L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Affiche 501 à 600 de 706 entrées
État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Inactive Adhésion PE0380ORG Deadline for Membership Not Acceptable (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0498ORG Deadline For Membership Not Acceptable (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0500ORG Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet
Inactive Adhésion PE0501ORG Affiliation obligatoire et volontaire – Changements après la date de prise d’effet
Inactive Adhésion PE0502ORG No Transfer Rights on Suspension of Plan Membership - PBA, 1987 ss. 64(1) (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0503ORG Étudiants généralement pas admissibles - article 1 de la LRR
Active Remboursements PE0160ORG Remboursement des cotisations facultatives supplémentaires des participants actifs au régime
Active Remboursements PE0271ORG Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister
Active Remboursements PE0272ORG Demande de remboursement des cotisations d’un participant, d’un ancien participant ou d’un participant retraité à un régime de retraite
Inactive Remboursements PE0540ORG Applications to the Commission for Consent to a Refund - PBA, 1987 ss. 64(7) and (8)* (anglais seulement)
Inactive Remboursements PE0541ORG Refund to Active Members - PBA, 1987 ss. 64(2)* (anglais seulement)
Inactive Remboursements PE0542ORG Refund of Additional Voluntary Contributions to Active Members - PBA, 1990 ss. 63(2) (anglais seulement)
Inactive Remboursements PE0543ORG Locking-in Provisions - Prior Consent of the Commission Required for Refunds, PBA 1990 ss. 63(7) and (8) (anglais seulement)
Inactive Remboursements PE0545ORG Notice To Members A Necessary Pre-Condition - PBA, 1987 ss. 79(4)* (anglais seulement)
Inactive Remboursements PE0546ORG Application under subsection 78(4) PBA, 1990 (anglais seulement)
Inactive Remboursements PE0547ORG Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur - LRR, par. 78(1) et (4), telle que modifiée
Inactive Remboursements PE0548ORG Prorogation du délai prescrit en vertu de l’article 78 (4) - LRR, art. 105
Active Enregistrement PE0161ORG Enregistrement d’un régime de retraite et d’une modification apportée à un régime de retraite
Inactive Enregistrement PE0549ORG Changing Province Of Registration (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0550ORG Common Problems (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0551ORG Preparing An Application For Registration (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0552ORG Preparation of an Application for Registration of a Pension Plan (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0553ORG Guide To Completing A Pension Plan Document Checklist - PBA s. 98 (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0554ORG Preparation of an Application for Registration of a Plan Amendment (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0555ORG Pension Plan Document Checklist (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0556ORG Notice of Revised Document Checklist (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0556ORG Notice of Revised Document Checklist (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0557ORG Legal Effect, PBA, 1987 s. 10, s. 16 & s. 17 (anglais seulement)
Active Comités consultatifs PE0228ORG Objet des comités consultatifs du régimes (participants)
Active Retraite PE0246ORG Dates de retraite
Inactive Retraite PE0559ORG Normal Retirement Date - PBA, 1987 ss. 36(1) (anglais seulement)
Inactive Retraite PE0560ORG Mandatory Retirement Date (anglais seulement)
Inactive Retraite PE0561ORG Mandatory Retirement - PBA, 1987 s. 36, s. 42 (anglais seulement)
Active Retraite PC0048INT Comprendre les produits de décaissement
Active Régime à cotisations déterminées PE0298INT Mécanismes automatiques dans les régimes de retraite à cotisations déterminées
Active Normes de service - Réglementation générale GR0009APP Normes de service de l’ARSF
Inactive Administration - Régime de retraite PE0023ORG Information pour les administrateurs de régimes de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0030ORG Cotisations de retraite
Active Administration - Régime de retraite PE0045ORG Exemple de calendrier de conservation des dossiers relatifs aux régimes de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0049ORG Foire aux questions (FAQ) à propos du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)
Active Administration - Régime de retraite PE0077ORG Déclarations annuelles des prestations de retraite de participants – Contenu de l’énoncé des politiques et des procédures de placement
Active Administration - Régime de retraite PE0078ORG Déclarations bisannuelles exigées pour les anciens participants et les participants retraités
Active Administration - Régime de retraite PE0084ORG Soustraction aux nouvelles dispositions relatives aux droits d’acquisition réputée pour les régimes de retraite conjoints et les régimes de retraite interentreprises
Active Administration - Régime de retraite PE0085ORG Nouvelles définitions pour « participant retraité » et « ancien participant »
Inactive Administration - Régime de retraite PE0099ORG Accès aux documents et aux renseignements relatifs à un régime de retraite
Active Administration - Régime de retraite PE0118ORG Administration des caisses de retraite – Responsabilités des dépositaires des caisses de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0119ORG Honoraires et dépenses en cas de liquidation et pour les demandes de remboursement de l’excédent
Active Administration - Régime de retraite PE0120ORG Gestion et conservation par l’administrateur des dossiers relatifs à un régime de retraite
Active Administration - Régime de retraite PE0121ORG Gestion par l’administrateur des demandes et plaintes des bénéficiaires de régime
Active Administration - Régime de retraite PE0122ORG Utilisation des formulaires approuvés par le surintendant pour les régimes de retraite
Active Administration - Régime de retraite PE0123ORG Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes
Active Administration - Régime de retraite PE0124ORG Recherche de bénéficiaires de régimes
Inactive Administration - Régime de retraite PE0125ORG Renonciation aux déclarations bisannuelles pour les anciens participants et les participants retraités disparus
Active Administration - Régime de retraite PE0203INF Principes et pratiques concernant des participants manquants
Active Administration - Régime de retraite PE0204APP Renonciation aux déclarations bisannuelles pour des participants manquants et des participants retraités
Inactive Administration - Régime de retraite PE0210ORG Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0211ORG Payables de la caisse de retraite
Active Administration - Régime de retraite PE0224INF Régimes de retraite interentreprises à prestations déterminées – Pratiques dominantes
Active Administration - Régime de retraite PE0244ORG Demandes de renseignements présentées à la CSFO par l'administrateur
Inactive Administration - Régime de retraite PE0249ORG Honoraires et dépenses d’administration payables de la caisse de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0250ORG Payables de la caisse de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0251ORG Rôles et responsabilités de l'administrateur
Inactive Administration - Régime de retraite PE0252ORG La compagnie d'assurance n'est pas l'administrateur des contrats de rente viagère garantie
Active Administration - Régime de retraite PE0253ORG Obligation de fournir de l’information aux participants
Inactive Administration - Régime de retraite PE0293ORG Cotisations de retraite - FAQ
Active Administration - Régime de retraite PE0296INT Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0309ORG Consulting and Actuarial Fees For Bargaining Purposes Not Payable from Pension Fund (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0310ORG Expenses Payable from Pension Fund (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0311ORG Finders Fee or Insurance Broker Commission Payable from Pension Fund (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0312ORG Payment on Wind Up (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0313ORG Costs for Wind Up and Surplus Applications (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0314ORG Coûts de liquidation et les demandes de l’excédent
Inactive Administration - Régime de retraite PE0315ORG Role and Responsibilities (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0316ORG Role and Responsibilities (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0317ORG Handling of Plan Fund Expenses and Maintenance of Plan Records (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0318ORG Insurance Company Not Administrator for Annuity Contracts (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0319ORG Mandatory for MEPPs Established by Collective Agreements or Trust Agreements (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0320ORG Communications Between PCO and Plan Administrators (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0321ORG Formulaires approuvés pour les régimes de retraite
Inactive Administration - Régime de retraite PE0322ORG Requirement To Provide Information To Members (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0323ORG Requirement To Make Documents Available On Request (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0324ORG Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes
Inactive Administration - Régime de retraite PE0607ORG No Obligation For Other Plans To Accept Transfer (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0608ORG No Transfers Outside Canada (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0558ORG Amendment - Registration Not Confirmed (anglais seulement)
Inactive Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0001ORG Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers : Foire aux questions
Inactive Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0002ORG Ligne directrice pour le traitement équitable des consommateurs de services financiers
Active Protection des consommateurs - Réglementation générale GR0008APP Traitement équitable des clients dusecteur de l’assurance
Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0003ORG Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques
Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0004ORG Règle n° 2 - Règle régissant les dépôts électroniques obligatoires
Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0005ORG Règles du surintendant régissant la signification, la remise et le dépôt électroniques
Inactive Dépôt - Réglementation générale PE0668ORG Règle n°3 - Règle régissant les dépôts électroniques facultatifs
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0020ORG La structure des droits de dépôt de la Déclaration annuelle de renseignements
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0022ORG Obligation d'information par les administrateurs de régimes de retraite
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0027ORG Obligation d'utiliser les formulaires approuvés
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0048ORG Le dépôt électronique devient obligatoire le 1er janvier 2013
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0051ORG Les formulaires concernant le droit de la famille approuvés par le surintendant des services financiers
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0057ORG États financiers
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0066ORG Formulaires de régimes de retraite
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0086ORG FAQ concernant l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)