Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Intersectoriel Politique 2023-001 Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gestion des risques liés aux TI Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2020-005 Consultation sur un project de lignes drectrices sur les participants manquants aux régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-024 Consultation sur la ligne directrice sur la prévention et la détection de la fraude hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2023-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-25 Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2020-016 Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquidité Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2022-006 Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Surveillance 2019-002 Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-011 Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2023-002 Consultation sur la ligne directrice proposée sur les risques opérationnels et résilience Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2020-006 Consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-021 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2023-013 Consultation sur la Ligne directrice révisée relative aux modifications d’un régime de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-001 Ligne directrice proposé pour la planification de la reprise des activités Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2022-007 Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2019-003 Principes directeurs proposes du secteur des régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Règle 2021-012 L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-003 Consultation sur les la Ligne directrice proposée en matière de détection et de prévention de la fraude hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Surveillance 2020-007 Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux : L’ARSF lance une consultation sur l’Approche de supervision Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-022 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Règle 2023-014 Consultation sur le projet de règle en matière de droit de la famille Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Règle 2020-018 Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) Période de commentaires du public terminée
Assurance IARD et assurance générale Surveillance 2022-008 Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Règle 2019-004 Règle proposée sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses (2019-002) Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-009 Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-004 Consultation sur la ligne directrice sur les pénalités administratives proposée Période de commentaires du public terminée