L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Guidance Documents Table
Affiche 501 à 600 de 706 entrées
État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Active Valeur de rachat PE0172ORG Disposition contractuelle pour l’indexation
Active Divers PE0291ORG Directive, consentement et renonciation par un bénéficiaire de Nortel en Ontario
Inactive Comptes immobilisés PE0443ORG Direct Transfer from Plan to LIF, Income Tax Act (Canada) s.147.3 (anglais seulement)
Inactive Financement PE0655ORG Déterminer si un régime est un « régime fermé » (avant le 21 mai 2019)
Active Financement PE0006ORG Déterminer si un régime est un « régime fermé »
Active Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0281ORG Détermination de la base de cotisation au FGPR
Inactive Financement PE0396ORG Designated Plans - Requirements for Maximum Funding Valuations (anglais seulement)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0521ORG Description (anglais seulment)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0426ORG Derivative Instruments - Futures and Options (anglais seulement)
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0257ORG Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime
Inactive Approche de surveillance PE0581ORG Dépôt de demandes auprès de la surintendante des services financiers
Active Divers PE0039ORG Démystifier l'information entourant les régimes de retraite
Inactive Excédent PE0593ORG Demandes relatives à un excédent touchant des participants, danciens participants ou d'autres personnes qui travaillent dans un territoire autre que l'Ontario
Active Modifications PE0241ORG Demandes reçues après le 26 mars 1992
Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0035ORG Demandes de transfert d'actif au moment d'une vente ou d'une fusion
Active Excédent PE0089ORG Demandes de retrait de l’excédent
Active Administration - Régime de retraite PE0244ORG Demandes de renseignements présentées à la CSFO par l'administrateur
Inactive Excédent PE0594ORG Demande par un employeur de prélèvement d'un excédent sur un régime
Active Excédent PE0163ORG Demande par l’employeur de consentement au paiement de l’excédent à la liquidation d’un régime de retraite
Active Remboursements PE0272ORG Demande de remboursement des cotisations d’un participant, d’un ancien participant ou d’un participant retraité à un régime de retraite
Active Remboursements PE0271ORG Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur dans un régime de retraite qui continue d’exister
Inactive Remboursements PE0547ORG Demande de remboursement de versement excédentaire par un employeur - LRR, par. 78(1) et (4), telle que modifiée
Inactive Excédent PE0595ORG Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite liquidé - LRR, art. 78 et 79, telle que modifiée - Règlement 909, art. 8, tel que modifié
Inactive Excédent PE0596ORG Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite à la suite d’une liquidation totale
Inactive Excédent PE0597ORG Demande de prélèvement d’un employeur sur l’excédent d’un régime de retraite à la suite d’une liquidation partielle
Approche de surveillance PE0580ORG Délégation des pouvoirs de la surintendante - Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, par. 5(3)
Active Valeur de rachat PE0169ORG Délai de déclaration de cessation
Inactive Prestations PE0357ORG Definition of Bridge Benefit (anglais seulement)
Active Prestations PE0130ORG Définition de Prestation de raccordement
Active Administration - Régime de retraite PE0078ORG Déclarations bisannuelles exigées pour les anciens participants et les participants retraités
Active Renseignements et déclarations PE0255ORG Déclarations annuelles et déclarations de cessation à l'intention des participants
Active Administration - Régime de retraite PE0077ORG Déclarations annuelles des prestations de retraite de participants – Contenu de l’énoncé des politiques et des procédures de placement
Active Divers PE0115ORG Déclarations
Inactive Divers PE0044ORG Déclaration du surintendant adjoint des régimes de retraite de la CSFO sur les régimes de retraite en Ontario
Active Approche de surveillance PE0266ORG Décisions rendues en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, L.R.O. 1990, chap. P.8 et de la Loi de 1997 sur la Commission des services financiers de l’Ontario, L.O. 1997, chap. 28
Inactive Divers PE0109ORG Décision du Tribunal des services financiers – régimes de retraite
Inactive Divers PE0106ORG Décision de la Cour suprême - Indalex
Active Comptes immobilisés PE0060ORG Déblocage de fonds en cas de difficultés financières - Foire aux questions
Active Comptes immobilisés PE0061ORG Déblocage de fonds en cas de difficultés financières - Foire aux questions
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0329ORG Deadlines For Filing Annual Information Returns (AIRs) With Fees (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0498ORG Deadline For Membership Not Acceptable (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0380ORG Deadline for Membership Not Acceptable (anglais seulement)
Active Retraite PE0246ORG Dates de retraite
Active Dépôt - Régimes de retraite PE0134ORG Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement
Active Modifications PE0018ORG Date d’entrée en vigueur d’une modification apportée à un régime de retraite ayant pour effet d’en réduire les prestations - Questions et Réponses
Inactive Divers PE0068ORG CSFO - Consultations auprès des intervenants de la communauté des régimes de retraite
Inactive Intérêt PE0423ORG Crediting Interest on Employee Contributions (anglais seulement)
Inactive Intérêt PE0425ORG Credited Interest (anglais seulement)
Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0513ORG Coverage and Funding - PBA, 1987 s. 85 (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0314ORG Coûts de liquidation et les demandes de l’excédent
Inactive Excédent PE0583ORG Court Applications for Surplus Entitlement in Wound Up Plans (anglais seulement)
Active Financement PE0284ORG Cotisations en nature non autorisées
Active Modifications PE0240ORG Cotisations déterminées à prestations déterminées
Inactive Administration - Régime de retraite PE0293ORG Cotisations de retraite - FAQ
Inactive Administration - Régime de retraite PE0030ORG Cotisations de retraite
Active Financement PE0214ORG Cotisations de l’employeur calculées en fonction des cotisations à un REER
Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0509ORG Cotisation pour les périodes non visées par le dernier rapport Règlement 909, art. 7, 37
Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0506ORG Cotisation fondée sur le dernier rapport Règlement 909, art. 3 (1) et 37
Inactive Administration - Régime de retraite PE0313ORG Costs for Wind Up and Surplus Applications (anglais seulement)
Active Modifications PE0133ORG Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées
Active Modifications PE0297ORG Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0393ORG Conventions de fiducie principale
Inactive Financement PE0399ORG Contribution Holidays and Actuarial Reports (anglais seulement)
Inactive Divers PE0029ORG Contenu Archivé
Inactive Divers PE0515ORG Contacts for Assistance - AIR and PBGF Assessment Certificates (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0309ORG Consulting and Actuarial Fees For Bargaining Purposes Not Payable from Pension Fund (anglais seulement)
Inactive Financement PE0004ORG Consultations sur les lignes directrices actuarielles
Inactive Divers PE0104ORG Consultations et projet de loi
Inactive Excédent PE0591ORG Consentements requis en vertu de l’article 10.1 du Rêglement 909
Active Divers PE0114ORG Consentements
Active Transferts d’éléments d’actif PE0223INF Consentement de l’ARSF à des transactions de transfert d’éléments d’actif d’un RREU à un RRC en vertu des articles 80.4 et 81.0.1 de la Loi sur les régimes de retraite
Inactive Conseil consultatif GR0007ORG Conseil consultatif
Active Prestations PE0132ORG Congé de maternité, congé parental ou congé spécial
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0434ORG Conformité avec le règlement fédéral sur les placements ou les règles ontariennes sur les placements
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0568ORG Conflicts of Interest and Code of Ethics (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0569ORG Conflict of Interest Requirement (anglais seulement)
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0571ORG Confirmation or Amendment - Notification to PCO (anglais seulement)
Active Adhésion PE0154ORG Conditions d’adhésion à un régime de retraite
Inactive Formulaires - Général PE0518ORG Computer-generated Forms (anglais seulement)
Inactive Valeur de rachat PE0378ORG Computation and Interest Requirements (anglais seulement)
Inactive Comptes immobilisés PE0062ORG Comptes immobilisés en cas de difficultés financières - ressources
Inactive Comptes immobilisés PE0096ORG Comptes de retraite immobilisés
Active Comptes immobilisés PE0149ORG Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
Inactive Comptes immobilisés PE0463ORG Comptes de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
Inactive Divers PE0112ORG Comprendre votre régime de retraite
Active Retraite PC0048INT Comprendre les produits de décaissement
Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0305ORG Compliance With Actuarial Professional Standards (anglais seulement)
Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0421ORG Compliance Amendments Required For Quebec Members (anglais seulement)
Inactive Valeur de rachat PE0613ORG Commuted Value Transfer Where Plan Underfunded (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0324ORG Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes
Active Administration - Régime de retraite PE0123ORG Communications électroniques entre les administrateurs des régimes et les bénéficiaires des régimes
Inactive Divers PE0523ORG Communications Between the PCO and Plan Administrators (anglais seulement)
Inactive Administration - Régime de retraite PE0320ORG Communications Between PCO and Plan Administrators (anglais seulement)
Inactive Enregistrement PE0550ORG Common Problems (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0539ORG Commission Procedures Sub-committee - Procedures Ready for Publication (anglais seulement)
Inactive Décisions - Régime de retraite PE0529ORG Commission Meetings - Purpose and Procedure (anglais seulement)
Active Financement PE0267ORG Collection of Unremitted Contributions, PBA 1990 s. 59, s. 87, s. 109 & s. 110 (anglais seulement)
Active Financement PE0212ORG Collection of Unremitted Contributions (anglais seulement)
Active Financement PE0137ORG Collection of Contributions and Delinquencies, PBA 1987 s. 23, 56-58, O. Reg. 708/87 s. 56 (formerly M900-100) Effective When Published (anglais seulement)
Inactive Adhésion PE0371ORG Class and Eligibility (anglais seulement)