L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Télécharger toutes les lignes directrices (fichier .csv)
Affiche 601 à 700 de 1064 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Régimes de retraite Inactive Financement PE0088ORG Modifications au Règlement 909 - juin 2009
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0087ORG Paiement d'une somme minime en vertu du paragraphe 50(1) de la Loi sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0086ORG FAQ concernant l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0085ORG Nouvelles définitions pour « participant retraité » et « ancien participant »
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0084ORG Soustraction aux nouvelles dispositions relatives aux droits d’acquisition réputée pour les régimes de retraite conjoints et les régimes de retraite interentreprises
Régimes de retraite Active Divers PE0083ORG Modifications législatives entrant en vigueur le 1er juillet 2012
Régimes de retraite Inactive Divers PE0082ORG Modifications législatives
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0081ORG Régimes de retraite individuels
Régimes de retraite Active Liquidation PE0080ORG Questions et réponses sur les nouvelles règles relatives aux prestations acquises en vertu de l’article 74 de la Loi sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Intérêt PE0079ORG Intérêt sur les cotisations et les paiements
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0078ORG Déclarations bisannuelles exigées pour les anciens participants et les participants retraités
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0077ORG Déclarations annuelles des prestations de retraite de participants – Contenu de l’énoncé des politiques et des procédures de placement
Régimes de retraite Inactive Placements - Régimes de retraite PE0076ORG Investissement
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0075ORG Documents sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0074ORG Webinaire sur l’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
Régimes de retraite Inactive Divers PE0073ORG Webinaires
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0072ORG Webémissions
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0071ORG Webémissions - Déblocage de fonds en cas de difficultés financières
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0070ORG Tutoriels
Régimes de retraite Inactive Divers PE0069ORG Séances d’information
Régimes de retraite Inactive Divers PE0068ORG CSFO - Consultations auprès des intervenants de la communauté des régimes de retraite
Régimes de retraite Active Placements - Régimes de retraite PE0067ORG Rentes sans rachat des engagements pour les régimes à prestations déterminées
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0066ORG Formulaires de régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0065ORG Formulaires d'accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0064ORG Retrait de fonds détenus dans des comptes immobilisés pour cause de difficultés financières
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0063ORG Processus d’accès aux comptes immobilisés en cas de difficultés financières
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0062ORG Comptes immobilisés en cas de difficultés financières - ressources
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0061ORG Déblocage de fonds en cas de difficultés financières - Foire aux questions
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0060ORG Déblocage de fonds en cas de difficultés financières - Foire aux questions
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0059ORG Guide de déblocage de fonds en cas de difficultés financières à l'intention des institutions financières
Régimes de retraite Active Prestations PE0058ORG Retraite graduelle - FAQ
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0057ORG États financiers
Régimes de retraite Active Valeur de rachat PE0056ORG Transferts de valeurs de rachat - Questions et réponses
Régimes de retraite Active Approche de surveillance PE0055ORG Instances judiciaires – Foire aux questions
Régimes de retraite Inactive Droit de la famille PE0054ORG Questions et réponses - L’évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture des relations conjugales
Régimes de retraite Active Droit de la famille PE0053ORG L'évaluation et le partage des avoirs de retraite à la rupture d'une relation conjugale à compter du 1er janvier 2012
Régimes de retraite Active Droit de la famille PE0052ORG Heringer c. Heringer – La Cour supérieure de justice de l’Ontario rend sa décision concernant le paiement de l’intérêt sur un montant spécifié représentant la part de la valeur en droit de la famille de l’ancien conjoint
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0051ORG Les formulaires concernant le droit de la famille approuvés par le surintendant des services financiers
Régimes de retraite Inactive Divers PE0050ORG Fiches d'information : pièces médiatiques
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0049ORG Foire aux questions (FAQ) à propos du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0048ORG Le dépôt électronique devient obligatoire le 1er janvier 2013
Régimes de retraite Inactive Divers PE0047ORG Régimes de retraite - Publipostages électroniques
Régimes de retraite Inactive Divers PE0046ORG Régimes de retraite - Publipostages électroniques
Régimes de retraite Active Administration - Régime de retraite PE0045ORG Exemple de calendrier de conservation des dossiers relatifs aux régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0044ORG Déclaration du surintendant adjoint des régimes de retraite de la CSFO sur les régimes de retraite en Ontario
Régimes de retraite Inactive Divers PE0043ORG Lester Wong, intérimaire surintendant adjoint, Régimes de retraite de la CSFO
Régimes de retraite Active Divers PE0042ORG Informez-vous au sujet de votre régime de retraite
Régimes de retraite Active Divers PE0041ORG Publications à l'intention des consommateurs
Régimes de retraite Active Comptes immobilisés PE0040ORG Un guide pour les demandes d'accès spécial
Régimes de retraite Active Divers PE0039ORG Démystifier l'information entourant les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0038ORG Questions d'origine fiduciaire liées au transfert/à la fusion des régimes (Transamerica)
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0037ORG Transfert d'actifs (l'affaire Transamerica c. ING)
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0036ORG Aegon Canada Inc. et Transamerica Life Canada c. ING Canada Inc.
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0035ORG Demandes de transfert d'actif au moment d'une vente ou d'une fusion
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0034ORG Transferts d'éléments d'actif entre des régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0033ORG Mise à jour des demandes de transfert d'actif
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0032ORG Aide-mémoire : Questions de fiducie relatives au transfert de l’actif d’un régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0031ORG Transferts d'actif - Foire aux questions
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0030ORG Cotisations de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0029ORG Contenu Archivé
Régimes de retraite Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0028ORG Changements réglementaires concernant le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0027ORG Obligation d'utiliser les formulaires approuvés
Régimes de retraite Active Catégories de régime PE0026ORG Règlement 177/11 établi en vertu de la Loi sur les régimes de retraite(LRR) - Foire aux questions
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0025ORG Foire aux questions Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0024ORG Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0023ORG Information pour les administrateurs de régimes de retraite
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0022ORG Obligation d'information par les administrateurs de régimes de retraite
Régimes de retraite Active Liquidation PE0021ORG Versements excédentaires et liquidation de régime - FAQs
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0020ORG La structure des droits de dépôt de la Déclaration annuelle de renseignements
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0019ORG Pénalités Administratives
Régimes de retraite Active Modifications PE0018ORG Date d’entrée en vigueur d’une modification apportée à un régime de retraite ayant pour effet d’en réduire les prestations - Questions et Réponses
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0017ORG Publipostage électronique aux administrateurs de régimes de retraite enregistrés en Ontario et ayant des participants du Québec
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0016ORG Publipostage électronique destiné aux administrateurs de régimes enregistrés en Ontario et n’ayant pas de participants du Québec.
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0015ORG Ligne directrice sur les pénalités administratives Infractions en vertu de la Loi sur les régimes de retraite et des règlements pris en application de cette loi
Régimes de retraite Inactive Financement PE0014ORG Mise à jour trimestrielle sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminées en Ontario
Régimes de retraite Inactive Financement PE0013ORG Rapport 2018 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario – 15e Rapport annuel
Régimes de retraite Active Financement PE0012ORG Exigences en matière de capitalisation et de dépôt de documents actuariels en cas d’améliorations apportées au régime en vertu du nouveau cadre de capitalisation
Régimes de retraite Active Financement PE0011ORG Lettres de crédit
Régimes de retraite Active Financement PE0010ORG Questions et réponses sur les lettres de crédit
Régimes de retraite Active Financement PE0009ORG Foire aux questions au sujet de la réforme du cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de retraite Active Rentes PE0008ORG Foire aux questions sur l’acquisition d’une rente et l’acquittement des obligations
Régimes de retraite Active Financement PE0007ORG Traitement des cotisations excédentaires
Régimes de retraite Active Financement PE0006ORG Déterminer si un régime est un « régime fermé »
Régimes de retraite Inactive Valeur de rachat PE0005ORG Transferts de valeurs de rachat - Approbation du surintendant
Régimes de retraite Inactive Financement PE0004ORG Consultations sur les lignes directrices actuarielles
Régimes de retraite Active Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0003ORG Possibilité de suspendre les cotisations au régime et de payer les cotisations au FGPR
Régimes de retraite Active Financement PE0002ORG Cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées
Régimes de retraite Inactive Financement PE0001ORG Mesures d'allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité
Réglementation générale Active Retraite PC0048INT Comprendre les produits de décaissement
Assurance Active Test du capital PC0047INT Version actualisée de la Ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques
Assurance Inactive Test du capital PC0046ORG Ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques
Assurance Active Surveillance prudentielle du secteur de l'assurance PC0045APP Cadre de surveillance axée sur le risque pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques
Assurance Active Rapports - Assurance PC0043INT Obligations de déclaration des agents d’assurance vie et obligations connexes des assureurs
Assurance Inactive Sanctions administratives pécuniaires - Assurance PC0042ORG Les sanctions administratives pécuniaires dans le secteur des assurances
Assurance Inactive Test du capital PC0041ORG Ligne directrice sur le test du capital minimal du surintendant
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0040ORG La CSFO met à jour Liaison Permis pour aider les assureurs-vie à mieux surveiller leurs agents
Assurance Inactive Rapports - Assurance PC0039ORG Des nouvelles exigences en matière de rapport entrent en vigueur immédiatement : indiquez quels assureurs-vie vous représentez, ceux avec lesquels vous avez signé un contrat et pour le compte desquels vous vendez des polices d’assurance
Assurance Inactive Liste des participants inscrits PC0038ORG Liste des sociétés sous la Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés à partir du 1er avril 2021
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0037ORG Portail sur les permis à l'intention des sociétés d'assurance
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0036ORG Améliorations au portail Liaison Permis pour les agents d'assurance vie