La compagnie d'assurance n'est pas l'administrateur des contrats de rente viagère garantie

Secteur :
Régimes de retraite
État :
Inactive
Catégorie :
Administration - Régime de retraite
Numéro de la ligne directrice : PE0252ORG
Nom de la ligne directrice : La compagnie d'assurance n'est pas l'administrateur des contrats de rente viagère garantie
Date de prise d’effet : 2012-12-03
Date de désactivation : 2021-07-28
Commentaires : Actuellement pas mise à jour par l’ARSF – précédemment A300-301 de la CSFO Remplacé par PE0296INT