Intersectoriel |
Règle |
2022-015 |
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La période de consultation relative à la nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 de l’ARSF est maintenant ouverte |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2022-005 |
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La ligne directrice proposée en matière de cybersécurité mènera à une meilleure protection pour les utilisateurs de services de courtage d’hypothèques |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-026 |
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L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2022-001 |
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Guide sur les environnements d’essai et d’apprentissage (EEA) |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
2020-014 |
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Ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2020-2021 |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
FY2019-20BP |
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Ébauche du budget et des priorités pour l’exercice 2019-2020 |
Approuvé par le minister |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
2019-007 |
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Ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2020-2021 |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Règle |
2019-001B |
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Droits et Cotisations (Provisoires) |
Période de commentaires du public terminée - en cours d’examen |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Règle |
2021-003 |
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Deuxième consultation sur la règle de Protection du titre des professionnels des finances et les lignes directrices |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2022-006 |
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Demande de commentaires sur la proposition de Ligne directrice de l’approche de réglementation fondée sur des principes |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Règle |
2019-001 |
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Cotisations et Droits |
Approuvé par le minister |
Secteur de l'assurance automobile |
Politique |
2020-006 |
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Consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
2021-016 |
|
Consultations concernant l’énoncé des priorités 2022-2023 |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2024-006 |
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Consultation sur « Améliorer la culture bien ancrée en matière de conduite et de conformité : le rôle des maisons de courtage et des courtiers principaux » |
Ouvert |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2022-009 |
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Consultation sur une proposition de ligne directrice : Modifications d’un régime de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Politique |
2020-005 |
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Consultation sur un project de lignes drectrices sur les participants manquants aux régimes de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2024-002 |
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Consultation sur l’approche proposée par l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2023-016 |
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Consultation sur l’annexe E : Processus d’assurance de la qualité et de réexamen |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2021-011 |
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Consultation sur les propositions de directives sur l’accréditation des cours en vue d’un octroi de permis pour le secteur du courtage hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie |
Règle |
2022-013 |
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Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des planificateurs et conseilers financiers |
Politique |
2021-018 |
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Consultation sur les modifications des lignes directrices proposées relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-006 |
|
Consultation sur les lignes directrices proposées sur les exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des régimes de retraite |
Surveillance |
2021-002 |
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Consultation sur les lignes directrices proposées relatives à l'administration des prestations de retraite en cas de rupture du mariage |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur du courtage hypothécaire |
Politique |
2023-003 |
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Consultation sur les la Ligne directrice proposée en matière de détection et de prévention de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Secteur des credit unions et caisses populaires |
Politique |
2020-016 |
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Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquidité |
Période de commentaires du public terminée |