plus d’une décennie
- Mieux faire connaître l’assurance-dépôts aux membres des caisses
- Aperçu du secteur – rapport du T2 : Le secteur des credit unions de l’Ontario demeure stable alors que l’économie ralentit
- AVIS : Mise à jour du rapport d’information mensuel (RIM) (taxonomie 14) pour tenir compte des rapports consolidés
- Changements importants à l’attention des credit unions et caisses populaires
- CLARIFICATION : Clarification du libellé du « niveau d’intervention 2 » du Cadre de surveillance axée sur le risque
- L’ARSF adopte une nouvelle approche pour superviser les assureurs réglementés par l’Ontario afin d’assurer un traitement équitable des consommateurs et de garantir la transparence du secteur
- Avis : Instructions pour les rapports sur le PEISC de 2021
- Le secteur des caisses de l’Ontario affiche des gains considérables au début de 2022
- Cotisation à l’ARSF liée à la surveillance prudentielle
- AVIS : Nouvelles exigences pour la soumission du RIM et d’autres rapports
- L’ARSF prend des mesures pour établir un équilibre entre la croissance des caisses et la protection des sociétaires
- L’ARSF prend des mesures pour s’assurer que les grandes caisses ont des plans en place pour mieux protéger leurs membres
- Gabarits et échéances de l’ARSF pour les rapports sur la règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités
- Questions-réponses et gabarit révisé : séance d’information technique sur les exigences relatives à la suffisance du capital
- L’ARSF prend des mesures pour consolider la confiance du public dans le secteur des caisses populaires et mieux protéger les consommateurs
- L’ARSF approuve la première nouvelle caisse populaire et credit union de l’Ontario en plus d’une décennie
- Le rapport de fin d’année de l’ARSF montre une croissance de la rentabilité des caisses populaires
- Les nouvelles règles pour les caisses populaires et les credit unions renforcent le secteur et protègent davantage les déposants
- Correction apportée à la version française ci-dessous : Le ministre approuve de nouvelles règles pour les caisses en vue de renforcer le secteur et la protection des déposants
- Le ministre approuve de nouvelles règles pour les caisses en vue de renforcer le secteur et la protection des déposants
- L’ARSF mène des consultations sur la ligne directrice relative aux activités commerciales et aux placements pour offrir au secteur des credit unions plus de clarté, de transparence et de certitude
- L'ARSF encourage et soutient l’innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario
- L’ARSF annonce le nom des membres de son nouveau Comité consultatif technique pour le Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD)
- L’ARSF mène des consultations sur une nouvelle ligne directrice sur la planification du règlement de faillite dans le but d’augmenter la confiance du public et d’asseoir la stabilité du secteur des caisses populaires
- Appel de candidatures de l’ARSF pour des comités consultatifs des intervenants
2021
- L’ARSF mène des consultations sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques applicable aux caisses afin de renforcer la protection du secteur et de ses membres
- Les données financières de l’Aperçu du secteur, Rapport sur le T3, révèlent une croissance dans le secteur des credit unions et des caisses populaires ce trimestre
- Mise à jour et prochaines étapes relativement aux trois règles proposées pour les caisses populaires et les credit unions afin de renforcer le secteur et de mieux l’harmoniser avec les normes nationales et internationales
- L’ARSF nomme Mehrdad Rastan au poste de vice-président directeur, caisses et surveillance prudentielle
- Avis : Interruption prévue de l’accès au dépôt électronique – Le 5 décembre 2021
- L’ARSF publie la ligne directrice établissant le cadre des pratiques pour contribuer à protéger et renforcer la confiance dans le secteur des caisses
- L’ARSF annonce la composition d’un nouveau Comité consultatif technique
- Mise à jour : Migration des rapports Agora achevée
- CHANGEMENT DE DATE : Modification de la date limite de présentation du plan de reprise provisoire
- L’ARSF annonce les membres de son nouveau Comité consultatif technique
- L’ARSF lance une consultation sur son cadre d’innovation
- L’ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
- RAPPEL : Interruption de service du site de dépôt électronique le 3 octobre 2021 et migration des rapports
- AVIS : Améliorations au site de dépôt électronique – Mise à jour de sécurité et nouveaux rapports
- Aperçu du secteur des credit unions et des caisses populaires de l’Ontario pour le T2 de 2021
- L’ARSF recherche des candidats pour son nouveau comité consultatif technique
- L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022
- L’ARSF ouvre une consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du FRAD
- Enregistrement et matériel disponibles : Séance d’information technique sur les caisses populaires et credit unions
- L’ARSF publie une ligne directrice pour la planification de la reprise des activités des caisses populaires et des credit unions
- Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie visant les caisses
- L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service
- Rappel : Vous êtes invité au webinaire en direct de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) portant sur trois nouvelles règles pour les crédit unions et les caisses populaires
- Vous êtes invité au webinaire en direct de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) portant sur trois nouvelles règles pour les crédit unions et les caisses populaires
- L’ARSF lance des consultations sur les règles proposées pour les caisses populaires et les credit unions
- Publication de l’Aperçu du secteur pour le T1 de 2021
- Clarification concernant la mise à jour des documents d’orientation de l’ARSF relatifs aux liquidités et aux simulations de crise
- Cotisations pour l’exercice 2021-2022 — Caisses populaires et credit unions
- Publication de l’Aperçu du secteur 4T20
- Appel de candidatures de l’ARSF en vue de former le nouveau comité consultatif technique sur les caisses
- Ligne directrice modifiée sur le traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit pour les secteurs très touchés
- Traitement des fonds propres de prêts dans le cadre de la Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés
- L’ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes afin de favoriser une gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels
- L’ARSF lance aujourd’hui une consultation publique sur les lignes directrices proposées pour la planification de la relance
2020
- Le rapport sur l’aperçu du secteur 3T20 est disponible
- L'ARSF sollicite la rétroaction du public sur les améliorations proposées à ses lignes directrices sur la liquidité - La consultation commence aujourd'hui
- L’ARSF sollicite les commentaires du public sur les prêts hypothécaires résidentiels — La consultation commence aujourd’hui
- Le rapport du deuxième trimestre sur l’aperçu du secteur est maintenant disponible
- Le rapport de l’Aperçu du secteur du premier trimestre est maintenant disponible
- Factures pour les primes d’assurance-dépôt et cotisations au titre de la réglementation prudentielle
- Vous pouvez maintenant commander plus facilement et rapidement que jamais des brochures et des autocollants au sujet de l’assurance-dépôts!
- Transfert de la surveillance prudentielle des compagnies d’assurance constituées en personne morale en Ontario de la Division surveillance des pratiques du marché à celle des caisses et surveillance prudentielle
- Affichage d’autocollants et brochure de promotion sur l’assurance-dépôts
- Le rapport de l’Aperçu du secteur du quatrième trimestre est maintenant disponible
- Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises du gouvernement fédéral
- Le ministre des Finances approuve la Règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses
- Transfert de toutes les activités transactionnelles à la Division des caisses et de la surveillance prudentielle de l’ARSF
- L’aperçu du secteur pour le troisième trimestre est disponible
- Votre facture de cotisation 2019-2020 à l’ARSF
Publipostage de l’ARSF
2023
- La Règle sur les droits de l’ARSF approuvée par le ministre des Finances
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2023
- Points Saillants de l’ARSF août 2023
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2023
- Votre dernière chance de faire part à l’ARSF vos précieux commentaires
- L’ARSF veut avoir votre avis! Répondez à notre enquête dès aujourd’hui
- L’ARSF maintient des normes de service élevées dans l’intérêt des consommateurs ontariens
- L’ARSF veut avoir votre avis!
- Points Saillants de l’ARSF juin 2023
- Points Saillants de l’ARSF mai 2023
- L’ARSF rend public son Plan d’activités annuel 2023-2026
- À l’écoute des consommateurs de l’Ontario L’ARSF publie le rapport annuel du Comité consultatif des consommateurs
- Points Saillants de l’ARSF avril 2023
- L’ARSF continue d’améliorer la prestation de services à l’industrie et aux consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF mars 2023
- Points Saillants de l’ARSF février 2023
- Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF afin d’étayer l’orientation et les décisions de l’organisme
- Lutter activement contre les cybermenaces pour mieux protéger les consommateurs
- Dernière chance pour vous inscrire à la deuxième activité annuelle d'échange de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2023
2022
- L’ARSF s’efforce d’améliorer la prestation de services aux consommateurs et aux secteurs qu’elle réglemente
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2022
- La vérificatrice générale réalise un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF
- L’ARSF améliore la prestation de ses services à l’intention de l’industrie et des consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2022
- Assurer la sécurité, l’équité et le choix dans les services financiers de l’Ontario
- Donnez votre avis sur la proposition de priorités de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF Octobre 2022
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2022
- Points Saillants de l’ARSF août 2022
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2022
- Points Saillants de l’ARSF juin 2022
- Correction : Rapport de fin d’année de l’ARSF : augmentation du niveau de rendement par rapport aux normes de service
- Points Saillants de l’ARSF mai 2022
- Lancement du nouveau programme de dénonciation de l’ARSF pour identifier les cas d’inconduite dans les secteurs des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite
- L’ARSF continue de concentrer ses efforts sur la protection des consommateurs et l’efficacité de la réglementation
- Financement par l’ARSF d’initiatives en matière de recherche et d’éducation
- Points Saillants de l’ARSF avril 2022
- Points Saillants de l’ARSF mars 2022
- Points Saillants de l’ARSF février 2022
- L'ARSF encourage et soutient l’innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’activité d’échange 2022 de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2022
2021
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2021
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2021
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2021
- L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs
- L’ARSF lance une consultation sur son cadre d’innovation
- L’ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2021
- Points Saillants de l'ARSF août 2021
- L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022
- Sondage en ligne : Sondage sur la participation des intervenants de l’ARSF
- Points Saillants de l'ARSF juillet 2021
- Points Saillants de l'ARSF juin 2021
- L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service
- Points Saillants de l'ARSF mai 2021
- Mise à jour du site Web de l’ARSF – Amélioration de votre expérience utilisateur
- Points Saillants de l'ARSF avril 2021
- L’ARSF adopte des normes de service pour assurer la transparence et l’efficience
- Points Saillants de l’ARSF mars 2021
- Points Saillants de l’ARSF février 2021
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2021
2020
- Points Saillants de l’ARSF décember 2020
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2020
- Début de la consultation sur l’ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2021-2022
- L’ARSF instaure des normes de service sectorielles et intersectorielles
- Des mesures d’allègement temporaires contribuent à la stabilité et à la viabilité des employeurs de l’Ontario
- L’ARSF célèbre son premier anniversaire
- Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation