Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Intersectoriel Priorités/budget 2023-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-25 Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-021 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-023 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2021-022 Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation Période de commentaires du public terminée
Assurance IARD et assurance générale Surveillance 2022-008 Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique, Règle 2024-004 Consultation sur la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice Ouvert
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-009 Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2020-009 Consultation sur le projet de Ligne directrice - interprétation et approche relative aux prêts hypothécaires résidentiels Période de commentaires du public terminée
Secteur des sociétés de prêt et de fiducie Politique 2023-010 Consultation sur le projet de ligne directrice concernant les sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-003 Consultation sur le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2023-008 Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publiques Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-017 Consultation sur le projet de ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Politique 2022-007 Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Règle 2023-014 Consultation sur le projet de règle en matière de droit de la famille Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2020-016 Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquidité Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-003 Consultation sur les la Ligne directrice proposée en matière de détection et de prévention de la fraude hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Surveillance 2021-002 Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2023-006 Consultation sur les lignes directrices proposées sur les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Politique 2021-018 Consultation sur les modifications des lignes directrices proposées relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2022-013 Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Politique 2021-011 Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2023-016 Consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2024-002 Consultation sur l’approche proposée par l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2020-005 Consultation sur un project de lignes drectrices sur les participants manquants aux régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-009 Consultation sur une proposition de ligne directrice : Modifications d’un régime de retraite Période de commentaires du public terminée