Renonciation aux déclarations bisannuelles pour les anciens participants et les participants retraités disparus

Secteur :
Régimes de retraite
État :
Inactive
Catégorie :
Administration - Régime de retraite
Numéro de la ligne directrice : PE0125ORG
Nom de la ligne directrice : Renonciation aux déclarations bisannuelles pour les anciens participants et les participants retraités disparus
Date de prise d’effet : 2017-09-30
Date de désactivation : 2020-12-10
Commentaires : Périmé/sans objet - précédemment A300-901 de la CSFO. Remplacé par PE0204APP.