Intersectoriel |
Priorités/budget |
2023-012 |
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Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-25 |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-021 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice concernant la déclaration et la résolution des erreurs de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-023 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au cadre de gestion du risque opérationnel lié aux activités de tarification et de souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2021-022 |
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Consultation sur la proposition d’une ligne directrice relative au processus de dépôt des formules, avenants et certificats particuliers d’assurance automobile à des fins d’approbation |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance IARD et assurance générale |
Surveillance |
2022-008 |
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Consultation sur la proposition relative aux lignes directrices sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique, Règle |
2024-004 |
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Consultation sur la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice |
Ouvert |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-009 |
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Consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2020-009 |
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Consultation sur le projet de Ligne directrice - interprétation et approche relative aux prêts hypothécaires résidentiels |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des sociétés de prêt et de fiducie |
Politique |
2023-010 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice concernant les sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2022-003 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2023-008 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice sur les mises en garde publiques |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-017 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice sur l’évaluation de la convenance des produits hypothécaires |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Politique |
2022-007 |
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Consultation sur le projet de Principes de conduite pour les intermédiaires en assurance |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Règle |
2023-014 |
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Consultation sur le projet de règle en matière de droit de la famille |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2020-016 |
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Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquidité |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-003 |
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Consultation sur les la Ligne directrice proposée en matière de détection et de prévention de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Surveillance |
2021-002 |
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Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-006 |
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Consultation sur les lignes directrices proposées sur les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Politique |
2021-018 |
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Consultation sur les modifications des lignes directrices proposées relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Règle |
2022-013 |
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Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-011 |
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Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2023-016 |
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Consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2024-002 |
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Consultation sur l’approche proposée par l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2020-005 |
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Consultation sur un project de lignes drectrices sur les participants manquants aux régimes de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2022-009 |
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Consultation sur une proposition de ligne directrice : Modifications d’un régime de retraite |
Période de commentaires du public terminée |