Secteur : |
Régimes de retraite
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État : |
Active
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Catégorie : |
Administration - Régime de retraite
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Numéro de la ligne directrice : | PE0123ORG |
Nom de la ligne directrice : | Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes |
Date de prise d’effet : | 2012-07-01 |
Commentaires : | Actuellement pas mise à jour par l’ARSF - précédemment A300-807 de la CSFO |