Des nouvelles exigences en matière de rapport entrent en vigueur immédiatement : indiquez quels assureurs-vie vous représentez, ceux avec lesquels vous avez signé un contrat et pour le compte desquels vous vendez des polices d’assurance

Secteur :	Assurance
État :	Inactive
Catégorie :	Rapports - Assurance
Numéro de la ligne directrice :	PC0039ORG
Nom de la ligne directrice :	Des nouvelles exigences en matière de rapport entrent en vigueur immédiatement : indiquez quels assureurs-vie vous représentez, ceux avec lesquels vous avez signé un contrat et pour le compte desquels vous vendez des polices d’assurance
Date de désactivation :	2022-02-24
Commentaires :	Périmé/sans objet. Ligne directrice no L & H-02/16 de la CSFO. Remplacé par PC0043INT.